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Compte-Rendu - fnqtzm13nqzpmf1
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fnqtzm13nqzpmf1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 21 juillet 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2020
Présents : MM. CLERCY J-M, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, MASSON P
Mmes GUINOT A, MESSIAS Y, SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs : Mr FANTIN Matthieu donne pouvoir à Mr CLERCY Jean-Michel Mr DOREZ Isabelle donne pouvoir à Mr COSSARD Emmanuel
Secrétaire : M. MASSON Patrice.
JURY D'ASSISES
Comme chaque année, à la demande du Tribunal de Grande Instance, la commune doit désigner 3 jurés tirés au sort sur la liste électorale.
Les 3 jurés tirés au sort lors de cette réunion seront communiqués au TGI.
DEVIS
CPI
Monsieur le Maire précise que le nouveau local CPI n'a pas de gouttières coté bungalow et lors de fortes pluies l'eau reste sur le toit plat des bungalows générant des infiltrations. Un devis a été demandé à la société Cotel pour la pose de gouttières. Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité ce devis et autorisent Monsieur le Maire à le signer ainsi que l'ensemble des documents concernant cette opération..
CLOTURE GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part de la demande de monsieur Rappard Michel qui souhaite refaire son entourage mitoyen avec le groupe scolaire primaire.
Suite à cette demande, monsieur le Maire a demandé 2 devis à la société Chamoin, un pour la partie mitoyenne avec la commune et un pour la partie privative de Mr Rappard. Ces 2 devis ont été communiqués à Mr Rappard qui a donné son accord. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le devis concernant la partie mitoyenne tout en précisant que Mr Rappard s'engage à prendre la moitié du montant du devis à sa charge.
Les membres du Conseil à l'unanimité valident et autorisent le Maire à prendre la délibération, à signer ce devis et tous les documents afférents à cette opération.
DEMANDE Mr LAFIEVRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la rencontre avec Mr LAFIEVRE au sujet de sa clôture située rue de l'Eglise qu'il souhaite refaire entièrement.
Avant la transformation du POS en PLU cette rue était définie comme emplacement réservée pour permettre son élargissement et la création de trottoirs. Cette disposition n'existe plus dans le PLU.
Pour conserver une harmonie et une cohésion dans cette rue, Mr le Maire a proposé à Mr Lafièvre de s'aligner au mieux avec les autres propriétés tout en préservant l'emplacement de ses branchements d'eau et d’électricité.
Pour se faire, un bornage est nécessaire, Monsieur le Maire a proposé à Mr Lafièvre de prendre en charge les frais de ce bornage.
Après échanges, les membres du Conseil acceptent cette proposition, autorisent Monsieur le Maire à prendre la délibération correspondante et l'autorisent à signer tous les documents afférents à cette opération. DEMANDE de Mme PARISEL
Madame Parisel Christine a transmis une lettre pour demander l'autorisation de retourner une partie du chemin au niveau du lieu-dit « Le Tomini » pour l'exploiter. Dans le cadre d'un échange avec Mr Vivian Auger, Christine Parisel va cultiver l'intégralité des parcelles situées de chaque côté de la partie de ce chemin se terminant en impasse. Le chemin sera maintenu jusqu'à la limite de la propriété de Mr Gérald WEYH. Monsieur le Maire a consulté le président de l'AFR qui a rendu un avis favorable. Dans ces conditions, Monsieur le maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.
Les membres du Conseil Municipal rendent un avis favorable à cette requête.
QUESTIONS DIVERSES
Rentrée scolaire 2020 - 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du déroulement de 2 réunions avec les enseignants du RPI et le personnel communal afin de préparer la prochaine rentrée scolaire. Dans l'état actuel de la situation sanitaire, cette rentrée prévoit la réouverture de la garderie et de la cantine avec une redistribution des « rôles » pour le personnel communal. Cette organisation sera testée et validée en début d'année scolaire en espérant que la situation sanitaire ne s'aggrave pas.
Les heures de chaque agent seront revues et validées au terme du 1er mois de fonctionnement.
Demande subvention ASM
Lors du vote du budget, il a été voté une enveloppe supplémentaire au niveau des subventions pour les associations du village.
Cette enveloppe complémentaire a pour but d'aider certaines associations qui ont privées de ressources provenant de manifestations n'ayant pu se dérouler à cause de la Covid19 (loto, vide- grenier, soirées dansantes…).
Ces demandes de subventions exceptionnelles doivent être justifiées par une baisse significative de revenus.
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre transmise par le club d'athlétisme ASM, qui demande une aide exceptionnelle pour l'organisation de la course sur route « La Joël Chrétien » programmée début septembre.
L'annulation du vide-grenier du mois de juin à cause de la Covid19 a privé l'association d'une de ses principales ressources de l'année.
Après discussions et échanges sur le sujet, les membres du Conseil décident d'octroyer une subvention à titre exceptionnel à l'ASM d'un montant de 1500 €.
La prochaine réunion est fixée le lundi 24 août 2020 à 20 h
Jean Michel CLERCY
Maire