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Compte-Rendu - CR public 07042021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR public 07042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2021
Délibération : Taxe foncière sur le bâti 2021 : intégration du taux de TFB
départemental dans le taux communal
La loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et
2022. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du
transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux
de 25,36 % pour le département de la Seine-Maritime.
Ce taux doit être additionné au taux de foncier bâti 2020.
Le Conseil Municipal, lors de la précédente réunion, a voté les taux des taxes :
. Taxe Foncier Bâti : 6,56 %
. Taxe Foncier Non Bâti : 12,04 %
Le taux sur le Foncier Bâti est donc de 6,56 % + 25,36 %, soit 31,92 %.
Celui sur le foncier Non Bâti reste inchangé, soit 12,04 %.
Délibération : Projet d’aménagement de voirie : demande de subvention auprès
du Département et de l’Etat
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité de la
voirie communale et de la signalisation dans le centre bourg.
La commune peut bénéficier de subventions auprès du Département et de l’Etat.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer des dossiers de demandes de
subvention auprès de ces collectivités.
Délibération : Demande d’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au
SDE76
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un courrier du SDE76 est arrivé ce jour. La
commune doit délibérer sur la demande d’adhésion ou non de la commune de Saint-Valéry-en-
Caux.
Informations et questions diverses
* Gennetuit :
- Compte-rendu de la visite de sécurité du 3 février :
Pour améliorer la sécurité dans la traversée de Gennetuit, les services du département
proposent de réaliser des mesures de vitesse afin de confirmer ou infirmer le sentiment
ressenti.
En cas de vitesses avérées, une étude sur l’aménagement de bandes rugueuses en approche et
un aménagement temporaire dans l’entrée de Gennetuit côté Offranville ; reculer le panneau
du hameau Gennetuit (Offranville) pour une meilleure perception ; évaluer les aménagements
par une nouvelle mesure de vitesse.
- Suite au comptage des véhicules réalisé sur 7 jours : . Vers Colmesnil : 4 109 véhicules dont 16 poids-lourds
Vitesse moyenne : 54,6 km/h
. Vers le Thil-Manneville : 4 223 véhicules dont 18 poids-lourds
Vitesse moyenne : 54,5 km/h
Ces résultats confirment l’opportunité d’étudier un aménagement réducteur de vitesse.
En accord avec les conclusions de la visite de sécurité, l’agence d’Envermeu étudiera un
aménagement expérimental réducteur de vitesse à proposer au vote de l’assemblée dans le
cadre des opérations de sécurité routière.
L’échéance envisagée est :
. Etude, validation par le service sécurité routière et présentation aux communes : 2ème
semestre 2021.
. Proposition de vote de l’assemblée du programme 2022.
. Mise en place : début 2022.
* SDE 76 : la convention concernant les projecteurs de l’église a été signée.