Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche sepaq
Déliberation - signature marche vandenkerckhove
Déliberation - signature marche dekra
Déliberation - signature marche gymnova
Déliberation - signature marche smpe22
Déliberation - signature marche verre solutions
Déliberation - signature marche socotec 0
Déliberation - signature marche kerne elagage1
Déliberation - signature marche audiolite sasu
Déliberation - signature marche arpege 0
Déliberation - signature marche acps 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche acps 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
VILLE DE Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240930-24DM3009MAR168-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-168
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité d'acquérir deux matériels de maintien en température pour la cuisine centrale.
Considérant l'offre proposée par la société ACPS pour la fourniture de deux armoires satellite TOURNUS.
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de deux matériels de maintien en température pour la cuisine centrale avec la société ACPS pour un montant de 6 450,00 € HT, soit 7 740,00 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 30 septembre 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr