Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 871h8g28stw19n
Compte-Rendu - sly11uxb9h2hdx5
Procès Verbal - o47lldkzvtet5x
Procès Verbal - 2sn4saxucdakwuv
Procès Verbal - 6g3igfxlcbwx04c
Procès Verbal - wbjucp2al0rgp2
Procès Verbal - whkht94nb6rj4z
Procès Verbal - z0m60a60l5z0bjz
Procès Verbal - uzr2v19kvf4v7b1
Procès Verbal - 1tfudo2hf4abzgf
Procès Verbal - 68u0fonm2xjisk
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68u0fonm2xjisk)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
19 SEPTEMBRE 2022-19H30
COMPTE-RENDU
Ville de
LANGLADE
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de Langlade, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaëtan
PREVOTEAU, Maire.
Membres présents : Gaëtan PREVOTEAU - Alain VIALA - Christine BIBIA - Patrick ROCHETTE -
Séverine OMIEL - Pierre PINETTI - Jean-François CHASSAGNE - Brigitte LAUZE -— Philippe HERAULT -
Sophie GARNIER - Sylvie BICHEU - Marlène CHAILAN - Romain MARTIN - Damien ADROVER - René
ABRIC - Hélène de VOLONTAT GREGOIRE - Jean-Paul ACCART
Procurations : Clémence NAYRAC à Alain VIALA
Emilie SIX à Sylvie BICHEU
Secrétaire de séance : Sophie GARNIER
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Ma
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
Le procès-verbal de séance du 4 juillet dernier a été remis avec la convocation de la présente séance.
VOTE A LA MAJORITE (3 VOTES CONTRE : R. ABRIC-JP ACCART-H.de VOLONTAT GREGOIRE)
1/ FIXATION DU NOMBRE
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
La création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine
librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil
municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Par délibération n°11/2020 en date du 27 mai 2020, le Conseil municipal à fixer à 5 le nombre d’adjoints
au Maire.
Considérant la démission de Madame Marlène CHAILAN de son poste d’adjoint au Maire adressée à
Madame la Préfète du Gard le 1° septembre 2022 et pour information à la Commune le même jour ;
Considérant l’acceptation de cette démission par Madame la Préfète du Gard le 2 septembre 2022 ;
Considérant que cette acceptation a été notifiée à Madame CHAILAN le 7 septembre 2022 ;
Considérant que Madame Marlène CHAILAN, 1° adjointe au Maire, a reçu délégation de fonction dans les
domaines de l’ Administration générale et des Finances ;
Considérant que les missions précédemment exercées par Madame Marlène CHAILAN ne seront pas
réattribuées ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;
Il est proposé à l’assemblée de porter à 4 le nombre de postes d'adjoint au Maire.
VOTE A L’UNANIMITE (3 abstentions R. ABRIC- H.de VOLONTAT-GREGOIRE-JP ACCART)
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une
délégation ;
Considérant que la population légale en vigueur au ler janvier 2022 de la Commune de Langlade est de
2277 habitants ;
Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints
est égal au total de l'indemnité du maire (51.6 % de l'indice terminal de la fonction publique) et du produit
de 19.8% de l'indice terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints ;
Considérant la démission de Madame Marlène CHAILAN de son poste d’Adjoint au Maire ;
Considérant la délibération n°35/2022 en date du 19 septembre 2022 fixant le nombre de postes d’Adjoint
au Maire à 4 ;
Aussi, il est proposé de modifier en fonction le montant des indemnités, dans la limite de l'enveloppe définie
ci-dessus, aux taux suivants : Maire: 51.6 % de l'indice terminal de la fonction publique;
Adjoints :
ler adjoint : 11.50 % de l'indice terminal de la fonction publique,
2ème adjoint : 11.50 % de l'indice terminal de la fonction publique,
3ème adjoint : 11.50 % de l'indice terminal de la fonction publique,
4ème adjoint : 11.50 % de l'indice terminal de la fonction publique,
Conseillers délégués :
Conseiller délégué au développement durable et au suivi des travaux : 3,3 % de l'indice terminal de la
fonction publique
Conseiller délégué au patrimoine et à la promotion du territoire : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction
publique
Conseiller délégué aux sports et aux loisirs : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique
Conseiller délégué à l’action sociale et aux logements: 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique,
Conseiller délégué à la sécurité : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique
Conseiller délégué au développement économique et au personnel : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction
publique
Conseiller délégué à la petite enfance et à la jeunesse : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique
Conseiller délégué à l’agriculture et à la promotion du terroir : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction
publique
Conseiller délégué à l’environnement territorial et au suivi budgétaire : 3,3 % de l'indice terminal de la
fonction publique
Conseiller délégué à la culture : 3,3 % de l'indice terminal de la fonction publique.
VOTE A L’UNANIMITE (3 abstentions R. ABRIC- H.de VOLONTAT-GREGOIRE-JP ACCART)
e L’avenir de l’agence postale communale
e Bilan financier portant sur la réhabilitation de l’ancienne salle polyvalente en mairie et son parvis
XX
La séance est.levée à 19H47
Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU