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Compte-Rendu - 17 janvier 2018 cr Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier 2018 cr)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52 lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2018

=; Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Jean-Noël VALLET, Fabienne DOLE, Marilyne FONTANIER, Stéphanie FOURNIER, Isabelle KERN, Mathieu LINIGER, Christine HUMBERTJEAN.

. Absents excusés : James BOUVERET (procuration à Marilyne FONTANIER), Alain CUSSEY et Aurélie JAVANET

. Absent : Julien WOITTEQUAND

. Secrétaire de séance : Simone VALOT.

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Un point n°9 est ajouté ‘Achat de terrain à M. KOELLER’. Vote 10 voix Pour.

1. Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017 est approuvé. Vote : 10 voix Pour.

2. Modification budgétaire lotissement n°2 : Inventaire 2017 M. le Maire explique que le budget lotissement impose la tenue d’une comptabilité de stocks {transfert des dépenses et recettes réelles de l’année sur des comptes opérations d’ordre). Lors de la préparation de la 1€ modification budgétaire qui a été votée en décembre dernier, une erreur de calcul a été commise et il manque 60€ pour terminer l'inventaire de 2017.

M. le Maire propose donc de procéder à une deuxième modification budgétaire de la manière suivante :

Augmentation du compte 608-043 ‘Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement’ de 60 € en augmentant du même montant le compte 791-043 ‘Transfert de charges de gestion courante” (section de fonctionnement : dépenses et recettes d’ordre).

Le Conseil accepte cette modification budgétaire à 10 voix Pour.

3. Dépenses nouvelles d’investissement 2018 : budgets Principal, Eau, Assainissement et Bois.

Jusqu'à l’adoption du budget 2018, le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent [code général des collectivités territoriales art L1612-1). M. le Maire propose de bénéficier de ces dispositions pour engager des dépenses nouvelles urgentes d'investissement selon l'affectation et les montants maximum suivants :

Budget Principal

. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 18 250 € (crédits de 2017 = 73 000 €) . Chapitre 21 : Matériel et mobilier : 53 437 € (crédits de 2017= 213 750 €) . Chapitre 23 : Travaux voirie et bâtiments : 651 € (crédits de 2017 = 2 605€) Budget Eau

. Chapitre 21 : Travaux et matériel : 7 562 € {crédits de 2017 = 30 250 €) Budget Assainissement

. Chapitre 21 : Travaux et matériel : 1 725 € (crédits de 2017 = 6 900 €) Budget Bois-TVA

. Chapitre 21: Travaux forêt: 3 600 € (crédits de 2017 = 14 400 €) Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité, soit 10 voix Pour, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au titre de 2018 et jusqu’à l'intervention du budget de cet exercice.4. Enquête publique ‘Sentier Lotissement à Chem. de Saumon’ : adoption du projet de classement /déclassement du domaine public.

M. le Maire rappelle que l’enquête publique pour le classement et déclassement du domaine public de terrains pour la réalisation du chemin piétonnier du lotissement du Château au chemin de Saumon et à la rue du Nord a eu lieu du 1® décembre au 18 décembre 2017. Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions, il émet un avis favorable à la réalisation du projet et précise qu’une solution devra être trouvée avec M. et Mme DUFFAIT Pascal pour l’accès à l’arrière de leur parcelle E871 (future parcelle E870).

Après présentation de M. le Maire, le Conseil accepte :

- que le classement/déclassement du Domaine Public soit adopté, conformément au plan joint au dossier d'enquête

- que la publicité de cette délibération soit assurée par les soins du Maire dans les formes rêglementaires habituelles

- que la copie de cette délibération et du plan de classement/déclassement soient transmis au Centre des Impôts Fonciers, conformément aux dispositions du décret du 19 décembre 1994.

Vote : 10 voix Pour.

5. Remboursement de frais : bénévole de la bibliothèque Mme Hélène PINCEMIN demande le remboursement de ses frais déboursés lors de sa participation à la journée organisée par la médiathèque de Besançon le 7 décembre 2017 pour la présentation de films en vue d’une projection publique à la bibliothèque de Liesle.

Le Conseil accepte à 10 voix Pour de lui rembourser ses frais, soit 13.00€, selon les justificatifs qu'elle a fournis (Voyage en train : 3.80€ et Repas : 9.20 €).

6. Annulation de réservation de la salle des fêtes : remboursement de l’acompte La salle des fêtes avait été louée pour le week-end du 17 mars 2018 par un particulier. Un grave accident a conduit à l’annulation de cette manifestation. La bibliothèque souhaitant organiser la fête du court métrage ce jour là, la salle sera donc occupée. M. le Maire propose de rembourser à ce particulier l’acompte qu'il a versé à la réservation, ce qui est d’ailleurs prévu par le règlement de la salle des fêtes. Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 10 voix Pour.

7. Election de 2 délégués à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette nouvelle commission communautaire aura la tâche d'évaluer les charges relatives aux compétences communales transférées à la Communauté de Communes Loue-Lison (CCLL).

Suivant la décision de la CCLL sur le nombre exact de délégués, le Conseil procède à l'élection de délégués.

Sont élus à 10 voix Pour : . M Mathieu LINIGER, 1e délégué . M. Jean-Noël VALLET, 2tme délégué ou délégué suppléant.

8. Dépôts sauvages |

M. le Maire propose d'instaurer un forfait d'intervention pour l'enlèvement et l'élimination des dépôts sauvages constatés sur le domaine public communal par le personnel communal. Cette prestation sera facturée uniquement lorsque les auteurs auront été identifiés (preuve à l’appui) par le Maire ou un Adjoint (officiers de police judiciaire) ou la gendarmerie. Après discussion il est décidé que : Dès qu’une personne ayant déposé sans autorisation des gravats, matériaux ou tout autre déchet sera identifiée, il lui sera facturée un forfait d'enlèvement de 150 € jusqu’à 1 m$. Vote : 10 voix Pour.9. Achat terrain M. KOELLER

M. le Maire rappelle qu'il devait rencontrer M. KOELLER Maurice, l’acquéreur de la parcelle E 555 route de Fourg, en vue de l’achat de 49 m2? de terrain pour que la conduite d’assainissement s’y trouvant et que la sortie de M. FANTOLI sur la rue de Dole soient sur le domaine communal. | M. le Maire propose après cette rencontre d’acheter le terrain pour 750 €, de prendre en charge une partie des frais de bornage soit 350 € plus les frais d’actes notariés. Le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Vote : 10 voix Pour.

10. Questions diverses

. Analyse financière de la commune : la trésorerie a effectué une analyse financière des comptes de la commune en préalable au lancement des travaux ‘Ecole Fromagerie’.

La situation est celle que nous connaissons, nous devons avoir toutes les subventions demandées pour pouvoir réaliser le projet.

La trésorière viendra à un prochain conseil pour présenter cette analyse et de notre côté nous continuons les négociations avec les acteurs financiers.

. Lotissement

M. le Maire informe le conseil qu’un nouvel acheteur s’est présenté pour la parcelle n°17.

Il demande aussi aux conseillers de réfléchir à une éventuelle baisse du prix de vente des parcelles restantes où à un nouveau découpage si les demandes d'acquisition restent vaines.

. Conseillers /Employés : cette année il a été décidé que les employés communaux ne recevraient pas de cadeaux de fin d’année mais qu'ils participeraient au repas organisé par les conseillers. La date est fixée au mercredi 7 février prochain au Café de la Gare.

Levée de séance à 23h00