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Procès Verbal - 1tfudo2hf4abzgf
Procès Verbal - 2sn4saxucdakwuv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2sn4saxucdakwuv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
N°
d’ordre
: 2022
- 04 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
À 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Pierre
PINETTI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
-— Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Sylvie
BICHEU
- Marlène
CHAILAN
- Romain
MARTIN
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
-
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Emilie
SIX
à Sylvie
BICHEU
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GARNIER
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le treize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
Les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2622
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
À juillet
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
René
ABRIC
est
surpris
des
propos
tenus
par
M.
PREVOTEAU
lors
de
sa
réponse
à la
question
orale
« Règles
de
bonne
conduite
» à
savoir
« Notre
relation
M.
ABRIC
sera
uniquement
basée
sur
les
règles
de
bienséance,
de
bon
sens,
et
sera
purement
platonique
».
Gaëtan
PREVOTEAU
confirme
ses
propos.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
KR.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Par
délibération
n°11/2020
en
date
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
à 5
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Considérant
la démission
de
Madame
Marlène
CHAÏILAN
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire
adressée
à Madame
la
Préfète
du
Gard
le 1°
septembre
2022
et pour
information
à la
Commune
le même
jour
;
Considérant
l’acceptation
de
cette
démission
par
Madame
la Préfète
du
Gard
le 2
septembre
2022
;
Considérant
que
cette
acceptation
a été
notifiée
à Madame
CHAILAN
le 7
septembre
2022
;
Considérant
que
Madame
Marlène
CHAILAN,
1%
adjointe
au
Maire,
a reçu
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
de
l’ Administration
générale
et des
Finances
;
Considérant
que
les
missions
précédemment
exercées
par
Madame
Marlène
CHAILAN
ne
seront
pas
réattribuées
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
du
conseil
municipal
;
Il est
proposé
à l’assemblée
de
porter
à 4
le nombre
de
postes
d'adjoint
au
Maire.
Gaëtan
PREVOTEAU
laisse
la parole
à Marlène
CHAILAN
qui
a souhaité
faire
une
intervention
devant
Passemblée
pour
expliquer
la démission
de
son
poste
d’adjointe. Marlène
CHAILAN
s’exprime
en
précisant
que
son
expérience
au
poste
d’adjointe
a été
enrichissante
tant
sur
le
plan
humain
que
professionnel.
Elle
précise
que
sa
démission
est
motivée
pour
convenance
professionnelle
en
raison
de
nouvelles
responsabilités
qu’elle
a obtenues
début
septembre
au
sein
de
son
cabinet.
Eile
poursuit
en
précisant
qu’elle
travaille
désormais
en
étroite
collaboration
avec
la société
de
Lyon
entrainant
davantage
de
déplacement
et de
travail
supplémentaire
ne
lui
permettant
plus
de
disposer
d’assez
de
temps
pour
exercer
son
mandat
d’adjointe
convenablement.
Elle
rajoute
qu’elle
apporte
toujours
sa
confiance
et son
soutien
à Péquipe
municipale
et à
Monsieur
le Maire
et que
par
conséquent
elle
souhaite
rester
conseillère
municipale.
Gaëtan
PREVOTEAU
reprend
la parole
: «
Je
profite
de
l’intervention
de
Mme
Marlène
CHAILAN
pour
la
remercier
publiquement
pour
tout
le travail
qu’elle
a accompli
avec
rigueur
depuis
2014.
Marlène,
tu as
été
pour
moi
une
fidèle
alliée,
grâce
à toi,
nous
avons
fait
de
très
beaux
projets
ensemble
et tu
as
contribué
au
bien
vivre
de
la Commune
de
Langlade.
l’ai
énormément
apprécié
travailler
avec
toi
et même
si tu
n’es
plus
adjointe,
je
sais
que
je
peux
compter
sur
toi
et inversement.
Marlène,
encore
une
fois
merci
beaucoup
et au
nom
du
conseil
municipal
nous
te souhaitons
plein
d’épanouissement
dans
ta
vie
professionnelle.
Je
rebondis
sur
cette
délibération
que
je
viens
de
rapporter
et laisserai
ensuite
la parole.
Vous
allez
certainement
m'interpeller
sur
pourquoi
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
et non
la réélection
d’un
poste
de
5"°
adjoint.
Car
tout
simplement,
nous
avons
décidé
en
réunion
de
groupe
majoritaire
et à
f’unanimité
que
je
récupérerai
les
délégations
aux
finances
et à
l’administration
générale
que
j’avais
confiées
à Mme
Marlene
CHAILAN
et que
le
temps
nous
dira
si un
5%
adjoint
est
nécessaire
à la
commune.
Je
compte
bien
entendu
sur
l’aide
de
M.
Romain
MARTIN
qui
a déjà
la délégation
du
suivi
budgétaire.
