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Déliberation - 1738762514 DELIB 5 Signature Convention Centrale Dachat Fibre Numerique 59 62
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738762514 DELIB 5 Signature Convention Centrale Dachat Fibre Numerique 59 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024 S LGr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20241211-0510122024-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 5
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux décembre, dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie
DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie
VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina
GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis
TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Franck LODER.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
Le syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des
collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d'un réseau public LoRa pour l'Internet des objets.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple
fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d'une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés.
L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n'a aucune obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats. Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L Gr
ID : 062-216208611-20241211-0510122024-DE
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l'économie des ressources de la collectivité territoriale en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Après avoir entendu le maire, il est demandé au conseil municipal :
e De décider de l'adhésion de la collectivité territoriale à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique
e D'autoriser le maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
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