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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D121_221124
ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS
Lot 1 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales
Lot 2 : Élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Attribution des marchés
Il est rappelé que le Conseil communautaire, a autorisé, le 31 mai 2024, le lancement d’une consultation selon la procédure d’appel d’offres concernant l’élaboration des schémas directeurs de la Communauté de Page | 2
communes conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation fait l’objet de deux lots :
- Lot 1: Élaboration du schéma directeur d’assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales
- Lot 2: Élaboration du Schéma Directeur d’Eau potable et du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE)
L’élaboration de ces schémas s’inscrit dans une volonté de rendre un service, aux administrés, de l’assainissement et de l’eau potable dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes.
L’élaboration des schémas directeurs de la Communauté de Communes fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80%.
C’est dans ce cadre qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 juillet 2024 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. La date limite de remise des offres a été fixée au 6 septembre 2024 à 12h00.
À l’issue de la consultation 4 entreprises pour le lot 1 et 3 entreprises pour le lot 2 ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 novembre 2024 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le bureau d’étude IC Eau, assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes:
- L’offre du groupement IRH (mandataire) – sis 120 rue François Jacob – Imm. Hémisphère ZAC Plaine de la Ronce 76 230 ISNEAUVILLE - d’un montant de 1 358 615,56 € HT pour la tranche ferme et 21 050,00 € HT pour la tranche optionnelle pour le lot 1 «Élaboration du schéma directeur d’assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales»
- L’offre du groupement CABINET MERLIN - sis Direction Régionale Ouest - 3 rue des Tisserands – 35 830 BETTON - d’un montant de 615 548,21 € HT pour la tranche ferme et 27 340,00 € HT pour la tranche optionnelle pour le lot 2 «Élaboration du Schéma Directeur d’Eau potable et du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE)»
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 8 novembre 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation des marchés avec :
- Le groupement IRH pour le lot 1
- Le groupement MERLIN pour le lot 2
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré Page | 3
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation des marchés avec :
- Le groupement IRH pour le lot 1
- Le groupement MERLIN pour le lot 2
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
marchés à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président