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Déliberation - 1621494
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024 _
Publié le Sata
DU REGISTRE DES DELIBERATI ONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03 22-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
DELIBERATION N° 2024 - 22
OBJET : Remplacement éclairage stade Jean-Louis RIVOIRE
Suite au passage de La CRTIS (Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives) Le 29 mars 2023,
il est apparu que les mesures relevées de l'éclairage du stade Jean-Louis RIVOIRE ne permette pas le
maintien du classement E6.
Afin de maintenir le classement E6 correspondant au niveau de pratique actuel du club de l'US
REVENTINOISE au niveau départemental, il convient de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage se
traduisant par Le remplacement des projecteurs actuels halogènes par des projecteurs LED.
L'installation de projecteur LED permettra de réaliser des économies d’énergie et financière substantielles. Ces travaux sont éligibles à l'attribution de subventions :
e Subvention de la Fédération Française de Football au titre du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour un montant maximum de 8 000 €
e Subvention du département de l'Isère au titre de la conférence territoriale à hauteur de 25% du montant du projet soit 11 237,50 €
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à La somme de 44 950 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait Le suivant :
Subvention FFF 8000 €
Subvention du département de l'Isère 11 237,50 €
Autofinancement par la commune 25 712,50€
TOTAL 44950 €
VU L'avis de La CRTIS déclassant Le terrain au niveau E7,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-67 en date du 11 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que ce classement ne permet pas au club de l'US REVENTINOISE de l’organisation des week-
ends de match dans de bonnes conditions, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_22-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUET Henriette):
APPROUVE la rénovation de l’éclairage du stade Jean-Louis RIVOIRE
APPROUVE le plan de financement actualisé ci-dessus,
AUTORISE Madame la Maire
e à solliciter l’aide financière de la Fédération Française de Football au titre du Fond d’Aide au
Football Amateur (FAFA) et du département de l’Isère
e à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout
document afférent à ce dossier
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme la Maire, Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire le .%$./92/2024
- après télétransmission électronique Le À8../02/2024
- et mise en ligne sur le site de La Commune le A8/02/2024