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Déliberation - 1963508
Déliberation - 1933326
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1933326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
EXTRAIT Publié le
ID : 038-213803364-20250324-CM 2025 21-DE
TL. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ah , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Kventin-Vingeo REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-21
OBJET : TRAVAUX - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX LOTISSEMENT LA PLAINE
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 24 MARS 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 20 MARS 2025
CONSEILLER EN EXERCICE : 18 - PRÉSENTS : 16 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM p|*|a| Pouvoir NOM PRÉNOM p|#*]|a| PouvoirÀ
RUCHON Edith x BURGAUD Véronika x
ORENGIA Alain X BOITON Roger X
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X JACQUET Henriette X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles | X
TONOLI Éliane X GROS Gérémy X
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard x
P=Présent AE=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Didier LAROSE
NOTE DE SYNTHÈSE :
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer en 2026 dès que les
financements seront acquis, Les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
COLLECTIVITÉ REVENTIN VAUGRIS
AFFAIRE N° 24-003-336
DÉSIGNATION ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX LTS LA PLAINE
Après étude définitive, Le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 221 851 €
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des
participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie —-38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr S es F3ec F5 LA cture le 28 Reçu en gréte RSS
Pubtié le NN
ID : 086-213808864-20250804.CM 2025 21-DE
Participation Participation
Prix de revient : aux frais de Contribution communale nos Financement ae :
prévisionnel de externe maîtrise communale aux | auxfrais de
opération d’ouvrage de | investissements | gestion de
TE38 TE38
ECLAIRAGE PUBLIC 18742€ oo EE 586€
RESEAUX DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE 124 097 € 109 853€ 0€ 14245 €
D'ELECTRICITE
RESEAU DE TELECOMMUNICATION 79012€ 0€ 3762€ 75250€
TOTAL 221851€ 109 858€ 3762€ 96 816€ 586€
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement
complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
°e du projet présenté et du plan de financement prévisionnel;
+ du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38
qui sera appelé deux mois après Le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568
{nomenclature M57) ;
° du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution
budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après Le début des travaux puis Le
solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568
{nomenclature M57);
e de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
° de l'obligation d'engager Le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 038-213803364-20250324-CM 2025 21-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût
d'investissement prévisionnel TTC de 221 851€,
PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 d’un montant prévisionnel de 3 762
€,
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 96 816€,
PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de 586€,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous document afférent à La présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 25 mars 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication à ee éhec Madame la Maire et de transmission en Préfecture Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr