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Compte-Rendu - 2022 9 CR SEANCE 7 decembre 2022 site Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 9 CR SEANCE 7 decembre 2022 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire, Commune de Moncrabeau 2022/36 Séance du 07/12/2022

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 07 décembre 2022 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2022

Etaient présents 13: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, Jean-Jacques BERTALOT, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, SAVOCA Enrico, Frédéric PRETI, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 1 : HAIR Alistair,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 2 : HAIR Alistair donné à CHOISNEL Nicolas

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Intervention Mr Loumagne.

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Centre de Loisirs : convention travaux

- Albret Communauté : révision libre des attributions de compensation

- Contrat Morgan Bel,

- Divers

Organisation des vœux

Projet Emmaüs : Réunion publique du vendredi 13 décembre

Site internet

Commission finances : budget 2023 date

32-2022- Convention de participation aux charges financières de travaux au Centre de Loisirs Annule et remplace la Délibération 31-2022

Nomenclature : 3.5 Domaine et patrimoine : autre gestion du domaine public Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de travaux nécessaires à l’accueil de Loisirs : l’installation d’un vidéophone et d’une porte d’entrée pour respecter la règlementation de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et de la SDJES (Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) afin de sécuriser l’accès à l’accueil de loisirs. Une précédente convention avait été approuvée lors du dernier conseil mais il y a lieu de revoter car des erreurs figuraient dans la convention.

La commune participera :

- aux frais d’acquisition de la porte d’entrée et de la pose du vidéophone à hauteur de 50% sur la base HT des frais engagés par la communauté de communes après déduction de la participation financière de la CAF,

- aux frais d’acquisition de la porte d’entrée à hauteur de 50% sur la base TTC des frais engagés par la communauté de communes après déduction de la participation financière de la CAF.

La commune de Moncrabeau se charge de la pose de la porte à ses frais, sans participation de la communauté de communes.

Les autres modalités sont annexées dans la nouvelle convention.

Monsieur le Maire présentent à nouveau les devis pour information:

Vidéo phone : Entreprise Capeletto 3 315.00 € HT soit 3 978.00 € TTC.

Porte d’entrée : entreprise Sarremejean 3 422.89 € HT soit 4 107.47 € TTC.Commune de Moncrabeau 2022/37 Séance du 07/12/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet de la nouvelle convention de participation aux charges financières citées ci-dessus pour un vidéo phone et d’une porte d’entrée à l’accueil de loisirs de Moncrabeau.

33-2022- INTERCOMMUNALITE – Révision libre des attributions de compensation 2022

Nomenclature : 5.7 intercommunalité

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-161-2019 du 26 décembre 2019 instaurant la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 1er janvier 2020 ; Vu le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI (Code Général des Impôts) qui prévoit la possibilité de fixer librement le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-002-2022 du 2 février 2022 approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation au titre de l’année 2022 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-113-2022 du 16 novembre 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charge dans le cadre de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). C’est une dépense obligatoire de l’EPCI, la fiscalité économique étant transférée de plein droit à l’EPCI.

La révision libre des attributions de compensation est soumise à approbation des communes membres concernées.

Il vous est proposé en annexe le montant révisé des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide

 D’acter la révision libre du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022, conformément à l’annexe jointe,

 De notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes.Commune de Moncrabeau 2022/38 Séance du 07/12/2022

Annexe : Attributions de compensations révisées

DIVERS

- Intervention Mr Loumagne et Mr Pagnan : qui ont exposé leur vécu sur la guerre d’Algérie afin d’expliquer au Conseil municipal leur point de vue sur la « Rue du 19 mars ». Une discussion s’engage avec le conseil ce qui permet à chacun s’exprimer. Monsieur le Maire propose de réfléchir à une appellation plus neutre afin d’obtenir un compromis et demande à chacun de fournir une liste de proposition de nom de rue, place… qui seront envoyées au Président Cantonal de la FNACA.

- Parcours santé : chantier suivi par Colette Launet et Patrick Ducasse : début des travaux par l’entreprise Allegri TP, pose d’un géotextile sur le cheminement.

- Abribus : demande d’Aymeric Girard afin de modifier l’abribus devant la salle des sports car les enfants se mouillent.

Nicolas Choisnel rappelle que l’abribus n’appartient pas à la commune mais à une société.

COMMUNE

Montant au

31 décembre

2019

Mise à

disposition agent

pour missions

d'archiviste et

mise en place du

RGPD

Participation

aux frais déjà

engagés

auprès du

CDG47

mission RGPD

Participation aux

frais de transport

des sorties

scolaires

Participation

aux travaux

de voirie de

compétence

intercommu

nale

Participation

charges fin.

centre

vaccination

COVID-19

Espace

d'Albret

Montant

attribution de

compensation

2022

ANDIRAN 46 151 € -162,52 € 3 030,00 € 49 018,48 €

BARBASTE 106 803 € -1 119,09 € 105 683,91 €

BRUCH 96 275 € -558,80 € 95 716,20 €

BUZET-SUR-BAISE 359 417 € -962,51 € 601,25 € -166,00 € 358 889,74 €

CALIGNAC 20 521 € -368,08 € 307,50 € 20 460,42 €

ESPIENS 11 825 € -280,52 € 42,50 € 11 586,98 €

FEUGAROLLES 160 070 € -730,23 € 220,00 € 159 559,77 €

FIEUX 5 666 € -258,99 € 5 407,01 €

FRANCESCAS 96 823 € -558,06 € 681,25 € 96 946,19 €

FRECHOU 2 746 € -164,75 € -440,80 € 2 140,45 €

LAMONTJOIE 25 887 € -388,12 € 25 498,88 €

LANNES 3 143 € -276,80 € 2 866,20 €

LASSERRE 821 € -54,92 € 766,08 €

LAVARDAC 310 887 € -1 666,02 € 260,00 € 309 480,98 €

MEZIN 171 933 € -1 184,40 € 240,00 € 170 988,60 €

MONCAUT 18 380 € -463,07 € 17 916,93 €

MONCRABEAU 23 439 € -539,51 € 361,25 € -607,36 € 22 653,38 €

MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 12 403 € -455,65 € 11 947,35 €

MONTESQUIEU 60 125 € -576,62 € 59 548,38 €

MONTGAILLARD-EN-ALBRET 6 198 € -135,81 € 6 062,19 €

NERAC 1 373 255 € -5 119,03 € -6 912,17 € 7 798,34 € 1 369 022,14 €

NOMDIEU 3 930 € -184,78 € 3 745,22 €

POMPIEY 5 603 € -166,23 € 5 436,77 €

POUDENAS 15 678 € -189,24 € 221,00 € 15 709,76 €

REAUP-LISSE 17 030 € -448,23 € 16 581,77 €

SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 22 002 € -253,80 € 135,00 € 21 883,20 €

SAINT-PE-SAINT-SIMON 2 198 € -156,58 € 2 041,42 €

SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 7 119 € -187,01 € 6 931,99 €

SAUMONT 4 476 € -189,98 € 4 286,02 €

SOS-GUEYZE-MEYLAN 48 341 € -497,21 € -363,00 € 47 480,79 €

THOUARS-SUR-GARONNE 1 728 € -158,81 € 1 569,19 €

VIANNE 69 959 € -758,43 € -166,00 € 69 034,57 €

XAINTRAILLES 13 308 € -308,72 € 197,50 € 13 196,78 €

TOTAL 3 124 140 € -19 522,52 € 3 030,00 € 3 267,25 € -8 655,33 € 7 798,34 € 3 110 057,74 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 -- REVISION LIBRECommune de Moncrabeau 2022/39 Séance du 07/12/2022

- Piscine municipale : accord de l’assureur Allianz qui doit signer le devis de la société CCI structure pour une étude géotechnique prévue pour décembre.

- Espace culturel : Le conseil départemental a attribué une subvention de 30 000 €, renouvellement de la demande concernant la DETR car le dossier n’a pas été retenu pour 2022. - Salle des fêtes : déclaration à l’assurance d’un dégât des eaux qui a endommagé les plaques et les hauts parleurs.

- Eau47 : réunion mercredi 14 décembre sur les travaux de remplacement d’une partie du réseau d’eau potable à St Cirice.

- Source route des Pyrénées : suite à des analyses, l’eau de la source est impropre à la consommation, pose d’un panneau d’information.

- Contrat Morgan Bel : son contrat aidé prendra fin le 12 janvier 2023, le conseil décidera lors du prochain conseil de son nouveau contrat.

- Correspondant incendie et secours : suite à la démission d’Aymeric Girard, il convient d’élire un nouveau correspondant parmi les conseillers. Aucun ne souhaite devenir correspondant incendie et secours, le Maire devient alors correspondant d’office.

- Site internet : le nouveau site de la Mairie est opérationnel.

- L’Albrésienne : Patrick Ducasse fait part du circuit de randonnée de 200 km qui passe par Moncrabeau et auquel la commune peut postuler pour être étape de randonnée. - Tournée des bulletins municipaux : remaniée par Aymeric Girard et Colette Launet. - Projet Emmaüs sur la commune : réunion publique le mardi 13 décembre à 18h30 - Commission chemins ruraux : le 14 janvier

- Vœux de la Mairie : le dimanche 8 janvier à 12h

- Décoration du village : samedi 10 décembre, un grand merci à Joël Kohler pour la confection des pères-noël en bois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h15.