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Déliberation - 1621494
Déliberation - 1963508
Déliberation - 1963511
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1963511)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
EXT RA T ID : 038-213803364-20250415-CM 2025 25-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
AerVéngéé REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-25
OBJET: TRAVAUX - RÉNOVATION THERMIQUE ÉCOLE PAUL VINCENSINI - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 14 AVRIL 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 10 AVRIL 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 15 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM p|*/)a| PpouvoirÀ NOM PRÉNOM | P |% |A | POUVOIRÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X
ORENGIA Alain X BOITON Roger X
CAMUS Katy X RUCHONE. BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X JACQUET Henriette X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X
TONOLI Éliane X GROS Gérémy X
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bertrand AUTISSIER
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation thermique de l’école Paul Vincensini.
Le programme de travaux validé est Le suivant :
e LOTN°1-Remplacement des menuiseries
e LOTN°2-Isolation des plafonds
e LOTN°3-Chauffage / Ventilation
e LOTN°4- Électricité
L'ensemble des travaux programmés vont permettre de réduire Les consommations du bâtiment de près de
58%. Après validation des offres dans la procédure d’appel d'offre, il convient de prendre une nouvelle
délibération afin de valider Le nouveau plan de financement de l’opération. Ceci permettra à la Commune
d'effectuer les demandes de subvention pour ce projet.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Pull ET ID : 038-213803364-20250415-CM 2025 25-DE
L'ensemble des dépenses de cette opération sont Les suivantes :
RENOVATION THERMIQUE DU\GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI
ANALYSE DES POSTES DE DÉPENSES
TRAVAUX COÛT (£ HT)
LOT MAITRISE D'OEUVRE 119 801,15 €
LOT MENUISERIES 302 000,00 €
LOT CLOISONS SÈCHES 174 647,87 €
LOT CHAUFFAGE VENTILATION 319 203,83 €
LOT ELECTRICITE 39 845,00 €
ETUDES COMPLEMENTAIRES (acoustique - sol - étanchéité à 7 408,00 €
l'air)
CSPS ET BUREAU DE CONTRÔLE 7 685,00 €
970:590,85€
Le plan de financement de l’opération et l’état des demandes de subvention est Le suivant :
RENOVATION THERMIQUE DU}GROUPE SCOFAIRE.PAULVINCENSINI
PEAN:DE FINANCEMENT
SUBVENTION TAUX MONTANT (€ HT) ETAT
REGION 6,44% 62 500,00 € Acquis
DEPARTEMENT— Conférence territoriale | 35,00% 339 706,80 € AGQUES, ss ENS
ETAT - FOND VERT 38,56% 374 259,83 € Dossier dép . UC
TOTAL SUBVENTIONS 80,00% 776 466,63 €
AUTOFINANCEMENT 20,00% 194 124,22 €
MONTANT GLOBAL DU PROJET 970:590,85€
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 038-213803364-20250415-CM_ 2025 25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement de l’opération,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter tout dispositif de subvention permettant de financer ce projet et à
signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 17 avril 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Madame la Maire
Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie —- 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr