Compte-Rendu - 2017 9 CR SEANCE 7 septembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 12 CR SEANCE 7 dcembre 2017

Compte-Rendu - 2022 9 CR SEANCE 7 decembre 2022 site

Compte-Rendu - 2022 9 CR SEANCE 7 decembre 2022 site

Compte-Rendu - 2017 01 CR SEANCE CMAL 9 janvier 2017

Compte-Rendu - 2021 08 CR SEANCE 7 septembre 2021 site

Compte-Rendu - 2022 7 CR SEANCE 19 septembre 2022 site

Compte-Rendu - 2023 7 CR SEANCE 18 septembre 2023 site

Compte-Rendu - 2023 7 CR SEANCE 18 septembre 2023 site

Compte-Rendu - 2017 10 CR SEANCE 17 octobre 2017 SITE

Compte-Rendu - 2017 11 CR SEANCE 11 novembre 2017 site

Compte-Rendu - 2017 9 CR SEANCE 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 9 CR SEANCE 7 septembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2017/18 Séance du 07/09/2017

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 7 septembre 2017 à 20 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 30/08/2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel - TAVERNIER Aurélie - formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) : LAMARQUE Caroline – BICHON Jérôme – TRONGUET Christine Absents : FAGET Marie-Claire

Pouvoir(s) : - LAMARQUE Caroline pouvoir donné à SEMPÉ Lionel

- BICHON Jérôme pouvoir donné à LUSSAGNET Christian

- TRONGUET Christine pouvoir donné à SALAFRANQUE Philippe

Monsieur LUSSAGNET Christian est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- compte-rendu des diverses commissions communales

- travaux en cours, projets, devis …

- délibération rapport annuel prix et qualité service public eau potable et assainissement 2016 - délibération création grade adjoint administratif territorial

- délibération transformation du CDD de l’agent de l’agence postale communale en CDI - délibération tableau des effectifs

- délibération mise à disposition cabinet infirmier

- délibération motion contrats aidés

- stage reconversion professionnelle (Martine LAUNET)

- embauche agent en remplacement ATSEM en formation

- divers : retrait des argiles – machine à pain (convention) – recensement population (janvier 2018) – TAP – rentrée scolaire - gestion goûter des scolaires – devis transformation sanitaires école maternelle – devis escalier entre écoles – panneau « aire publique de pique-nique »…

31-2017 (1.2 délégation de service public)

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU 47 -

EXERCICE 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à

l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les

articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de

l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015

relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service

Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement

Non Collectif par la commune au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 29 juin 2017, approuvant le contenu du rapport annuel

2016,Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable

et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2016,

2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le

faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

32-2014 (3.3 domaine et patrimoine)

CONVENTION NOMINATIVE DE MISE A DISPOSITION D’UN

LOCAL COMMUNAL A USAGE DE CABINET INFIRMIER

Le maire informe les conseillers municipaux de la demande de Madame Léa GUILLOU, infirmière diplômée d’Etat qui demande si la mairie de Moncrabeau peut mettre à sa disposition un local afin d’y installer son cabinet infirmier.

Le conseil municipal, après avoir étudié cette demande, décide à l’unanimité : - d’émettre un avis favorable à la demande de Madame Léa GUILLOU en mettant à sa disposition une pièce située dans le bâtiment mairie à compter du 07/09/2017, - de lui demander le versement d’une somme forfaitaire mensuelle de 75 euros pour la participation aux frais de fonctionnement du local (eau-électricité-chauffage) qui lui sera réclamée mensuellement par l’émission d’un titre de recette à l’article 70878 « participation de frais par d’autres redevables ».

- Autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches administratives avec Madame Léa GUILLOU et à signer la convention de mise à disposition du local communal.

33-2017 (4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T)

CREATION EMPLOI CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX AU 01/01/2018

Monsieur le maire rappelle que suite au départ à la retraite à compter du 1er mars 2018 de l’agent actuellement titulaire du poste de secrétaire de mairie à temps complet, une convention d’aide au recrutement a été signée entre la commune de Moncrabeau et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne pour l’organisation du recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie.

Afin de nommer ce nouvel agent sur le grade correspondant à l’emploi concerné et de respecter le délai de publication de la déclaration de vacance d’emploi, il est nécessaire de créer les grades d’emplois d’adjoints administratifs territoriaux pouvant être pourvus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer à compter du 01/01/2018 les grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ci-après :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : Adjoint administratifs territoriaux

Grades :

- 1 adjoint administratif territorial à temps complet – catégorie C

- 1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet – catégorie C - 1 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet – catégorie C Catégorie : C

Dès la nomination de la nouvelle secrétaire de mairie dans un de ces 3 grades, les 2 autres grades non utilisés seront supprimés.

