Conseil Municipal - 27 juillet 1

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Conseil Municipal - 27 juillet 1 Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 juillet 1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque, Compte-‐rendu de la réunion

du conseil municipal du 27 juillet 2015

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Jean-‐Noël VALLET, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, Alain CUSSEY, James BOUVERET et Marilyne FONTANIER. Excusés : Nicole AUBEL (procuration à Jean-‐Noël VALLET), Isabelle KERN (procuration à Fabienne DOLE), Julien WOITTEQUAND et Aurélie JAVANET.

Absente : Stéphanie FOURNIER.

Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER. Début de séance 20 h 40.

1. Procès-‐verbal de la séance du 8 juin 2015.

Dans le paragraphe 2 ‘Création d’une régie de recettes pour le marché des producteurs ’ une partie de la phrase suivante est modifiée: […]d’instituer une régie de recettes dont l’objet est le marché de producteurs et d’artisans.[…] et est remplacée par […]une régie de recettes dont l’objet est d’encaisser les droits de place du marché de producteurs et d’artisans.[…]

Après modification, le procès-‐verbal de la séance du 8 juin 2015 est approuvé par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

2. Vote des tarifs du périscolaire pour l’année 2015-‐2016

Le Maire présente les bilans financiers des années 2013/2014 et 2014/2015. Il s’avère que ces bilans sont négatifs pour les deux années.

Concernant le budget 2014/2015, le déficit s’élève à 9 610.08€. Le service de périscolaire du matin et du soir compte un déficit approximatif de 6000€ contre 3000€ pour le service de cantine. Ce résultat est principalement la conséquence d’une baisse de fréquentation.

Le Maire propose trois solutions envisageables :

-‐ Maintenir les tarifs et la commune prend à sa charge le déficit

-‐ Augmenter les tarifs

-‐ Réduire ou supprimer le service

Il parait difficile, pour quelques conseillers, d’augmenter les tarifs sachant qu’ils sont déjà relativement élevés par rapport à ceux appliqués dans les écoles de notre communauté de communes. De plus, il est important de conserver ce service qui est un atout pour notre village et qui a permis d’éviter la fermeture d’une classe.

La proposition de maintenir les tarifs actuels est approuvée par 11 voix POUR : . Prix du repas : 3.72 €

. Prix de la garderie du midi : 2.58 €

. Prix de la demi-‐heure de garderie du matin et du soir : 2.00€

Le compte prévisionnel de l’année 2015/2016, à fréquentation égale, présente donc le même déficit que le bilan 2014/2015.

D’autre part, le maire demande un mandat pour négocier avec la commune de Buffard, une convention pour une participation au déficit du service de cantine au prorata des élèves de Buffard. Cette sollicitation est acceptée avec 11 voix Pour.

3. CCCQ : modification des statuts : prise de compétence en assainissement non collectif Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du Canton de Quingey, en date du 28 mai 2015, visée par la Préfecture le 8 juin 2015, concernant la prise de compétence en assainissement non collectif de « l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif limité aux seules opérations de vidange et de curage ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, décide d’accepter cette modification des statuts.

4. Modification du règlement de la salle des fêtes

Le maire propose des modifications des articles 3,4, 9 et 14 du règlement de la salle des fêtes. Ce règlement est en annexe 1 de ce compte rendu. Il est approuvé par 11 voix Pour.

Mairie de LIESLE ! 2 rue Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net5. Modifications budgétaires

. Budget principal

La Trésorerie de Quingey nous a signalé que nous avions encaissé en 2014 une somme de 165.36€ de l’organisme «France Agrimer» qui ne nous était pas destinée et que pour régulariser, il y a lieu d’émettre un mandat sur le budget communal.

Les crédits n’ayant pas été prévus au budget, il y a lieu de voter une décision modificative. Le Maire propose d’inscrire une somme de 170 € sur le compte 673 ‘titres annulés sur exercices antérieurs’ et de réduire du même montant le compte 022 ‘dépenses imprévues de fonctionnement’. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des présents, soit 11 voix POUR. . Budgets Eau et Assainissement

Après accord du Conseil pour ajouter ce point à l’ordre du jour, le Maire explique que des travaux supplémentaires ont été nécessaires rue Dornier et Grands Vergers après vérification avec l’entreprise et le cabinet d’étude.

M. le Maire explique que les crédits budgétaires sur le chapitre 23 ‘Immobilisations en cours’ des budgets Eau et Assainissement sont insuffisants pour régler le complément de travaux.

Il propose donc au Conseil de procéder à une modification des deux budgets. . Budget Eau

Augmentation du compte 2315 ‘Install., mat. et outil. tech.’ de 1000 € et réduction du compte 211 ‘Terrains’ du même montant.

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 11 voix POUR.

. Budget Assainissement

Augmentation du compte 2315 ‘Install., mat. et outil. tech.’ de 8 000 € en augmentant du même montant le compte 1641 ‘Emprunts en euros’ (recettes d’emprunt).

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 11 voix POUR.

6. Participation pour mise à disposition du presbytère de Quingey

La commune de Quingey, propriétaire du presbytère, propose une délibération pour la réfection de ce bâtiment étant donné que le prêtre est nommé pour la paroisse Calixte II. Cette commune propose aux 36 communes de participer à hauteur de 0.85€ par habitant et par année.

Etant donné que la commune est propriétaire de ce bâtiment et au vu des éventuels changements futurs liés à la restructuration des paroisses, cette délibération a été refusée par 9 voix Contre et 2 abstentions.

7. Remboursement de frais – stage bibliothèque

Mme PINCEMIN a participé à 4 jours de formations. Le remboursement des frais de repas et de déplacement à hauteur de 63.80€ est accepté par 11 voix Pour.

8. Questions diverses

-‐ Le Maire informe les conseillers des différents dossiers d’urbanismes traités. -‐ Puisque Mme Rose-‐Marie PEREIRA a donné sa démission, un poste est ouvert à hauteur de 15.50 heures de travail hebdomadaire pour la gestion de la salle des fêtes et l’entretien des bâtiments communaux. Le poste est un contrat à durée déterminée d’un an reconductible. Les informations sont à disposition sur le panneau d’affichage de la mairie.

-‐ Le contrôle de la structure de la salle des fêtes a été effectué. Un renforcement des solives devra être envisagé. Le compte rendu du cabinet d’expertise est attendu.

-‐ L’Etat propose aux communes de s’engager dans la mise en place de service civique. Sur la commune, il semble difficile de créer ce type de contrat.

-‐ La loi NOTRe, qui vient d’être votée, demande aux communautés de communes de se fusionner afin de respecter un seuil minimum de 15000 habitants par communautés de communes, 3 possibilités pour la CCCQ pourraient être envisageables : la fusion avec le Grand Besançon ou avec Amancey/Ornans ou Amancey.

D’autre part, les compétences «eau et assainissement » seront des compétences obligatoires des communautés de communes à partir de 2020.

-‐ La fête de Liesle : la scène ouverte, prévue le dimanche soir, n’a pas trouvé succès, des solutions sont étudiées.

Fin du Conseil à 0h10.