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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 07 2021 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 07 2021 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Ville
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Mercredi
07
juillet
2021
à
19h00
— salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
Compte-rendu Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Joséphine
BUYSSE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Élus
absents
excusés
:
-
Monsieur
Georges
GOUNEL
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
PROVO
-
Madame
Sophie
POLY
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
DURIEU
-
Madame
Ségolène
HERRMANN
donne
pouvoir
à Madame
Carole
GRUSON
-
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
donne
pouvoir
à Monsieur
Karim
LOUZANI
Informations
:
-
Problème
de
connexion
lors
du
dernier
conseil
municipal
-
Explication
sur
la tenue
de
ce
conseil
municipal,
sans
la présence
du
public
DIA Madame
la Maire
a donné
lecture
des
Déclarations
d’Intentions
d’Aliéner.
1)
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(PJ
n°1)
Le
12
décembre
2019,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
approuvé
six
plans
locaux
d'urbanisme
révisés.
Il s'est
agi
:
-
D'une
part
d'approuver
les
cinq
plans
locaux
d'urbanisme
communaux
d'Aubers,
Bois-
Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes,
-__
Et
d'approuver
d'autre
part
le
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
couvrant
les
85
autres
communes
membres
à cette
date,
dit
"PLU2".
Les
nouveaux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
sont
entrés
en
vigueur
le
18 juin
2020.
Le
14
mars
2020,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Deüle
(CCHD)
ont
fusionné,
portant
à
quatre-vingt-quinze
le
nombre
de
communes
couvertes
par
le territoire
métropolitain.
En
termes
de
documents
d'urbanisme,
ces
communes
en
grande
partie
située
dans
l’Aire
d’Alimentation
des
Captages
du
sud
de
la
Métropole,
sont
dotées
de
5
PLU
communaux.
La
MEL
est
donc
désormais
couverte
par
11
PLU.
Le
18
décembre
2020,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
de
ses
onze
plans
locaux
d'urbanisme,
procédure
dont
les
délibérations
20
C
0406
et 20
C
0408
ont
rappelé
les
objectifs,
et fixé
les
modalités
de
la concertation
préalable. Par
délibération
du
23
avril
2021,
le conseil
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
a tiré
le bilan
de
la concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
des
plans
locaux
d’urbanisme,
et
décide
d'engager
une
enquête
publique
unique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues. Sur
le territoire
de
notre
commune,
le projet
de
modification
prévoit :
Objectifs
Contribution
de
la
modification
aux
orientations
du
PADD
Nature
de
la
modification
nécessaire
Dynamiser
la
production
de
logements
et
promouvoir
la
qualité
d’habiter
pour
tous
Permettre
la réalisation
logements
- Ruelle
des
Cousins
Réduction
de
l'emplacement
réservé
(ERS)
S2
pour
l’extension
du
cimetière
et
inscription
de
l’'Emplacement
Réservé
aux
Logements
(ERL)
L7
Secteur
de
la gare
- Mettre
en
compatibilité
l'OAP
thématique
Habitat
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Modification
de
la
programmation
en
logements
sociaux
de
l'OAP
thématique
Habitat
Inscrire
un
seuil
à partir
duquel
s'applique
la
Servitude
de
Mixité
Sociale
(SMS)
Modification
du
libellé de la
servitude
de
mixité
sociale
(SMS)
| | [
Promouvoir
une
offre
commerciale
équilibrée
et de
qualité
sur
le
territoire
Rue
du
Général
Leclerc
-
Préserver
le
commerce
de
centre-ville
et
favoriser
les
futures
implantations
commerciales
Inscription
d'un
linéaire
commercial
«
toute
activité
»
Affirmer
le
rôle
|
structurant
de
l’armature
agricole
| et naturelle
dans
de
développement métropolitain
Avenue
de
Lisieux
- Permettre
un
aménagement
paysager
Inscription
d'un
emplacement
réservé
ERS
6 au
bénéfice
de
la ville
pour
la réalisation
d’un
aménagement
paysager
en
transition
avec
la zone
agricole
Le
conseil
municipal
a été
invité
à émettre
un
avis
sur
les cinq
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Sur
le point
concernant
la
rue
du
Général
Leclerc
—
inscription
d’un
linéaire
commercial
afin
de
préserver
le
commerce
de
centre-ville
et
favoriser
les
futures
implantations
commerciales
:
en
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l’unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
avec
extension
à la place
François
Mitterrand.
Sur
le
point
concernant
l’avenue
de
Lisieux
—
inscription
d’un
emplacement
réservé
pour
un
aménagement
paysager
: en
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
avec
la
mention
que
cette
parcelle
soit
disponible
pour
des
accès
éventuels
futurs
de
contournement
ou
sur un
éventuel
évènement. Sur
le
point
concernant
la
ruelle
des
Cousins
—
inscription
d’un
emplacement
réservé
aux
logements
: en
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé,
compte-tenu
de
27
voix
pour,
2
voix
contre
(Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
et
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT)
et
0
abstention,
d'émettre
un
avis
favorable.