Elire
un
adjoint
ne
doit
pas
se
faire
sur
un
coup
de
tête,
être
adjoint
c’est
avoir
davantage
de
responsabilité,
c’est
être
un
exécutif
de
la commune.
Nous
préférons
donc
nous
laisser
le temps
de
la réflexion.
»
René
ABRIC
intervient
en
précisant
qu’il
pensait
que
le conseil
municipal
nommerait
Romain
MARTIN
au
poste
d’adjoint
et poursuit
qu’il
n’a
rien
à ajouter
compte
tenu
des
précisions
que
Gaëtan
PREVOTEAU
a apporté
précédemment. VOTE
À L’'UNANIMITE
(3
abstentions
R.
ABRIC-
H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART)
2; INDEMNIFÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ÉT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°30/2020
DU
1ER
JUILLET
2020
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
;
Considérant
que
la population
légale
en
vigueur
au
ler
janvier
2022
de
la Commune
de
Langlade
est
de
2277
habitants
;
Considérant
que
le montant
maximal
de
Penveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(51.6
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique)
et du
produit
de
19.8%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
par
le nombre
d'adjoints
; Considérant
la démission
de
Madame
Marlène
CHAILAN
de
son
poste
d’Adjoint
an
Maire
;
Considérant
la délibération
n°35/2022
en
date
du
19
septembre
2022
fixant
le nombre
de
postes
d’Adjoint
au
Maire
à d
;
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
en
fonction
le montant
des
indemnités,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-
dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire:
51.6
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique;
Adjoints
:
ler
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
2ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
3ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
4ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
Conseillers
délégués
:
Conseiller
délégué
au
développement
durable
et au
suivi
des
travaux
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
au
patrimoine
et à
la promotion
du
territoire
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
aux
sports
et aux
loisirs
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
à l’action
sociale
et aux
logements:
3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
Conseiller
délégué
à la
sécurité
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
au
développement
économique
et au
personnel
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
à la
petite
enfance
et à
la jeunesse
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
à l’agriculture
et à
la promotion
du
terroir
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
à l’environnement
territorial
et au
suivi
budgétaire
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
à la
culture
: 3,3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 abstentions
R.
ABRIC-
H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART) [QUESTIONS
ORALES
Jean-Paul
ACCART
pose
les
questions
suivantes
:
e L'avenir
de
l’agence
postale
communale
Jean-Paul
ACCART
pose
la question
suivante
: Compte
tenu
des
derniers
événements,
pouvez-vous
nous
parler
de
l'avenir
de
la poste
communale
?
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Suite
à l’attaque
à main
armée
dont
a été
l’objet
lagence
postale
le 25
août
dernier,
la Commune
a pris
La
décision
de
ne
plus
maintenir
ce
service.
Permettez-moi
de
vous
lire
le courrier
adressé
à la
Direction
territoriale
du
Gard
de
la poste
exposant
les
motivations
de
la commune
à fermer
l’agence
postale
:
Lecture
du
courrier
Madame
la
Directrice
Déléguée
Territoriale
du
Groupe
Gard,
Depuis
le ler
décembre
2018
nous
sommes
liés
par
convention
sur
l'exploitation
d'une
agence
postale
communale
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Suile
à l'attaque
à main
armée
dont
a été
l’objet
l'agence
postale,
nous
ne
souhaitons
plus
maintenir
ce
Service,
Après
presque
4 ans
d'exploitation,
nous
avons
pu
constater
que
l'activité
dépeinte
par
vos
services
lors
des
réunions
préparatoires
à la
convention,
ne
reflète
pas
sincèrement
celle
à laquelle
nous
faisons
face.
De
surcroit
Suite
à une
enquête
que
nous
avons
menée
à partir
du
mois
d'avril
2022,
nous
avons
découvert
que
la
majarité
des
usagers
du
service
ne
viennent
pas
de
Langlade.
Si
les
raisons
que
je
viens
de
vous
citer
ne
sont
pas
directement
la cause
de
la
décision
prise,
il m'apparail
important
de
vous
en
faire
part,
car
elles
viennent
également
nous
conforter
en
ce
sens,
A ce
jour
l'agent
victime
de
l'attaque,
est
toujours
placé
sous
le régime
de
l'accident
de
service
el
se
montre
très
fortement
marqué
par
l'expérience
qu'il
a vécue,
C'est
done
sans
surprise
que
nous
avons
entendu
sa
demande
de
ne
plus
être
affecté
à ce
service,
En
outre
après
un
audit
auprès
des
agents
susceptibles
d'assumer
la
Jonction
d'agent
d'accueil
de
la
poste,
aucune
personne
ne
souhaite
y travailler.
Compte
tenu
la
gravité
de
l'évènement,
nous
nous
refusons
à forcer
une
affectation. De
surcroît
nous
ne
souhaitons
pas
rouvrir
l'agence
sans
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ne
Soient
réalisés,
Par
cela
nous
entendons
la
pose
d'un
SAS
de
sécurité,
d’un
visiophone
avec
enregistrement,
d’une
porte
blindée
aux
entrées
(personnel
et
public),
d'un
guichet
blindé
et
la
pose
de
caméras
de
surveillance.
