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Déliberation - DEL 11.07.2024 01 Deliberation SUR Lurgence de la Convocation de ce Jour rp
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11.07.2024 01 Deliberation SUR Lurgence de la Convocation de ce Jour rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
CZ vile de | uynes Œ
CONVOCATION
Date: 09/07/2024
Envoi le: 09/07/2024
Publication le : 09/07/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Pouvoirs : 09
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à 20h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ.
Conseillers municipaux : |
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORËE, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Antoîne MAQUIN,
Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mickaël TOST, Éric GUILMET, F rançois
BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danièle HOUDU, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Gilles FERRAND, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Xavier BINET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danièle HOUDU avait donné pouvoir à Madame Sophie
BORÉ.
Monsieur Gilles FERRAND avait donné pouvoir à Monsieur François BOUGAULT.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
LOPDSDPDRPEDCABID | Publié le
ID : 037-213701394-20240711-DEL 11072024 01-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11/07/2024-01 DÉLIBÉRATION SUR L'URGENCE DE LA CONVOCATION DE CE JOUR
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans Les communes de plus de 3 500 habitants, le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à
cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai peut toutefois être abrégé par Monsieur le Maire sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc.
Monsieur le Maire doit rendre compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce
sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance
ultérieure.
IL est également rappelé que ces dispositions sont reprises à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil
Municipal voté le 27 septembre 2022.
En application desdites dispositions, une convocation, du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en
date du 9 juillet 2024.
Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient du fait que lors de la séance du Conseil
Municipal du 2 juillet dernier, le projet de convention de partenariat entre le Cirque GEORGET et la
commune concernant une mise à disposition d’une partie d’un terrain communal à été rejeté du fait de
l'enquête en cours concernant un membre du cirque, dont la presse s’est fait l’écho l’après-midi de cette
dite séance.
CONSIDÉRANT que la convention actuelle de mise à disposition d’une partie d’un terrain communal arrive
à expiration Le 30 juillet.
-__ Pour éviter tout vide juridique à compter du 1° août prochain, en termes d’occupation
du terrain communal mis à disposition,
-__ Pour éviter de mettre en difficulté la société signataire,
il a été proposé de modifier Le projet de convention initialement soumis au vote du Conseil Municipal Le 2
juillet, au niveau de sa durée et de la ramener à cinq mois du 1° août au 31 décembre 2024, le temps de
retravailler certains articles et de s'interroger si la commune renouvèle ou pas son partenariat à compter
du 1° janvier 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
A
Y
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération reitque exécutoire :
Par sa transmis$iôn en Préfecture le 1.7 JUIL. 2024
Et sa publicatiof le site internet de la commune le : 1.7.JUIL..2024
Le Maire, |
| \ Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le SL
ID : 037-213701394-20240711-DEL 11072024 01-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024