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Déliberation - 2023 64 convention point relai velo 03072023154436
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 convention point relai velo 03072023154436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDII, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
8
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08058-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 - délibération n°2023-64/06-13
OBJET : CONVENTION TYPE D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OPERATION
POINT RELAI VELO AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2111-29 et L. 2131-1 et suivants,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19 juin 2023,
Considérant, que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) comprend 42 communes et accueille 352.000 habitants sur les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, Considérant, que la CARPF développe une stratégie de développement intercommunal du commerce et de l'artisanat au sein des centralités urbaines et rurales. Celle-ci porte notamment sur la volonté de la CARPF de contribuer, avec l’ensemble des acteurs concernés, à la redynamisation commerciale des centres bourgs en ciblant une clientèle cycliste,
Considérant, que le projet de déploiement de Points Relais Vélo sur le territoire de la CARPF s'inscrit dans une volonté
d'encourager le développement des mobilités douces dans les zones urbaines et périurbaines,
Considérant, que le déploiement de Points Relais Vélo a pour objectifs de dynamiser les commerces de centre-bourg par l'apport d’une nouvelle clientèle ; de développer une offre de stationnement cyclable et de points « station d'entretien »
à des endroits stratégiques commerciaux et de promouvoir de nouvelles pratiques de mobilités,
Considérant, la volonté de la ville de Villeparisis de favoriser la pratique des mobilités douces sur son territoire, Considérant, que la présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques, administratives et financières
du partenariat entre la CARPF et la Ville de Villeparisis pour l'implantation d’un Point relais Vélo sur le domaine public
communal ainsi que sa gestion.
Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Ville de
Villeparisis pour la mise en place d’un Point relais Vélo.
Article 2 :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
LIE ER ——
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08058-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023