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Déliberation - deliberation 27 2025 convention point relais velo avec la carpf
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 2025 convention point relais velo avec la carpf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 23/06/2025 – Délibération n°27-2025
DELIBÉRATION N°27-2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin (23/06/2025)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(21)
Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents
représentés :
Mme SARTEUR donne pouvoir à M. RAES ; Mme DUPOUY à Mme PEUCHET, Mme RACAULT à M. GUEDON ; Mme CAMAGNA à Mme FILLASTRE ; M. SZWEC à M. WROBLEWSKI et M. SENE à M. LAFRIZI
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : M. Ahmed LAFRIZI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Exposé :
Dans le cadre de sa stratégie de dynamisation des centralités urbaines et rurales, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) a engagé un programme d’implantation de "Points Relais Vélo" visant à encourager les mobilités douces, dynamiser les commerces de proximité et renforcer l’attractivité des centres-bourgs. Ce dispositif s’inscrit dans le Schéma directeur cyclable intercommunal et le Plan local de mobilité.
La Ville de Survilliers a été retenue parmi les communes éligibles. Le projet consiste en l’implantation d’un point relais vélo sur le domaine public communal, comprenant deux arceaux de stationnement vélo et une station de réparation.
La CARPF assurera le financement, l’achat et l’installation initiale du matériel, dont elle est maître d’ouvrage. La commune, pour sa part, assurera l’entretien, l’assurance, la signalisation et le remplacement en cas de dégradation, dès la levée des réserves et le transfert effectif de propriété.
Une convention fixant les modalités techniques, administratives et financières a été rédigée entre les deux parties.
Il convient en conséquence d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
VU le Schéma directeur cyclable de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
Convention d’investissement et de fonctionnement dans le cadre de l’opération Point Relais Vélo avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250623-27-2025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 2
CM 23/06/2025 – Délibération n°27-2025
VU la délibération n°22.270 du Conseil communautaire de la CARPF en date du 15 décembre 2022 ;
VU le projet de convention établi entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Survilliers ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de promouvoir les mobilités douces et d’accompagner les dynamiques commerciales en centre-bourg ;
CONSIDÉRANT l’opportunité offerte par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France de financer l’implantation d’un Point Relais Vélo sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention ;
Entendu le l’exposé de Madame le Maire ou de son rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
Article 1er : AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France la convention relative à l’investissement et au fonctionnement d’un Point Relais Vélo, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : DIT que les dépenses éventuelles liées à l’entretien, la signalisation, l’assurance ou le remplacement du matériel seront imputées au budget communal, sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRECISE que la délibération sera transmise à M. le Préfet du Val-d’Oise ainsi qu’à M. le Président de la CARPF.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Adeline ROLDAO-MARTINS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250623-27-2025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025