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Procès Verbal - 2025 12 adhesion fibre numerique 59 62 tampon
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 adhesion fibre numerique 59 62 tampon)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Institutions publiques,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR
2025/12
/ VILLE DE PONT SUR SAM 59-215904673-20250811-2025. 12-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Date de convocation : 04/06/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 04/06/2025 Présents : 14 dont 4 pouvoirs Votants : 18
Le dix juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme DECOTTE Valérie - M. BEAUVILAIN Dylan - M. DELON Patrick
OBJET : Adhésion au groupement d'achats avec Le Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62)
La collectivité territoriale porte le projet d'acquérir un certificat RGS** sécurisé pour la
transmission des actes réglementaires en Sous-Préfecture via la plateforme PASTELL.
Le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62)
développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais,
ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de
Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le
Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le
développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le
Syndicat mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir
en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et
fournitures dans les domaines suivants :
- Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
* Prestations de vidéoprotection,
* Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d’un réseau public LoRa pour
l'Internet des Objets.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie
connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction pu:
signature d’une convention tripartite. Ce dernier accompagnen:rinis &
mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne apgl:n:n5##15904675 2enoarri2nes: 1e
adaptation aux besoins de la collectivité.
L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et
fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura
passés.
L'acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations
de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution
qu’il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du
Pas-de-Calais, l’économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de
bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n'implique aucune exclusivité de
commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n’a aucune obligation
de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande
par la centrale d'achats,
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la
centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour
l'économie des ressources de la mairie de Pont sur Sambre en matière de passation des
marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord -
Pas-de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation
des achats ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Avec 18 VOIX POUR
Le Conseil municipal
Article 4 : DECIDE de l'adhésion de la collectivité territoriale à la centrale
d'achats du Syndicat Mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique au titre des
prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir
(acquisition de fournitures ou de services, passation de marchés de travaux,
de fournitures ou de services, activités d'achat auxiliaires consistant à fournir
une assistance à la passation des marchés en application de l'article L 2113-3
du Code de la Commande Publique ou de toute autre disposition qui viendrait
s'y substituer)
Article Z : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant I&® Lille, dans un délai de deux moïs suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME-
À PONT SUR SE MBREES :
(£]
1406/2025
ID : 059-215904673-20250811-2028 12-DE en préfecture le 11/06/2025
cture le 11/06/2025