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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.03.2026 15 Contrat Dassociation Ecole STE Genevieve Annee 2026 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
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Mile de
| uynes
E
CONVOCATION
Date: 13/02/2026
Envoi Le: 24/02/2026
Publication Le : 24/02/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 18
Absents : 10
Pouvoirs : 07
Votants : 25
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 mars à 20h30 le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric
GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA
ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET,
Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Messieurs Pascal NOYAU, Mikaël TOST
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
. . é en préfecture le 17/03/2026 Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le
Madame Sylviane FORTUN
Reçu en préfecture le 17/03/2026
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 15-DE
LILDPIBICREDICRIO
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL -N°03/03/2026-15 PARTICIPATION POUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE - ANNÉE 2026.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1983 la commune a signé avec l’Ecole Sainte Geneviève un contrat d’association.
Chaque année la commune verse une participation calculée sur un montant attribué par élève habitant la commune, en distinguant les classes maternelles et Les classes primaires.
Pour cette année, Monsieur le Maire propose de maintenir Les tarifs de 2025, à savoir :
Enfant Maternel 575.36 € par enfant 20 712.96 € pour 36 enfants Luynois
Enfant Primaire 387.62€ par enfant 17 830.52 € pour 46 enfants Luynois
TOTAL 38 543,48 € arrondi à 38 550 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 19 janvier 2026,
VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 février 2026,
VU L'article R.442-44 du Code de l'Éducation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les propositions ci-dessus.
PRÉCISE que le versement de cette participation se fera par acomptes dans la limite du montant de 38 550 €.
PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’article 6558 du budget communal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
=
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : 076
Par sa transmission en Préfecture Le 17 MR
Et sa publication Le site internet de la commune le : AT MAR 70 6
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
; 7 Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 15-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026