Les crédits afférents à la rémunération de ces grades et aux charges sociales seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.Commune de Moncrabeau 2017/19 Séance du 07/09/2017

34-2017 (4.2 personnel contractuel)

TRANSFORMATION CONTRAT CDD en CDI

(adjoint administratif territorial à l’Agence Postale Communale)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3, 6ème et 7ème alinéas ; Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et notamment son article 15-II,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Considérant que le fonctionnement du service de l’Agence Postale Communale de Moncrabeau impliquait le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (18 h/hebdomadaires),

Considérant que Madame Patricia GALABERT a été recrutée le 01/11/2011 en qualité d’adjoint administratif de 2ème classe en application de l’article 3, alinéas 6 et 7 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée (Commune de moins de 2000 habitants pour un emploi dont la création ou la suppression dépends d’une décision qui s’impose à la collectivité), Considérant qu’à la date du 01/11//2017, Madame Patricia GALABERT remplira les conditions lui permettant de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, à savoir que depuis son 1er contrat, elle remplit avec sérieux les fonctions qui lui ont été confiées, qu’elle justifie d’une durée de services effectifs au moins égale à 6 ans avec un emploi permanent à temps non complet depuis le 01/11/2011 (article 3 alinéas 6 et 7) et qu’elle est toujours en fonction à ce jour à raison de 18 heures (dix-huit) par semaine,

Considérant que Madame Patricia GALABERT a été reclassée le 01/01/2017 dans le grade d’adjoint administratif territorial suite à la mise en place du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations, Le conseil municipal décide que le contrat d’engagement à durée déterminée de Madame Patricia GALABERT, née le 8 avril 1981 à Agen (Lot-et-Garonne), Adjoint Administratif Territorial, est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 01/11/2017.

Madame Patricia GALABERT percevra une rémunération contractuelle calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial par référence à l’indice brut 347- échelle C1 à raison de 18 heures par semaine telle qu’elle est servie aux fonctionnaires territoriaux.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le maire est habilité à signer le contrat.

35-2017 (4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T)

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2018

Le maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.

Vu la mise en place du Protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R) à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie C – cadre d’emplois relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 avec de nouvelles dénominations pour certains grades comme ci-après :Adjoint administratif de 2ème classe échelle 3 devient Adjoint administratif - échelle C1

Adjoint technique de 2ème classe échelle 3 devient Adjoint technique - échelle C1

Adjoint technique de 1ère classe échelle 4 devient Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle C2

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles échelle 4 devient Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - échelle C2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

Filière administrative … 5

- 1 attaché territorial titulaire à temps complet - catégorie A

- 1 adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet (18 h hebdomadaires) – catégorie C

- 1 adjoint administratif territorial à temps complet – catégorie C

- 1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet – catégorie C - 1 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet – catégorie C

Filière technique ……... 2

- 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet - catégorie C - 1 adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (17 h hebdomadaires) - catégorie C

Filière sociale ………… 1

- 1 agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps complet - catégorie C

36-2017 (9.4 Vœux et motions)

MOTION RELATIVE A LA DÉCISION GOUVERNEMENTALE

PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES CONTRATS AIDÉS

Le 9 août, le Gouvernement a pris, sans réelle concertation, la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’Etat, aux collectivités locales et à certaines associations.

Aussi, tandis que les contrats uniques d’insertion (CUI) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non- marchand seront strictement limités à certains domaines. Cette mesure s’appliquerait, de manière inédite, avec effet rétroactif à partir de juillet 2017.

Considérant :

 les conséquences de cette décision qui fragilisera la création et le maintien d’emplois locaux, l’animation et le lien social dans nos territoires ruraux en portant préjudice à nombre d’associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi privées des moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

 les répercussions d’une telle décision pour les 33 établissements publics d’hébergement dédiés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département au sein desquels le nombre de contrats aidés représente, en 2017, près d’une centaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que pour le secteur de l’aide à domicile dont le rôle est primordial pour l’animation et le maintien de la solidarité dans les départements ruraux ;

 l’impact négatif de cette mesure, d’une part pour le Département, employeur d’une cinquantaine de personnes relevant de ce dispositif dont 36 au sein des collèges et, d’autre part, pour les communes qui, grâce aux contrats aidés, peuvent faire face aux besoins en ressources humaines qu’exige l’accomplissement de missions de service public essentielles telles que la gestion des activités périscolaires ou l’entretien des espaces verts ;Commune de Moncrabeau 2017/20 Séance du 07/09/2017

 le contexte de cette annonce, à savoir la volonté du Président de la République d’un effort supplémentaire de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités sur la législature, l’ajustement à la baisse pour 2017, par décret, de 300 millions d’euros de soutien à l’investissement public local et le lancement de la réforme de la taxe d’habitation. Au regard de ces décisions, la suppression ou la limitation drastique des contrats aidés apparaît comme difficilement supportable financièrement pour l’ensemble des acteurs précités.