Sur
le point
concernant
le secteur
de
la gare,
OAP
n°49 -
modification
de
la programmation
en
logements
sociaux
prévue
sur
le
secteur
de
la
gare
: en
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé,
compte-tenu
de
27
voix
pour,
0
voix
contre
et
2
abstentions
(Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
et Monsieur
Jack-Yves
DELSERT)
d'émettre
un
avis
défavorable
tant qu’une
voirie
adaptée,
à usage
public,
n’est
pas
réalisée
pour
atténuer
les
difficultés
de
circulation
liées
à
la
densité
de
trafic,
auxquelles
viendraient
encore
s’ajouter
les
nouvelles
affluences
qu’engendreraient
des
logements
sur
ce
secteur.
Sur
le point
concernant
l’inscription
du
seuil
à partir
duquel
s’applique
la
Servitude
de
Mixité
Sociale
(SMS)
: en
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a décidé,
à
l'unanimité,
d’émettre
un
avis
favorable. 2)
Motion
sur
l’implantation
d’antennes
relais
5G
sur
le territoire
de
la commune
(PJ
n°2)
Le
conseil
municipal
a été
invité
à s’exprimer
sur
l’installation
d’antennes
5G
sur
le
territoire
communal.
Face
au
développement
de
plus
en
plus
pressant
de
cette
nouvelle
technologie,
le
conseil
municipal
s'inquiète
sur
les
conséquences
sanitaires
non
encore
connues.
Cette
motion
s’inscrit
pleinement
dans
le cadre
de
l’article
L2121-29
du
CGCT.
En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l’unanimité,
d’adopter
la motion
portant
sur
l'implantation
d'antennes
relais
5G
sur
le territoire
de
la commune.
3)
Adhésion
au
contrat
de
service
« Expertise
conso
» avec
EDF
(PJ
n°3)
EDF
propose
des
outils
aux
collectivités
territoriales
(contrat
d’Expertise
Conso
d'EDF)
pour
suivre
leur
consommation
d'énergie,
en
les
équipant,
sur
les
sites
choisis,
de
capteurs
qui
permettent
de
suivre
en
temps
réel
les
consommations.
Il a été
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
contrat
d’Expertise
Conso
d'EDF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
a
approuvé
l’adhésion
au
contrat
de
service
« Expertise
conso
» avec
EDF.
4)
Avenants
au
marché
de
travaux
du
Complexe
de
l’Horloge
(PJ
n°4)
Ces
avenants
concernent
des
travaux
en
plus-value
et en
moins-value
de
ce
chantier
:
Pour
le
lot
1 :
+
6
600,20
€
HT/
Ecart
Avenant
1.98
%
Pour
le
lot
2
: +
8
965,00
€
HT/
EÉcart
Avenant
34.43
%
Pour
le
lot
3
: +
790,00
€
HT/
Ecart
Avenant
1.32
%
Pour
le
lot
4
: - 629,63
€
HT/
Ecart
Avenant
-0.21
%
Pour
le
lot
8
: +
3
992,76
€
HT/
Ecart
Avenant
3.71
% Le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
entériner
ces
avenants
qui
ont
été
validés
en
commission
d’appel
d’offres
communale
du
7 juin
2021.
En
ayant
délibéré,
le
conseil
municipal
a décidé,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les avenants
au
marché
de
travaux
du
Complexe
de
l’Horloge.
5)
Avenants
au
marché
de
travaux
des
Petits
Gourmets
(PJ
n°5)
Concernant
les
avenants
de
délais,
une
première
prolongation
a
été
datée
du
18
octobre
2019,
une
nouvelle
prolongation
de
délai
avec
des
dates
différentes
a
été
validé
en
CAO
le
7 juin
2021,
suite
à des
retards
de
chantier
de
certaines
entreprises.
Concernant
les
pénalités,
elles
concernent
certaines
entreprises,
et sont
dues
à des
pénalités
de
retard
pour
la phase
travaux
mais
également
pour
la non
remise
de
documents.
Le
Conseil
municipal
a été
invité
à entériner
ces
avenants
qui
ont
été
validés
en
CAO
du 7
juin
2021.En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
d'autoriser
Madame
la Maire
à
signer
les
avenants
au
marché
de
travaux
des
Petits
Gourmets.
