Arrêté - C2023 080 Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle le 10.06.23

Documents similaires

Arrêté - C2023 080 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 128 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 128 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 097 AUTORISATION FERMETURE TARDIVE

Arrêté - C2023 097 AUTORISATION FERMETURE TARDIVE

Arrêté - C2023 127 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 127 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 136 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 136 Portant autorisation de fermeture tardiv

Arrêté - C2023 083 AUTORISATION FERMETURE TARDIVE LA PAPOTE

Arrêté - C2023 080 Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle le 10.06.23 Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Arrêté - C2023 080 Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle le 10.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Pubiéte ET ID : 077-217700483-20230523-C2023_080-AI

TEPOPTQUETTEMÇATSE

Jet Département de SEINE ET MARNE Fer Commune de Bourron Marlotte

Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articles L2122.24, L2131-1,L2211.1 et L2212.1 à L22125;

Vu le Code des Débits de Boissons, notamment l'article L48 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010 - DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures de fermeture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Seine et Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 - DSCB DB 104 du 31 mars 2014 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de la Seine et Marne ;

Vu la demande présentée en Mairie, le 22 mai 2023 par Monsieur Guy Durand, gérant de La Cave du Broc - Le Bistrot du Broc, titulaire d'une Licence IV, tendant à obtenir une autorisation exceptionnelle de fermeture tardive au-delà des heures fixées par l'arrêté préfectoral précité ;

Considérant que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique.

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Guy Durand, gérant de La Cave du Broc - Le Bistrot du Broc, est autorisé exceptionnellement à laisser ouvert jusqu’à deux heures du matin l'établissement qu'il exploite, à Bourron-Marlotte, 5 rue Murger, au lieu de 1h00 du matin.

Article 2 -Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des droits des tiers. En particulier, le bénéficiaire devra veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit pas troublée par le bruit.

Article 3 -Cette autorisation est valable pour la nuit du : samedi 10 juin 2023 de 20h00 jusqu’à

2h00 du matin à l'occasion d'un mariage réunissant une soixantaine de personnes.

Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 5 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Publié le ET

ID : 077-217700483-20230523-C2023_080-AI

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieuX TOO aupres Cuba Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 8 - Monsieur le Maire, Le Préfet de Seine et Marne, le commissariat de Police de Nemours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du présent arrêté, dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Bourron-Marlotte, le 23/05/2023