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Procès Verbal - 2 aout 2018
Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 aout 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
5
Mairie
de
LIESLE
2
2 rue
du
Bourg-Sec
25440
Liesle
À
03
81
57
42
52
lieslemairie@wanadoo.fr
«
www.liesle.net
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 août
2018
Présents:
Pierre
DAUDEY,
Simone
VALOT,
Fabienne
DOLE,
Marilyne
FONTANIER,
Mathieu
LINIGER,
Alain
CUSSEY,
James
BOUVERET.
. Absents
excusés
: Christine
HUMBERTJEAN,
Isabelle
KERN
et
Jean-Noël
VALLET,
. Absents
: Julien
WOITTEQUAND,
Stéphanie
FOURNIER,
et
Aurélie
JAVANET
. Secrétaire
de
séance
: Simone
VALOT.
Le
Conseil
accepte
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
modifier
l’ordre
du
jour.
Un
point
n°
5
est
ajouté
: «Destination
des
coupes
des
parcelles
2
et
4
».
Vote
7
voix
Pour.
1.
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juillet
2018
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2018
est
approuvé.
Vote
: 7
voix
Pour.
2.
Service
Périscolaire
. Bilan
2017/2018
M.
le
Maire
présente
le
bilan
financier
du
service
périscolaire
pour
l’année
2017/2018.
Celui-ci
concerne
les
repas
de
la
cantine
et
la
garderie
du
matin,
du
midi
et
de
la
fin
de journée. I] était
prévu
au
budget
un
reste
à la
charge
de
la
commune
de
12
738
€.
Celui-ci
s'élève
à
11
241.15
€
pour
l'exercice
2017/2018.
Cette
diminution
provient
essentiellement
de
l’augmentation
du
nombre
d'enfants
à
la
cantine
et
la
garderie
du
midi. . Tarif
2018/2019
M.
le
Maire
propose
un
budget
prévisionnel
2018/2019
avec
des
tarifs
inchangés.
Soit :
. Prix
du
repas
: 3.72
€
. Prix
de
la
garderie
du
midi
: 2.58
€
. Prix
de
la
demi-heure
de
garderie
du
matin
et
du
soir
: 1.00€
Le
Conseil
accepte
à
« 7
voix
Pour
» de
reconduire
ces
tarifs
pour
l’année
2018/2019
. Règlement
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2018/2019
: modification
M
le
Maire
propose
de
corriger
le
point
n°5:
‘ Accueil
exceptionnel
le
midi
sans
restauration” : L'heure
d’accueil
sera
possible
à
partir
de
12h50
et
non
plus
13
h.
Le
Conseil
accepte
à
» 7
voix
Pour
» ce
nouvel
horaire.
3.
Rapport
de
la
CLECT
M.
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
les
points
essentiels
de
ce
rapport
qui
leur
a
été
adressé
avec
l’ordre
du
jour.
Il
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Le
rapport
indique
que
le
montant
des
compensations
pour
transferts
de
charges
de
la voirie
a
été
évalué
selon
la
méthode
dite
de
droit
commun
alors
que
ce
n'est
pas
le
cas.
C’est
la
méthode
dérogatoire
qui
a
été
appliquée.
-
Les
compensations
pour
transferts
de
charges
telles
qu'elles
sont
proposées
conduisent
à
une
discrimination
entre
les
communes.
En
effet
pour
certaines
communes
les
charges
de
voirie
sont
financées
par
la
fiscalité
intercommunale
alors
que
pour
d’autres
communes
elles
sont
financées
par
la
fiscalité
communale
à
travers
ces
compensations
pour
transferts
de
charges.
Le
Conseil
émet
un
avis
défavorable
sur
le
rapport
de
la
CLECT
à
«7
voix
Contre
» 4.
Bail
de
fermage
de
M.
GRABY
: reconduction
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
baïl
de
M.
Pascal
GRABY
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2017
et
propose
de
le
renouveler
aux
mêmes
conditions
:
. prix
du
fermage
: 39.21
€
floyer au
11
novembre
dernier)
. révision
du
fermage
: annuellement
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
fermage
fixé
par
arrêté
préfectoral
. durée
: neuf
ans,
à
compter
du
1° janvier
2018
Le
Conseil
accepte
à
7
voix
Pour.
5.
Forêt
: destination
des
coupes
des
parcelles
2
et
4
»
M.
LINIGER
présente
la
requête
de
l'ONF
concernant
le
changement
de
destination
des
bois
des
parcelles
2
et
4.
En
effet,
l'ONF
propose
à
la
place
de
la
vente
directe
à
un
professionnel
pour
bois
de
chauffage
comme
cela
était
initialement
prévu,
la
vente
de
ces
bois
par
un
contrat
d’approvisionnement
de
bois-énergie
pour
un
volume
prévisionnel
de
550
m3.
Etant
donné
que
les
tarifs
sont
similaires
et
que
le
volume
final
sera
probablement
supérieur
à
ce
qui
aurait
été
fait
manuellement,
le
Conseil
accepte
ce
projet
de
contrat
et
décide
de
confier
à
l'ONF
une
mission
d'assistance
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'ONF.
Vote
7
voix
Pour.
6.
Questions
diverses
Le
marché
du
10
aout
: M.
le
Maire
rappelle
que
la
buvette
de
ce
marché
est
tenue
par
la
commune.
Tous
les
conseillers
qui
le
peuvent
doivent
être
présents.
La
Fête
du
village
des
28,29
et
30
juillet
s’est
bien
passée.
Une
réunion
aura
lieu
pour
en
faire
le
bilan.
Levée
de
séance
à
19h.
Le
Maire,