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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 047 du 17 mai 2016
Document publié le Mardi 17 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 047 du 17 mai 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-047
PUBLIÉ LE 17 MAI 2016Sommaire
Pref79
79-2016-05-13-001 - 13-05-2016 départementales partielles liste des candidatures 1er tour
PREF-DRLP1 (3 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-05-13-001
13-05-2016 départementales partielles liste des
candidatures 1er tour PREF-DRLP1
Pref79 - 79-2016-05-13-001 - 13-05-2016 départementales partielles liste des candidatures 1er tour PREF-DRLP1 3Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de fa réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Arrêté fixant l’état définitif des candidatures au 1” tour de scrutin
des élections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016
dans les cantons NIORT-1 et NIORT-3 du département des Deux-Sèvres
et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage électoral
attribués à chaque binôme de candidats
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 210-1, R 28, R 109-1 et R 109-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORÉ, en qualité de Sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Didier DORÉ, Secrétaire Général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant convocation des électeurs et fixant les jours et horaires de dépôt des candidatures pour les élections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016, ainsi que la date du tirage au sort pour l’attribution des emplacements d'affichage électoral ;
VU les déclarations de candidatures reçues à la préfecture dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un enregistrement définitif ou d’un refus d’enregistrement contesté devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les vingt-quatre heures suivant sa notification ;
VU le procès-verbal en date du 9 mai 2016 constatant les résultats du tirage au sort en vue de déterminer, dans chacun des deux cantons, l’ordre de la liste des binômes de candidats et le numéro d’ordre du panneau d’affichage attribué à chaque binôme de candidats ;
CONSIDERANT que l’ordre retenu pour fixer la liste des binômes de candidats est celui du tirage au
sort précité ;
SUR proposition du secrétaire général de [a préfecture ;
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 9 — Æ 05 49 08 68 68 — Télécopie 05 49 28 09 67 — Internet : wanw.deux-sevres.pref.gouv.fr Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h45 = Les services de la DRLP sont fermés le nrardi
Pref79 - 79-2016-05-13-001 - 13-05-2016 départementales partielles liste des candidatures 1er tour PREF-DRLP1 4ARRETE
ARTICLE 1‘: La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin des élections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016, dans les cantons NIORT-1 et NIORT-3 du département des Deux- Sèvres, est établie, dans l’ordre résultant du tirage au sort effectué en vue de déterminer, dans chaque canton, l’ordre de la liste des binômes de candidats et le numéro d’ordre du panneau d’affichage attribué à chaque binôme de candidats, conformément à l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les binômes de candidats qui ne se présentent pas au second tour peuvent utiliser les
emplacements qui leur ont été attribués au premier tour pour exprimer leurs remerciements aux électeurs ou pour annoncer leur désistement.
Les emplacements surnuméraires sont retirés ou neutralisés le mercredi 15 juin 2016 dans la matinée.
À compter de cette date, les emplacements restants sont réservés aux binômes de candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
ARTICLE3 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels d’affichage administratif de la mairie de NIORT et à la préfecture.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de NIORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à NIORT, le 13 mai 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général della Préfecture
+
Didier DORÉ
Pref79 - 79-2016-05-13-001 - 13-05-2016 départementales partielles liste des candidatures 1er tour PREF-DRLP1 5Préfecture des Deux-sèvres
ANNEXE
Elections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016
Listes de candidatures au 1er tour de scrutin
Canton n° 10 : NIORT-1
N°
Binômes Remplaçants emplacement
Affichage
1-CADIOU Hermann 1-BENAY Gérard ;
2-JOHNSON Monique 2-QUINTARD Stéphanie
1-DUPEYROU Romain 1-SIMMONET Florent )
2-NIETO Rose-Marie 2-CHEVOLEAU Marie-Anne
1-DORAY Philippe 1-Patrick BIRYT 3
2-TOURNEBOURAUD Sandrine 2-Renée CIBERT
Canton n° 12 : NIORT:3
N°
Binômes Remplaçants emplacement
Affichage
1-JARRY Agnès 1-BELY-VOLLAND Valérie ;
2-JUIN Guillaume 2-JOUVE Didier
1-ROUA Désirée 1-MOREAU-BROCHAND Edwige )
2-VIDEAU Nicolas 2-LIAUZUN Jean-Aurélien
1-GOMES-TEIXEIRA Jean-Michel 1-RICHARD Maxime à
2-MINDIO SAMSON Marie-Lucie 2-GAUCHET Mélanie
1-BOUYER Micke 1-BALLAND Patrick 4
2-GENDRY Martine 2-DELAGE Lisiane
Vu pour être annexé à l’arrêté du 13 mai 2016
fixant l’ordre des binômes de candidats
et le n° du panneau d’affichage attribué à chaque binôme de candidats
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la} Préfecture
Didier DORÉ
Pref79 - 79-2016-05-13-001 - 13-05-2016 départementales partielles liste des candidatures 1er tour PREF-DRLP1 6