 La situation spécifique du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, dont les finances sont gravement fragilisées par la compensation insuffisante par l’Etat des 3 Allocations individuelles de solidarité. La décision du Gouvernement se traduirait, en cas de remplacement par des contrats classiques de l’ensemble des contrats aidés actuels utilisés par le Département par un surcoût estimé à près de 1, 2 million d’euros, et à plusieurs millions d’euros supplémentaires si une compensation s’avérait nécessaire pour les EHPAD et les associations d’aide à domicile dont le financement relève directement des compétences départementales.

Le Conseil municipal de Moncrabeau :

 EXPRIME sa vive inquiétude quant aux effets néfastes d’une telle mesure sur la vie associative, les budgets des collectivités locales, des EHPAD et sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

 SOULIGNE l’absence de concertation préalable avec l’ensemble des acteurs concernés et la précipitation avec laquelle cette mesure est mise en œuvre ;

 DEMANDE au Gouvernement de réexaminer sa position sur le sujet afin de donner sens au pacte de confiance souhaité par le Président de la République avec les collectivités locales et de tenir compte de l’utilité majeure des contrats aidés.

STAGE FORMATION DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Madame Martine LAUNET – ATSEM principal de 2ème classe

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 47 (CNFPT47) d’un « parcours de reconversion professionnelle » qui prend en compte la question de l’inaptitude au travail et plus largement la transition professionnelle consécutive à des problèmes de santé dans les collectivités. En mai 2017, un dossier d’inscription a été déposé au CDG47 pour l’agent Martine LAUNET.

Par courrier en date du 23 juillet 2017, le CDG47 informait la commune que le dossier de candidature était accepté avec intégration du parcours de reconversion professionnelle à compter du lundi 18 septembre 2017 jusqu’au 22 décembre 2017 à Agen, au CNFPT47 et au CDG47 soit 27 jours de cours + un stage pratique de 8 semaines dans une collectivité territoriale.

- L’agent continuera à percevoir son traitement d’ATSEM principal de 2ème classe pendant sa formation

- les frais de déplacement et de repas sont pris en charge par le CNFPT47

- Une aide à la recherche de stage en collectivité est proposée par le CDG47RECRUTEMENT d’UN AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET PENDANT LA PERIODE DE STAGE DE L’AGENT TITULAIRE DU POSTE D’ATSEM A L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le maire informe les conseillers que :

- Considérant un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle suite à un transfert des effectifs scolaires en maternelle en raison d’une suppression de classe à l’école primaire décidé par l’Inspection Académique pour la rentrée scolaire 2017/2018,

- Vu que l’agent titulaire du poste d’ATSEM à l’école maternelle suivra une formation professionnelle auprès du CDG47 et du CNFPT47 du 18 septembre au 22 décembre 2017, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel à l’école maternelle pendant cette période.

Il est ici précisé que ce nouvel agent sera recruté une semaine avant le 18 septembre 2017 afin de se mettre au courant du travail à effectuer à l’école maternelle.

Un contrat à durée déterminée sera établi pour la période du 11 septembre 2017 au 22 décembre 2017.

Le contrat pourra éventuellement être renouvelé à l’échéance en cas de besoin. Monsieur le maire étudiera les candidatures déposées en mairie et est chargé de signer tous les documents nécessaires à cette embauche.

DIVERS

Déblocage prêt CRCA 100 000 €

Lors du commencement effectif des travaux de rénovation de la maison de l’école. Rentrée scolaire 2017/2018

Effectif : 51 élèves

Problèmes dus à un manque d’encadrement perçu par les enseignantes à la maternelle. Les conseillers municipaux doivent aller constater d’eux-mêmes à l’école pour pouvoir prendre une décision

TAP (Temps Activités Périscolaires)

Les TAP sont maintenus pour l’année scolaire 2017/2018.

Passage aux 4 jours à la rentrée 2018/2019.

Distributeur automatique de pain (convention)

La convention entre la commune et le boulanger est signée.

Pour information, le chiffre d’affaires du mois d’août se monte à 1450 €.

Recensement population janvier 2018

Trouver 2 recenseurs connaissant bien la commune pour qu’aucun lieu-dit ni aucune personne ne soit oubliés.

Transformation sanitaires à l’école maternelle (devis)

Le devis le moins disant est accepté.

Escalier entre l’école primaire et l’école maternelle (devis)

En fonction d’une nouvelle option, les devis sont à revoir.

Recette 2017 entrées piscine

4600 € mais consommation d’eau plus importante de 1000 m3 par rapport à 2016. Bornes incendie

Mise en place de nouvelles bornes d’incendie à Riqué – Saint Cirice – Pouy – Artigues. Priorité : Riqué.

Devis actuel: environ 3000 € par borne d’incendie.

Paiement garderie + goûter : A étudier pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Point sur les finances : A voir en prochain conseil municipal.