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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 Signature convention pour le point relais velo avec la CARPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Date d’affichage L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil et de | Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 3 avril 2025
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Jean-Jacques PERCHAT, En exercice : 27
Présents: 17
Votants : 20
Maurice ANDRIEU, Benoît FARRAN, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry
TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Francis KLEIJN, Nathalie CHEVALLIER.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Olivier VELIN à Christine MABE, Flavien PARISI à Francis Kleijn.
Absents: Djemaï LASSOUED, Kadidiatou DIEBKILE, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Aîlbert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Marvvonne JOUANY
2025/015 - SIGNATURE CONVENTION RELATIVE AU POINT RELAIS VELO AVEC LA CARPF
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France développe une stratégie de développement intercommunal du commerce et de l’artisanat au sein des centralités urbaines et rurales.
Dans ce contexte, elle met en place un projet de déploiement de points relais Vélo afin : - D’encourager le développement des mobilités douces dans les zones urbaines et périurbaines ; - De mettre en œuvre le schéma directeur cyclable et du plan local de mobilité : - D’appuyer les collectivités locales dans le développement des pistes cyclables et de la pratique du vélo.
Ces objectifs rejoignent ceux de la commune qui s’est engagée dans une politique active en faveur de la promotion des mobilités douces.
Un point relais vélo prend la forme d’une borne, implantée sur le domaine public, comprenant divers outils dont une pompe à air.
Un emplacement est envisagé à proximité de la mairie.
Pour acter cette opération, il convient de signer une convention avec la CARPF pour définir les rôles suivants :
- La commune met à disposition le site et assume l’entretien ;
- La CARPF supporte les frais d'investissement pour l'installation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU le projet de convention d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l’opération Point Relais Vélo :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : LE
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'investissement et de fonctionnement dans le
cadre de l’opération Point Relais Vélos.
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-015-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 > AUTORISE le Maire à signer d'éventuels avenants ne remettant pas en cause ni la philosophie
ni l’économie générale du projet
Le Maire,
Yves MURRU
Fait et délibéré le 09/04/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher àà la porte de la —
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-015-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025