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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 schemas directeurs assainissement eaux usees pluviales eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D057_310524
ELABORATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS
LOT 1: ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES ET DU ZONAGE INTERCOMMUNAL DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES;
LOT 2: ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Autorisation Page | 2
La Communauté de Communes, ayant en charge le service de l’assainissement et l'alimentation en eau potable de ses administrés, doit s'assurer que ces services sont rendus dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes et qu'ils vont pouvoir continuer de l'être dans l'avenir, compte tenu de l'évolution prévisible des besoins.
Afin de garantir le maintien de la qualité de ces services, il est nécessaire de réaliser des études dans chacun des domaines permettant de faire un point sur les conditions réglementaires, techniques et financières, de pointer les problèmes existants, d’estimer les besoins futurs et d’élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme.
Le montant global des études nécessaires est estimé à environ 2 400 000 € HT.
Il est indiqué que ces études vont faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %.
La commission « d’Appel d’Offres » s’est réunie le 2 mai 2024, pour prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises concernant la réalisation des études nécessaires au maintien de la qualité des services publics de l’assainissement et de l’eau potable.
Les marchés de prestations intellectuelles seront composés des 2 lots suivants : - Lot n°1 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales,
- Lot n°2 : Élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.)
Après avis favorables de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 mai 2024 et du Bureau réuni le 17 mai 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation pour les études selon la procédure d’appel d’offres,
- Inscrire au budget des exercices 2024 et 2025 les études décrites à la présente délibération,
- Solliciter les organismes publics pour l’obtention de subventions aux taux les plus élevés,
- Désigner les membres de la Commission d’attribution des marchés, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à venir.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement de la consultation pour les études selon la procédure
d’appel d’offres,
APPROUVE l’inscription au budget des exercices 2024 et 2025 des études
décrites à la présente délibération,
AUTORISE à solliciter les organismes publics pour l’obtention de subventions
aux taux les plus élevés, Page | 3
DÉSIGNE les membres de la Commission d’attribution des marchés, afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
marchés à venir.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président