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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 5 CR SEANCE 7 juin 2022 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Commune de Moncrabeau 2022/14 Séance du 07/06/2022
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 7 juin 2022 à 19 h 00
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2022
Etaient présents 13: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, KOHLER Joël, Frédéric PRETI, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette , LENSEIGNE Isabelle, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 1 : HAIR Alistair,
Absent(es) 0 :
Pouvoir(s) 0 :
Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Parcours santé,
- Don Félix Anaut,
- Travaux + décor toilettes publiques,
- Elections,
- Point piscine
- Divers
14-2022 PARCOURS SANTE ENFANTS/SENIORS
Nomenclature : 7.5 Finances locales - subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménager au lieudit « Le Boué »
un parcours santé. Il rappelle également que ce parcours peut être éligible à une subvention
Projet Leader Européen, au titre de la fiche action « soutenir l’itinérance et cheminement doux
et les activités de pleine nature » du Groupe Action Locale de l’Albret.
Il présente des devis de matériels et de montage du matériel ainsi que des devis d’aménagement
de parking et cheminement du parcours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De choisir les devis d’Alec Collectivités pour les modules enfants et séniors ainsi que la pose
et le montage :
Modules enfants seniors : 4 489.23 € HT
Montage et pose : 3 700.00 € HT
-De choisir les devis d’Allegri TP pour la réalisation des parkings et cheminement :
Parkings : 12 712.00 € HT
Cheminement : 2 630.00 € HT
Soit un montal total de 23 531.23 € HT soit 28 237.48 € TTC.
- D’approuver le plan de financement suivant :
- Subvention Leader espérée 80 % du montant HT soit : 18 824.98 €
- Autofinancement : 9 412.50 €
Total : 28 237.48 €
-D’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention et mener à bien ce dossier et signer
toutes les pièces du dossier. Commune de Moncrabeau 2022/15 Séance du 07/06/2022
15-2022 DONATION Félix ANAUT/COMMUNE DE MONCRABEAU Nomenclature : 3.6 Domaine et patrimoine-Autre acte de gestion du domaine privé
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de Messieurs Félix Anaut et Carey Good, de faire don à la commune de Moncrabeau de l’ensemble des œuvres créées durant la période 2001 à 2021, période durant laquelle les donateurs ont habité sur la commune. La donation a été acceptée par délibération du 11 novembre 2021, cependant a été jointe à la délibération, à tort et par erreur, une liste des œuvres pour un montant supérieur et qu’il y a lieu d’approuver la présente liste d’un montant de 670 400 € correspondant au projet déjà validé. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide:
- Confirme l’acceptation de la donation aux conditions figurant dans le projet d’acte annexé à la délibération du 11 novembre 2021.
- Approuve la présente liste des œuvres données pour un montant de 670 400 €.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte formalisant l’acceptation de la donation.
DIVERS
- Socotec : L’entreprise Socotec a transmis son rapport technique sur points points électriques et gaz à vérifier et remplacer dans les bâtiments communaux.
- PLUI : Une réunion de pré-zonage des zones constructibles en concertation avec les communes aura lieu le mercredi 22 juillet au Centre Haussmann à Nérac.
- Agence Cocoricom : participation de la commune à hauteur de 200 € pour la parution d’articles concernant la présentation de la commune et les manifestations en collaboration avec Albret Tourisme pour le « Guide essentiel de l’été Grand Albret ». - Communes aux noms burlesques : participation de la commune à Bourgougnague les 27 et 28 août.
- Cinéma en plein air : séance en plein air organisée avec la communauté de communes le jeudi 28 juillet : « Adieu les cons », comédie d’Albret Dupontel avec Virginie Efira et Albert Dupontel.
- Location de l’appartementdu MNS : L’appartement sera loué à un particulier en attente de la restauration de sa maison pour une durée d’un mois renouvelable, 250 €/mois.
- Piscine municipale : Demande de l’assurance Allianz d’une troisième expertise agrée qui prévaudra sur les deux dernières.
- Adressage : Courrier de demande de création d’un chemin aux lieudits Le Bouch, Maillet et Sivouaze. Après concertation avec le Conseil Départemental qui a défini la création des routes et chemins du village, le conseil municipal refuse la création d’un nouveau chemin : les lieudits restent rattachés à la route principale.
- Enquête publique : suite aux délibérations concernant la cession d’une partie des chemins du Pruera et des Hérétes, une enquête publique sera ouverte du 16 juin au 1er juillet inclus aux horaires d’ouverture de la Mairie avec une permanence le 16 juin et 1er juillet de Mr Colin, commissaire enquêteur.
- Toilettes publiques : point sur les travaux de rénovation et décorations.
- Tennis club de Condom : souhaite développer l’utilisation du terrain de tennis en donnant des cours, signature d’une prochaine convention.
- Ferme Emmaüs : l’association Le Maquis a été créé en juin 2021 pour transformer une ferme de Moncrabeau en un lieu d’accueil communautaire pour des personnes en situation d’exclusion. Elle est devenue la 124ième communauté Emmaüs France et la 2ième entièrement agricole. L’association compte une quarantaine de personnes membres et un conseil collégial de 5 personnes dont l’actuel exploitant de la ferme, Charles Poilly. Commune de Moncrabeau 2022/16 Séance du 07/06/2022
- Projet Claudio Campanaro : Il souhaite faire don de sa collection de livres et documents à la commune. Discussion autour d’un projet d’achat et de rénovation d’une maison du village, deux architectes seront mandatés afin d’évaluer le coût des travaux possibles et compte-tenu du nombre de projets déjà en cours, Monsieur le Maire verra avec Monsieur Campanaro si ce projet peut attendre 3 à 5 ans avant d’être lancé. A part une inspection architecturale, rien n’a été décidé sur ce projet. - Communauté des communes : le bureau et conseil communautaires auront lieu à Moncrabeau les lundi 20 juin et mercredi 29 juin à 19h à la salle des fêtes, présence souhaitée des conseillers municipaux.
- Elections législatives : les 12 et 19 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45.