Déliberation - 99 AU 2023 130

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Déliberation - 99 AU 2023 130 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 130)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS- Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures Éd ar po Le gi

(093-219300068-20230822-2023130-AU]

Accusé certifié exécutoire N° 2023/130

DECISIONRéception par le préfet : 16/10/2023]

Publication : 16/10/2023

OBJET: Approbation d’un contrat entre la Ville de Bagnolet et l'association LES ATELIERS HARMONIQUES pour l’organisation d’un atelier d’éveil musical.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat avec l'association LES ATELIERS HARMONIQUES représentée par son représentant légal, M. Philippe MECHALI pour l’organisation des ateliers d’éveil musical d’octobre 2023 à juillet 2024 les samedis de de 10h00 à 10h45 et de 1 1h00 à 11H45 en direction de 16 enfants et de leurs parents.

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination des habitants, et notamment des familles du quartier des Coutures.

Considérant que la proposition de contrat avec l’association LES ATELIERS HARMONIQUES représentée par son représentant légal, M. Philipe MECHALI pour l’organisation d’un atelier d’éveil musical d'Octobre 2023 à Juillet 2024 les samedis de 10h00 à 10h45 et de 10h45 à 11h30 en direction des enfants âgés de 0 à 3 ans et de leurs parents, correspond aux attentes de la Ville.

DECIDE

Article 1 : APPROUVE le contrat entre la Ville de Bagnolet et l’association LES ATELIERS HARMONIQUES représentée par_son représentant légal, M. Philipe MECHALI pour l’organisation d’un atelier d’éveil musical d'Octobre 2023 à Juillet 2024 les samedis de 10h00 à 10h45 et de 10h45 à 11h30 en direction des enfants âgés de 0 à 3 anset de leurs parents.

Article 2 : DIT que le montant de la prestation s’élève à 3300,00 € T.T.C. sera imputé sur le crédit ouvert au budget de la ville. Le règlement s’effectuera en trois versements à chaque fin de trimestre sur présentation de factures.

Article 3 : PRECISE que la dépense est inscrite aux budgets 2023 et 2024 de la ville.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la comptable public de Montreuil

et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil

Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de

l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil

sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 22 août 2023.

Le Maire

Maire absent, MËr délégation, Tony DI MARTINQg

(

LR

SE tau Maire 7 Dents\ A