Cela
suppose
donc
un
investissement
unportant
que
la
Commune
ne
peut
se
permettre.
C'est
donc
au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
qui
précèdent
que
la
Comnnme
souhaite
dénoncer
la
présente
convention
et
cesser
L'exploitation
de
l'agence
postale
communale:
ie.
vous
prie
d'agréer,
Madame,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
En
parallèle
de
l’envoi
de
ce
courrier,
une
rencontre
a été
organisée
en
Mairie
avec
la Direction
territoriale
du
Gard
de
la Poste
afin
de
pouvoir
expliquer
de
vive
voix
ce
choix
et de
trouver
ensemble
des
solutions
pour
les
administrés
qui
se
trouvent
privés
d’un
service
de
proximité. Lors
de
cet
entretien,
la Poste
qui
a trouvé
notre
choix
totalement
entendable,
a proposé
à la
commune
comme
solution
de
repli
le dispositif
« Relais
commerçant
».
Hormis
les
services
financiers,
ces
relais-poste
créés
chez
des
commerçants
offrent
la majorité
des
services
d'un
bureau
de
poste,
qu'il
s'agisse
du
courrier
(vente
de
timbres
et de
prêts-à-poster,
recommandés,
garde
du
courrier),
que
des
colis
(dépôts,
retraits).
Ce
service
étant
pour
une
grosse
majorité
exercé
par
les
bureaux
de
tabac,
nous
nous
sommes
de
suite
rapproché
de
celui
de
la Commune
qui
a accepté
d’être
relais-poste.
Des
employés
du
groupe
la Poste
se
sont
donc
rendus
aussitôt
chez
le buraliste
afin
de
visiter
les
locaux
et y
réaliser
plusieurs
tests
et ont
accepté
de
lui
confier
ce
service.
Ce
relais
commerçant
débutera
sur
la Commune
aux
alentours
du
15
octobre
après
une
formation
du
buraliste
et
Paménagement
de
son
commerce.
Au
regard
des
éléments
qui
viennent
de
vous
être
lus
dans
le courrier,
la Commune
a pris
la décision
de
fermer
la
poste
mais
pas
sans
avoir
trouver
une
solution
pour
pallier
à la
fermeture
de
ce
service,
la meilleure
solution
trouvée
étant
le relais-commerçant.
»
Aussi,
cette
solution
permettra
aux
administrés
:
- Une
présence
postale
dans
un
lieu
qu’ils
fréquentent
régulièrement
à côté
de
chez
eux
- Un
accès
aux
services
essentiels
de
la Poste
sur
des
horaires
d’ouverture
étendus.
En
lespèce
le bureau
de
tabac
est
ouvert
7jrs/7.
- Une
mutualisation
des
services
dans
un
même
lieu
qui
permet
d’éviter
les
déplacements
et la
perte
de
temps e_ Bilan
financier
de
la
réhabilitation
de
ancienne
salle
polyvalente
en
mairie
et
son
parvis
Jean-Paul
ACCART
pose
la question
suivante
: Suite
à l'installation
dans
la nouvelle
mairie
et la
fin
des
travaux
en
2020.
Un
bilan
chiffré
devait
être
présenté.
Peut-il
être
réalisé
?
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Le
bilan
financier
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
mairie
et son
parvis
se
présente
ainsi
:
BILAN
GLOBAL
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
EN
VU
DE
LA
CREATION
DE
LA
FUTURE
MAIRIE
ET
SON
PARVIS
MONTANTS
HT
TTC
TRAVAUX
BATIMENT
187
798,91
€
945
358,69
€
TRAVAUX
VRD
1 383
615,93
€
1 660
339,11
€
AUTRES
ETUDES
125
432,59
€
150
334,20
€
MAITRISE
D'ŒUVRE
143
907,36
€
172
688,83
€
MAITRISE
D'OUVRAGE
97
126,94
€
116
551,96
€
2
73
FINANCEURS
MONTANT
HT
ETAT
461
508,00
€
REGION
200
000,00
€
DEPARTEMENT
207
195,00
€
NIMES
METROPOLE
661
192,87
€
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL
1 007
985,87
€
TOTAL
2537
881,73
€
Ce
projet
a donc
été
financé
à hauteur
de
60%.
A noter
également
que
dans
le cadre
de
sa
compétence,
Nîmes
Métropole
a remboursé
à la
commune
l'intégralité
des
travaux
liés
au
pluvial
du
parvis
soit
286
148.44
€, ramenant
le financement
du
projet
à
715%. Et
que
la commune
a perçu
également
le FCTVA
relatif
au
montant
de
cet
investissement
à hauteur
de
500
000
€. »
Kk4E
La
séance
est
levée
à 19H47
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU