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Procès Verbal - 1tfudo2hf4abzgf
Procès Verbal - o47lldkzvtet5x
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - o47lldkzvtet5x)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DECEMBRE
2022
N°
d’ordre
: 2022
- 07 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
3 DECEMBRE
2022
A 19H30
Membres
présents
:
Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
- Pierre
PINETTI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
- Philippe
HERAULT
- Sylvie
BICHEU
- Marlène
CHAILAN
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Sophie
GARNIER
à Gaëtan
PREVOTEAU
Séverine
OMIEL
à Christine
BIBIA
Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
décembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le deux
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
30
novembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
:
« Une
erreur
apparait
sur
le projet
de
PVS
du
30.11.2022
qui
vous
a été
remis
avec
la convocation
de
ce
soir,
En
effet
sur
le point
1 APPROBATION
DU
PVS
DU
20.11.2022
est
mentionné
: VOTE
À L’UNANIMITE
G3
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
; le
PVS
du
20.10
a été
voté
à la
majorité
avec
3 votes
contre
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE
; le
PVS
du
30.11.2022
est
rectifié
en
ce
sens.
»
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
souhaite
revenir
sur
l’intervention
de
Gaëtan
PREVOTEAU
relative
au
projet
de
loi
concernant
la taxe
d’aménagement
; qu’en
étant
ancien
professeur
de
droit,
elle
se
doit
de
préciser
que
c’est
une
proposition
qui
a été
déposée
au
sénat
et non
un
projet
de
loi.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 17 MODIFICATION
DUÜ
NOMBRE
D’ADIJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
ie nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Par
délibération
n°11/2020
en
date
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
à 5
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Suite
à la
démission
de
Madame
Marlène
CHAILAN
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire
adressée
à Madame
la
Préfète
du
Gard
le 1%
septembre
2022
et pour
information
à la
Commune
le même
jour,
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°35/2020
en
date
du
19
septembre
2022
a fixé
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Il est
proposé
à l’assemblée
de
modifier
ce
nombre
d’adjoints
et de
le fixer
à 5.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
KR.
ABRIC-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART) 2/ ELECTION
DU
SEME
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
En
application
de
la délibération
n°56/2022,
approuvant
la création
d’un
5*"%
poste
d’adjoint,
il convient
de
désigner
cette
personne.
L'article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
« qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.
2122-7
du
CGCT
pour
l'élection
du
maire,
soit
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
» Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à l'élection
du
5°
adjoint
au
Maire.
Il rappelle
que
tout
membre
du
conseil
peut
se
porter
candidat.
Cette
élection
se
déroulera
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Romain
MARTIN
au
poste
de
5ème
Adjoint
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à bulletins
secrets
;
Considérant
que
Le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 19
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
Suffrages
exprimés
: 16
Nombre
de
bulletins
pour
Romain
MARTIN
: 16
Conformément
aux
dispositions
précitées,
le conseil
municipal
élit
à scrutin
secret
Monsieur
Romain
MARTIN
au
poste
de
cinquième
adjoint.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
en
conséquence
modifié
et annexé
à la
présente
délibération.
Jean-Paul
ACCART
précise
que
l’article
précédemment
cité
du
code
général
des
collectivités
territoriales
énonce
qu'en
cas
de
vacance
d’un
poste
d’adjoint,
l’élu
est
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
même
sexe.
Gaëtan
PREVOTEAU
l’informe
que
toute
la procédure
de
cette
élection
a été
validée
par
les
services
de
la
préfecture
mais
que
rien
ne
l’empêche
de
les
consulter,
la commune
étant
habituée
des
procédures
engagées
en
son
encontre.
3/INDEMNIFÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
;
Considérant
que
la population
légale
en
vigueur
au
ler
janvier
2022
de
la Commune
de
Langfade
est
de
2277
habitants
;
Considérant
que
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(51.6
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique)
et du
produit
de
19.8%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
par
Le nombre
d'adjoints
;
Considérant
que
par
délibérations
n°56/2022
et n°57/2022,
le conseil
municipal
a statué
sut
la création
d’un
5°"
poste
d’adjoint
et a
procédé
à l’élection
de
cet
adjoint,
le conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
le tableau
des
indemnités
des
élus,
applicable
à compter
du
I
janvier
2023.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
en
fonction
le montant
des
indemnités,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ei-
dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire:
51.6
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique; Adjoints
:
ler
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
2ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
3ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
4ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
5ème
adjoint
:
11.50
%
de
l'indice
terminal
de
Ia fonction
publique,
Conseillers
délégués
:
Conseiller
délégué
au
développement
durable
et au
suivi
des
travaux
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
au
patrimoine
et
à la
promotion
du
territoire
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique Conseiller
délégué
aux
sports
et aux
loisirs
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
à l’action
sociale
et aux
logements:
3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
Conseiller
délégué
à la
sécurité
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
ia fonction
publique
Conseiller
délégué
au
développement
économique
et au
personnel
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique Conseiller
délégué
à
la
petite
enfance
et
à la
jeunesse
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
Conseiller
délégué
à
Pagriculture
et
à la
promotion
du
terroir
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
Conseiller
délégué
à la
culture
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
René
ABRIC
demande
pourquoi
Gaëtan
PREVOTEAU
ne
baisse
pas
ses
indemnités
qui
sont
au
maximum
pour
augmenter
les
adjoints
qui
eux
ne
le
sont
pas
et
fait
remarquer
qu’un
conseiller
n°a
pas
d’indemnité.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
entend
sa
remarque
et que
si un
conseiller
n’a
pas
d’indemnité
c’est
parce
qu’il
n’a
pas
de
délégation.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R. ABRIC-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART) 4] DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMECIF
2022
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
territorial
et au
suivi
budgétaire
Par
délibération
n°22/2022
en
date
du
13
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la
commune,
voté
par
chapitre.
Par
délibération
n°37/2022
en
date
du
20
octobre
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2022.
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il convient
de
réajuster
le
budget.
La
décision
modificative
n°2
réajuste
la section
d’investissement
ainsi
: En
section
d’investissement
: Virement
de
crédit
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
20
Immobilisations
25
082
€
+14
000
€
39
082
€
incorporelles
21
Immobilisations
229
646
€
-14
766
€
214
880
€
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
327
000
€
+766
€
327
766
€
Le
chapitre
23
(Immobilisation
en
cours)
est
augmenté
de
766
€. L'article
238
Avances
sur
commandes
d’immobilisation
est
augmenté
de
766
€
du
fait
du
montant
définitif
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
Chemin
du
Velat
des
Comminques
de
107
766
€,
estimé
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
à
107
000
€.
Le
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
est
augmenté
de
14
000
€. L’article
2031
Frais
d’études
est
augmenté
de
14
000
€
du
fait
de
la
commande
d’études
et
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réfection
du
chemin
de
Saint-Dionisy.
Le
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
est
réduit
de
14
766
€ afin
d’équilibrer
la section
d’investissement
:
- L'article
2116
Aménagements
cimetières
est
réduit
de
6 000
€.
- L'article
2117
Bois
et
Forêts
est
réduit
de
1 500
€.
- L'article
21316
Equipements
du
cimetière
est
réduit
de
5 760
€.
- L'article
21318
Autres
Bâtiments
publics
est
réduit
de
206
€.
En
section
d'investissement
: Crédit
supplémentaire
L’article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
est
réduit
de
1 300
€.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
2022
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+107
766
€
107
766
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+107
766€
107
766
€
Le
chapitre
041
(Opérations
patrimoniales)
est
augmenté
de
107
766
€ en
recettes
et en
dépenses
afin
de
pouvoir
intégrer
la
fin
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
Chemin
du
Velat
des
Comminques.
Aussi,
en
dépenses
d'investissement,
l’article
2152
Installations
de
voirie
est
augmenté
de
107
766
€ et
en
recettes
d'investissement,
l’article
238
Avances
sur
commandes
d’immobilisation
est
augmenté
du
même
montant.
La
section
de
fonctionnement
reste
inchangée. Il est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif
2022,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée. VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-Hde
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART) 5!
AUTORISATION
D'’ENGAGEMENT
DES
CRÉDIES
D’INVESTISSSEMENTS
AVANT
L'ADOPTFION
DU
BUDGET
2023
—
-
-
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
territorial
et au
suivi
budgétaire
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d'exercice,
de
procéder
à l’engagement
et à
la liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règlement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déjà
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et n’ont
donc
pas
été
reportés.
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
Paffectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
prévus
au
budget
2022,
l’autorisation
globale
d'engagement
porterait
sur
un
crédit
de
145
431
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
9 770
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
53
720
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
81
941
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
Il est
donc
proposé
d’approuver
l’engagement
de
crédits
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
selon
la répartition
qui
vous
a été
présentée.
René
ABRIC
demande
à quoi
ces
crédits
ouverts
correspondent.
Romain
MARTIN
précise
que
certains
crédits
comme
ceux
aux
chapitre
23
correspondent
à la
poursuite
des
travaux
du
chemin
de
Saint-dionisy
et ceux
aux
chapitre
20
à différentes
études.
Gaëtan
PREVOTEAU
rajoute
que
ces
crédits
ouverts
permettront
de
pouvoir
régler
des
factures
d’investissements
en
attendant
le vote
du
budget
2023
qui
n’a
lieu
qu’en
Avril.
Gaëtan
PREVOTEAU
conciut
en
lui
précisant
que
sa
question
revient
chaque
année
alors
que
lui
aussi
à son
époque
cette
délibération
était
approuvée
dont
son
objectif
premier
est
de
permettre
aux
communes
de
poursuivre
une
partie
de
leur
investissement
sans
attendre
le vote
du
budget.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R. ABRIC-Hde
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART)
6/
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«PASSEPORT
ETE
2023
»
Rapporteur
: Sylvie
BICHEU,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Petite
enfance
et à
la
Jeunesse
Les
objectifs
du
dispositif
Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les
jeunes
de
13
à 23
ans,
leurs
facultés
d’autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d’été,
un
large
éventail
d’activités
culturelles
et sportives
leur
permettant
:
- _
D’accéder
plus
facilement
aux
loisirs
et à
la culture,
- D’acquérir
une
autonomie
par
la gestion
individuelle
des
activités
proposées,
- De
développer
leur
mobilité.
Cette
année
(été
2022),
la totalité
des
passeports
commandés
(10)
ont
été
vendus.
Pour
l’année
2023,
il
est
proposé
de
maintenir
l’adhésion
de
la
commune
à ce
dispositif
et
de
fixer
le
nombre
de
«
Passeport
été
»
à
15
afin
de
répondre
à
la
demande
des
jeunes
Langladois.
Ils
seront
vendus
unitairement
au
tarif
de
27,00
€, le
tarif
l’année
précédente
était
également
de
27
€.
Jean-Paul
ACCART
demande
si un
sondage
en
amont
a été
réalisé.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
l’ensemble
des
passeports
été
2022
ont
été
vendus
et que
pour
2023
déjà
23
personnes
sont
intéressées,
les
premiers
arrivés
seront
les
premiers
servis.
Gaëtan
PREVOTEAU
poursuit
en
rappelant
qu’en
2021,
10
ont
été
commandés
et
seulement
5
vendus
et
que
tout
passeport
commandé
doit
être
payé
par
la commune
qu’il
soit
vendu
ou
non
aux
administrés
; aujourd’hui
23
sont
intéressés
mais
peut
être
que
cet
été
au
moment
de
la
vente
seulement
10
le
seront.
VOTE
A L’UNANIMITE
QUESTION
ORALE
e NEANT
CEE)
La
séance
est
levée
à 20H00
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
ns