Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 21 NOVEMBRE 2023 v
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 21 NOVEMBRE 2023 v)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Publié le: 1 Q DEC. 2073
PORTES DE LA CREUSE
en marche
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
21 novembre 2023 - 19H00
L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Tercillat, selon convocation le 10/11/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD
Armelle, CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre, HUMBERT isabelle,
LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN
Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Mesdames et Messieurs
CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Ciaude
EXCUSÉS (2) Messieurs
GUETAT Philippe,
DUQUEROIX Sylvain
= Secrétaire de séance
Conformément aux obligations fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme AUSSANAIRE Béatrice est désignée Secrétaire de séance.
= Rappel de lordre du jour
HABITAT
- Rénov’23 -AMI 2024
TOURISME
- Parcours VTT « Grande Traversée Creuse » : projet d'entretien du tronçon 4
- Convention SIRTAQUI
ENVIRONNEMENT
- EVOLIS : élargissement périmètre du syndicat
FINANCES :
“Engagement des dépenses d'investissement avant le vote des Budgets primitifs 2024 (1/4 des crédits)
-Décision modificative n°3 budget principal
Procés-verbal de séance
Consei! communautaire du 21/11/2023 AUTRE :
-Convention de financement « Campus connecté »
INFORMATIONS DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DEPUIS LE DERNIER CONSEIL.
AFFAIRES DIVERSES
Le quorum étant atteint, le Président auvre la séance.
Début de séance : 19h05
+ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 octobre 2023
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 24 octobre
2023 à Genouillac.
= 1/ PRÉSENTATION DORSAL et NATHD
Créé en 2002, le syndicat mixte DORSAL (Développement de l'Offre Régionale de Services et de l'Aménagement des
télécommunications en Limousin) est l'outil dont se sont dotées les collectivités limousines pour l'aménagement numérique
de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
L'objectif de DORSAL est de garantir l'accès de tous au très haut débit, même dans les zones les plus reculées.
Le syndicat intervient ainsi sur 3 départements en déployant la fibre en Corrèze, en Creuse et en Haute-Vienne, pour le
compte de ses collectivités membres (Région, Départements et EPCI), là où les opérateurs privés n'ont pas déclaré leur
intention d'intervenir.
Société publique locale créée en 2015, NATHD est l'outil juridique et opérationnel de mutualisation des collectivités. Opérateur d'infrastructure, NATHD a pour mission l'exploitation du réseau public fibre et sa commercialisation via des offres de gros aux
opérateurs commerciaux. li est garant sur son périmètre de la continuité du service fibre.
M. Yan PAMBOUTZOGLOU, Directeur de Dorsai, accompagné par Benjamin PANNETIER, correspondant territorial de
NATHD, a fait une présentation portant sur l'avancement du déploiement de la fibre et sa commercialisation sur le territoire,
rappelant les objectifs et la situation actuelle.
Ur point sur le financement des opérations a également été fait avec l'intervention de Mme Hélène FAIVRE, vice-
présidente du Conseil Départemental de la Creuse en charge du numérique.
Dans ce cadre l'état des sommes engagées à ce jour en investissement et en contribution de fonctionnement par la
Communauté de communes Portes de la Creuse en marche a été détaillé.
Rappelant ainsi le protocole d'accords financiers pour le jalon 1 et le jalon 2 du déploiement de la fibre sur le territoire.
Les résultats financiers prévisionnels ont été présentés avec un déficit apparent dés 2024. A ce titre, des leviers d'actions
pour équilibrer le plan financier ont été évoqués et soumis à l'assemblée.
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 2 + État du nombre « d'abonnés fibre » répartit par commune pour le territoire de la CCPCM :
me:
Mouveho-hopuitaine FH The 06 26 69 29 99 SekIce Jen Jours ALT O0G Eater PT" F / rar dursaLft * | # ? Mail : yonponboutregiougidorsal fr - Ti. :0$5 87 21 30 70 RL AINIQSPaie ST
EE Srié UD UN Sms SENS le réa EME
LUE TRS PRET EE PATTERN RSS SL ESS LL VUS 1e Sci
Données au 14/11/2023
COMMANDES LOGEMENTS TAUX DE
COMMUNE CODE INSEE EPCI ABONNÉS EN COURS ÉLIGIBLES PÉNÉTRATION
BONNAT 23025 Portes Creuse Marche 458 14 1166 40.50%
LA CELLETFE 23041 Portes Creuse Marche 7 1 26 30.80%
CHAMPSANGLARD 23049 Portes Creuse Marche 82 2 246 34.10%
CHATELUS MALVALEIX 23057 Portes Creuse Marche 147 14 510 31.60%
LA FORET DU TEMPLE 23084 Portes Creuse Marche 39 1 163 24,50%
GENOUILLAC 23089 Portes Creuse Marche 221 8 728 31.50%
JALESCHES 23098 Portes Creuse Marche 23 0 105 21.90%
LUNARD MALVAL 23109 Portes Creuse Marche 57 2 204 28.90%
LOURDOUEIX ST PIERRE 23112 Portes Creuse Marche à 0 4 25.00%
MORTROUX 23136 Portes Creuse Marche 51 5 250 22.40%
MOUTIER MALCARD 23139 Portes Creuse Marche 119 4 495 24.80%
NOUZIERS 23148 Portes Creuse Marche 86 1 272 32.00%
ROCHES 23162 Portes Creuse Marche 88 13 449 22.50%
ST DIZIER LES DOMAINES 23188 Portes Creuse Marche 62 4 228 28.90%
TERCILLAT 23252 Portes Creuse Marche 1 © 4 25.00%
Total 1442 63 48590 31,15%
+ Contacts NATHD et DORSAL :
Benjamin PANNETIER d | | C'atesproe Eat Fear its
C6 187 87E3 Fe IOrSS pare tennotes 1
octo €66 se6 Yan PAMBOUTZOGLOU
La présentation complète est annexée au présent procès-verbal.
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2923 & 2/ DÉLIBÉRATION N° 2023-068 : HABITAT : RENOV/23 — AMI 2024
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 25 25 25 0
Vu l'article 22 de la Loi n°2015-992 du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Vu la délibération n°2021-074 en date du du 25/10/21 portant sur la plateforme territoriale de rénovation énergétique
Vu la délibération n°2022-062 en date du du 15/11/22 portant sur l'AMI RENOV23 pour 2023.
Depuis 2020, la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche s'est engagée dans la rénovation énergétique de l'habitat privé à travers la plateforme territoriale de rénovation énergétique, RENOV 23, co-portée par le Syndicat Des Énergies de la Creuse (SDEC) et les EPCI creusoises.
Le SDEC est la structure juridique porteuse de la Plateforme.
C'est en sens que le SDEC a déposé la candidature collective à l'AMI 2024.
Des modalités analogues à celles des années précédentes
La proposition de la candidature à l’'AMI 2024 :
+ Augmentation de 0,5 ETP (passage de 3,5 à 4 ETP)
+ Légère diminution du nombre d'acte A1 (information de premier niveau) + Maintien du nombre d'acte A2 (Conseil personnalisé)
Augmentation du nombre d’acte A4 (Accompagnement pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale)
Le plan de financement est le suivant :
. Dépenses 2024 en €
Charges de personnel (4 ETP) 186 000,00 €
Dépenses de déplacement et de formation 2 000,00 €
Dépenses d'équipement et de prestations dédiés aux actes métiers 5 000,00 €
Charges connexes liées à cette opération (20 % max des plafonds) 3 000,00 €
Total 196 000,00 €
MONTANT ASSIETTE ÉLIGIBLE 187 745,75 €
. Recettes 2024 en €
Région Nouvelle Aquitaine 61 323,00 € 31%
Subvention SARE : Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique 93 872,00 € 48%
(État)
Total subvention 155 195,00 € 79 %
AUTOFINANCEMENT Par habitant
AUTOFINANCEMENT TOTAL 40 805,00 € 0,36 € 100 %
+ SDEC 3 879,00 € 0,04 € 10 %
+ EPCI 36 926,00 € 0,32 € 90 %
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 > Soit pour la Communauté de communes Portes de ia Creuse en Marche un autofinancement de 2 138,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- AUTORISE Le Président à renouveler la convention de partenariat EPCI SDEC pour 2024,
- AUTORISE le SDEC à candidater pour le compte des EPCI.
& 3/ DÉLIBÉRATION N° 2023-069 : TOURISME : PARCOURS VTT « GRANDE TRAVERSÉE CREUSE » PROJET D'ENTRETIEN DU
TRONÇON 4
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 25 25 25 0
Depuis 2020, le projet global de Grande Traversée VTT de la Creuse (Label de la fédération de cyclisme) est porté par le
Département de la Creuse. Aussi, plusieurs tronçons ont alors été créés.
Pour rappel, la grande traversée VTT est visible sur le site Terra sports 23 : https://www.terrasports23.com/grande-traversee-vit
C’est dans ce cadre que la création d’un quatrième et dernier tronçon est prévu. Ce dernier passera par la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, traversant les communes de Roches, Châtelus-Malvaleix et Saint-Dizier-les- Domaines.
Le tracé du tronçon est annexé au présent projet de délibération (annexe n°1).
La Communauté de communes Portes de la Creuse en marche aura à sa charge l'entretien des parcours.
Le parcours GT VTT étant labelisable « Qual’lti Creuse », une subvention destinée à couvrir le coût de son entretien pourrait
être sollicitée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- APPROUVE le projet global de Grande Traversée de la Creuse en VTT, et notamment du quatrième tronçon,
- VAEIDE le tracé du quatrième tronçon proposé en annexe,
- ENGAGE la Communauté de communes à entretenir annuellement la végétation des sentiers,
- AUTORISE le Président à solliciter d'éventuelles aides relatives à cet engagement, notamment dans le cadre du label Rando « Qual’Iti Creuse ».
ë 4/ DÉLIBÉRATION N° 2023-070 : TOURISME : CONVENTION SIRTAQUI
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 25 25 25 0
Rappelant que l'offre touristique départementale était jusqu'en 2022 référencée dans la base de données d'informations touristiques intitulée LEI (Lieu d'Échange et d'Information).
Procés-verbai de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 5 Ainsi, cette base de donnée permettait d'alimenter le site https://www.tourisme-creuse.com
Le LEI était géré par le CRT Limousin (Comité Régional Tourisme Limousin}, puis le CRT Nouvelle Aquitaine.
A ce jour, il est nécessaire d’harmoniser la collecte des données ; aussi, l'ADRT Creuse Tourisme a souhaité se doter d’un nouveau SIT départemental.
La solution retenue permet de rejoindre le réseau régional dénommé SIRTAQUI ( Service d'Information Régional Touristique
AQUItaine).
Le SIRTAQUI de la Creuse intègre le Réseau SIRTAQUI qui rassemble 10 départements de la Nouvelle-Aquitaine,
Annexées à la présente délibération la convention SIRTAQUI Creuse {annexe n°1} et le budget SIRTAQUI (annexe n°2).
= L’adhésion est au SIRTAQUI est de 12 054 € par an.
#“ LADRT en prend à charge 50 % soit 6 027€,
“ Les 50 % restant sont repartis entre les 10 EPCI , le coût est donc de 602,70 £ pour la communauté de communes
Portes de la Creuse en marche.
Après avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil communautaire
- AUTORISE le Président à signer la convention
- 5/ DÉLIBÉRATION N° : 2023-071 ÉVOLIS / ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 25 25 25 0
M. le Président indique au conseil communautaire que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté :
-Le transfert de là compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes
Creuse Confluence,
—L'adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » {y compris la prévention) par la communauté de
communes Creuse Sud-Ouest (pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM de Chénérailles),
—L'adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » {y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Grand Sud,
L'adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de
communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SIVOM d'’Auzances ou au SICTOM de Chénérailles),
L'adhésion et le transfert de la compétence «traitement des déchets » (y compris la prévention) par le SICTOM de Chénérailles.
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 6 -Ces adhésions et transferts de compétences font d'Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d’un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public
M. le Président présente également au conseil communautaire la modification des statuts d’Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, ie passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets » en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l’évolution des modalités de financement du service e traitement des déchets ».
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- ACCEPTE l'adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du
SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compétence « traitement des déchets » au 1° janvier 2024,
- ACCEPTE l'extension du périmètre d'intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1° janvier 2024,
- ACCEPTE la modification des statuts d'Evolis 23 telle que présentée.
€ 6/ DÉLIBÉRATION N° : 2023-072 FINANCES / ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 25 25 25 0
Le Président informe le Conseil Communautaire qu’afin de faciliter les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente (hors restes à réaliser de l'exercice 2023), un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable sont prévues par la loi.
Ainsi, selon l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales, « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
| _
2 À:
Chapitre | Libellé Crédits ouverts en
| 2023 (BP + DM) Montant
autorisé avant le vote du budget
BUDGET PRINCIPAL
Immobäisations
20 | 186 700,00 € 46 675,00 € | incorporelles
Immobilisations 21 603 274,00 € 150 818,00 €
corporelles | | D _|
23 mob sation en 838 475,77 € 209 618,00 €
BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES
20 | Immobilisations
|incorporelles 0,00 € 0,00 €
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 7 Immobilisations 21 0,00 € 0,00 €
corporelles
Immobilisations en 23 250 003,30 € 62 500,00 €
cours
BUDGET LOULOUBUS
20 Immobilisations 0,00 €
0,00 € incorporelles
Immobilisations 21 33 775,30 € 8 443,00 €
corporelles
23 |'mmobilisations en 40 000,00 € 10 000,00 € cours
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Communautaire
- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investisse- ment ci-dessus.
w 7/ DÉLIBÉRATION N° : 2023-073 FINANCES / DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Le Président informe le Conseil Communautaire que les crédits ouverts au budget primitif 2023 concernant l'atténuation de produits (chapitre 014) et notamment les reversements et restitutions sur impôts et taxes s'avèrent insuffisants.
DEPENSES
(ee rene Lies
Autres bâtiments
dégrévements sur contribuions dreces 1391118 -3 800,00
Autres reversements et restilutions [730448
sur contributions directes "1 11 500,00
Reversements sur taxes liées à 73913 |
l'urbanisation et à l'environnement _ 300,00
Reversements conventionnels de 730245 -7 000.00
fiscalité ‘
Reversements, restitutions et 7398
prélévements divers # 08009
ZE >
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- AUTORISE Le Président à procéder aux virements de crédits ci-dessus.
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 8 8/ DÉLIBÉRATION N° : 2023-074 CONVENTION DE FINANCEMENT « CAMPUS CONNECTÉ »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Rappelant l’action du Conseil départemental de la Creuse en faveur de la jeunesse et et plus particulièrement de ia poursuite
des études post-bac offertes aux jeunes du territoire.
Le Conseil départemental propose l'implantation d’un campus connecté au sein du pôle universitaire Jules FERRY de Guéret : « C@mpus 2,3 ».
Ce dispositif est destiné aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur à distance en bénéficiant d’un accompagnement de proximité au sein d’un espace de travail.
Afin de promouvoir ce nouveau service auprès de futurs étudiants sur le territoire creusais, il est nécessaire de développer les liens avec les collectivités territoriales et les établissements secondaires du territoire.
C'est dans ce cadre, qu'il est demandé à la Communauté de communes Portes de la Creuse en marche de s'unir dans cette
démarche avec le Conseil départemental.
La participation financière de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche sera de 1 000€ par année de fonctionnement.
Les modalités du partenariat proposé sont détaillées dans la convention prévue à cet effet et annexée à la présente délibération
: Convention « c@mpus 2.3 ».
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
- AUTORISE le président à signer ladite convention « c@mpus 2.3 ».
u _9/ COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT
Le Président fait lecture des décisions du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil communautaire en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Procés-verbai de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 9 = 9-1/DÉCISION DU BUREAU
DB N° 2023-0031 : ACCORD DE PRINCIPE PRÉALABLE AU RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN EN EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DE JANVIER 2024
EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2023
Rappelant que par la validation de l'accord de résilience, la prise de compétence « alimentation en eau potable et
assainissement collectif » incombant normalement aux intercommunalités à partir du 1° janvier 2026, est de fait avancée au 1° janvier 2025.
C'est dans ce cadre et en amont de la prise de compétence effective qu'il apparaît nécessairaire de recruter une
personne qualifiée à compter de janvier 2024 dont les missions seront les suivantes : EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Dans un premier temps, l'agent retenu sera embauché sur un contrat de droit public à durée déterminéede de 1 an (contrat pour accroissement temporaire) à temps complet 35 h hebdomadaire.
Rappelant que ce poste sera en partie financé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne durant deux ans (financement à
70%) dans le cadre du projet contrat résilience.
La rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné selon le profil du candidat retenu.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget, aux chapitres et articies
prévus à cet effet.
“ Après en avoir délibéré, LE BUREAU
- VALIDE le recrutement d’un agent qualifié chargé de la mise en œuvre de la compétence Eau et Assainissement
collectif à partir de janvier 2024,
- AUTORISE le Président à demander les subventions à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre du projet contrat résilience.
= 9-2/DÉCISION DU PRÉSIDENT
DP N° 2023-09 : INDEMNISATION FRAIS DE DÉPLACEMENTS : PAIEMENTS DIRECTS DES TIERS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2023
Le Président rappelle que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplace ment est effectué.
Vu la décision de bureau n°2022-031 en date du 22 novembre 2022 portant sur l'indemnisation des frais de
déplacement des agents dans le cadre des déplacements liés aux formations, au concours et pour les besoins de services,
il apparaît nécessaire de compléter l'autorisation comme suit :
- Possibilité d'effectuer des règlements directement aux tiers dans le cadre des frais de déplacements { hôtel, restaurant, ..)
Procés-verbal de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 10 8 Le président décide
-D'AUTORISER le règlement des frais occasionnés par l’utilisation de leur véhicule personnel, selon le barème en
vigueur, à partir de la résidence administrative, pour les besoins du service et pour les déplacements liés aux formations ou aux concours, ainsi que les frais de repas et d'hébergements afférents à ces déplacements après accord de la Direction Générale (DGS),
-D'AUTORISER que ces frais soient directement réglés aux prestataires (hôtel, hébergement, restauration),
-INFORME que la présente décision a un effet rétroactif et qu'elle vaut pour tout règlement relatif à l’année en cours, soit pour l’année 2023.
= 10/ INFORMATIONS DIVERSES
Prochain conseil communautaire fixé au lundi 18 sécembre 2023 à 19h00 à la salle des fêtes de CHÂTELUS-MAEVALEIX.
Le séance sera suivie du repas de fin d'année au restaurant de Châtelus-Malvaleix.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Fin de la séance : 21h10
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mme Béatrice AUSSANAIRE
hrs DOM
M. Guy MARSALEIX
Procés-verbai de séance
Conseil communautaire du 21/11/2023 1i