6)
Garantie
d’emprunt
au
profit
de
l’Association
Foncière
de
la
Lys
(PJ
n°6)
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2021,
l’association
foncière
de
la
Lys,
propriétaire
d'établissements
scolaires
privés
catholiques
sur
le
secteur
d’ Armentières
et
ses
environs,
a
formalisé
une
demande
pour
que
la ville
se
porte
garante
d’un
prêt
qu’elle
réalise
en
vue
de
la
rénovation,
la
mise
en
conformité
et
la
mise
en
accessibilité
de
l’école
Sainte-Marie
de
Pérenchies. Madame
la Maire
a informé
les
élus
du
conseil
municipal
de
l’ajournement
de
ce
point,
afin
de
pouvoir
obtenir
des
informations
complémentaires
de
l’ Association
Foncière
de
la
Lys
et ainsi
de
pouvoir
présenter
ce
sujet
lors
d’une
prochaine
séance.
7)
Création
de
deux
postes
de
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et de
sept
postes
d’Apprentis
Recrutement
de
Parcours
Emplois
Compétences
avec
la collaboration
de
Pole
Emploi
Madame
la Maire
a exposé
qu’il
convient
de
créer
deux
Contrats
Unique
d'Insertion
- Parcours
Emploi
Compétences
pour
renforcer
les
services
techniques
dans
les
missions
de
sécurisation
des
sorties
d'écoles,
et
sur
des
missions
polyvalentes,
et
pour
renforcer
les
services
administratifs
notamment
au
sein
de
l’accueil,
pour
assurer
la
distribution
du
courrier
et
la
diffusion
des
informations
de
la collectivité.
Les
parcours
emploi
compétences
sont
destinés
aux
publics
les
plus
éloignés
du
marché
du
travail.
D’une
durée
comprise
entre
9
mois
et un
an,
il permet
au
salarié
concerné
de
bénéficier
d’un
accompagnement
spécifique
et de
développer
des
compétences.
Pour
l'employeur,
le PEC
ouvre
droit
à des
aides
financières.
Ces
missions
pourront
être
modifiées
en
fonction
des
profils
présentés
par
Pôle
Emploi.
Un
accompagnement
sera
proposé
par
l’intermédiaire
du
CNFPT.
4 Ces
contrats
auront
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
1“
septembre
2021,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30h00
et pour
une
rémunération
basée
sur le SMIC. Ils
sont
financés
jusqu’à
65%
en
cas
de
recrutement
d’un
salarié
de
moins
de
25
ans.
En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et de
créer
des
postes
pour
ces
emplois
aidés.
Recrutement
d'apprentis
Madame
La
Maire
a
exposé
également
le
recrutement
de
nouveaux
apprentis
au
sein
des
services,
avec
le
renforcement
en
septembre
et
novembre
2021
des
services
Espaces
Verts
et
Ressources
Humaines,
portant
le nombre
d’apprentis
à 7,
répartis
dans
les
services
de
la
façon
suivante
: Pôle
Services
Nombre
Durée
du
contrat
d’apprentis
Accueil
périscolaire
L
01/10/2020
—
30/09/2022
Pôle
Services
01/09/2021
—
31/08/2023
Intergénérationnels
Typhanon
3
01/09/2021
—
31/08/2023
08/09/2020
—+ 07/09/2022
Pôle
Patrimoine
et
01/09/2021
—
31/08/2023
.
Espaces
verts
2
Espaces Publics
01/09/2021 — 31/08/2023
Ressources
Humaines
l
01/11/2021
—
31/10/2023
Réglementairement,
le
tableau
des
effectifs
n’a
pas
à
recenser
les
emplois
de
droit
privé
(apprentis
et emplois
aidés).
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
se
prononcer
sur
la
création
de
ces
emplois
faisant
partie
intégrante
des
effectifs
communaux,
et réalisant
des
missions
de
service
public.
En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et de
créer
des
postes
pour
les
apprentis.
8)
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
Madame
la Maire
a exposé
le processus
de
recrutement
en
cours
pour
le poste
de
responsable
Finances
au
sein
de
la collectivité.
Ces
missions
étant
considérées
comme
des
missions
de
cadre
territorial,
1l
a
été
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
créer
au
tableau
des
emplois
un
poste
d’attaché
territorial,
à temps
complet.
En
ayant
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et de
créer
de
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet. 9)
Informations
concernant
les
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
dans
le
cadre
du
L.2122-22
du
CGCT
(PJ
n°7)
Le
conseil
municipal
a été informé
des
décisions
prises
et contrats
conclus
par
Madame
la Maire
au
titre de
la délégation
donnée
conformément à
l’article
L2122-22
du
CGCT.
10)
Questions
diverses
Il y
a eu
plusieurs
questions
diverses
auxquelles
Madame
la Maire
a répondu.
Pérenchies,
le
08
juillet
2021,
Affiché
le
09 juillet
2021.
pour $9840
Valérie
Provo