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Déliberation - 1963508
Déliberation - 2013255
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2013255)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
EXTRAIT Publié le
ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 40-DE
ler DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a ee” , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Rvenin-Vngrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-40
OBJET: TRAVAUX - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX LOTISSEMENT LA PLAINE - MISE À JOUR DU PLAN
DE FINANCEMENT
SÉANCE PUBLIQUE DU : LUNDI 21 JUILLET 2025
DATE DE L’ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 17 JUILLET 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM P e A POUVOIR À NOM PRÉNOM P & A POUVOIR À
RUCHON Edith x BURGAUD Véronika x CHAVASSE D.
ORENGIA Alain X RUCHONE. BOITON Roger x
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X TONOLIE. CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X BIEUVELET L. JACQUET Henriette X RIGOUDY D.
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X BOITONR.
TONOLI Éliane X GROS Gérémy X
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIEUVELET Laetitia
NOTE DE SYNTHÈSE :
COLLECTIVITÉ REVENTIN VAUGRIS
AFFAIRE N° 24-003-336
DÉSIGNATION ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX LTS LA PLAINE
Mme la Maire rappelle la délibération n°2025-21 du 24 mars 2025 approuvant le plan de financement de
l’enfouissement des réseaux au lotissement La Plaine.
Après étude approfondie de la part du TE38, il convient de mettre à jour ce plan de financement sur Les parties
électricité et télécom.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie —- 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Pour rappel, le plan de financement initial était Le suivant :
Participation Participation
Prix de revient : aux frais de Contribution communale cos Financement Le :
prévisionnel de maîtrise communale aux aux frais de ne externe . R : opération d’ouvrage de | investissements | gestion de
TE38 TE38
ECLAIRAGE PUBLIC 18742€ 7321€ 586€
RESEAUX DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE 124 097€ 109 853€ 0€ 14 245 €
D'ELECTRICITE
RESEAU DE TELECOMMUNICATION 79012€ 0€ 3762€ 75 250€
TOTAL 221851€ 109 853€ 3762€ 96 816€ 586€
Le nouveau plan de financement de l'opération sera Le suivant :
Prix de revient
prévisionnel de
opération
Financement
externe
Participation
aux frais de
maîtrise
d’ouvrage de
TE38
Contribution
communale aux
investissements
Participation
communale
aux frais de
gestion de
TE38
ECLAIRAGE PUBLIC 18742€
RESEAUX DE
DISTRIBUTION 158 885€ 130 145€ 0e 28740€ PUBLIQUE (+34788€) +20 292€ (+ 14 495 €) D'ELECTRICITE
RESEAU DE 188385€ 66470 € 376€ 68 152€ TELECOMMUNICATION | (+59 373€) (+66470€) (-7 098 €)
316012€ 196615€ 104 213€
TOTAL (+ 94 161 €) (+86762€) 3762€ (+7 397 €)
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
Mairie de Reventin-Vaugris - 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 —- Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 Berger
Pull ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 40-DE
e du projet présenté et du plan de financement définitif,
e dela contribution correspondante à TE38.
e de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût
d'investissement prévisionnel TTC de 316 012€,
PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 d’un montant prévisionnelde 3762
€,
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 104 213€,
PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de 586€,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 22 juillet 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication +08 t ; Érorcee Madame la Maire e e transmission en Fréfecture Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr