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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 man 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024 MAN 002 NORD CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRANDE-SYNTHE COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA BANDE DU MARDI GRAS AUX HUTTES Mardi 13 Février 2024 - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2, - Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - Vule code de la Route, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parcours qu'empruntera le cortège lors de la bande du Mardi gras aux Huttes le mardi 13 février 2024 afin d'assurer la sécurité des participants et du public. ARRÉTONS Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits de 16h00 à 20h30 sur le passage du cortège qui empruntera l'itinéraire suivant : 17H30 : RASSEMBLEMENT A LA SALLE CALOONE — DEPART A 17H45 - Salle Caloone - Rue du Béguinage - Cité Apollo 11 - Avenue Léon Jouhaux - Rue de la Plage - Rue Jean Baptiste Lebas - Rue du Calvaire - Rue Jean Bart - Rue Jean Jaurès - Avenue Léon Jouhaux - Place Gustave Houriez ARRET PLACE GUSTAVE HOURIEZ POUR MISE AU BUCHER Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Gustave HOURIEZ de 14h à 21h. Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires dont la pose incombe au service Evénementiel seront apposés 48 heures à l’avance pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions habituelles. N° 2024 MAN 002 Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le non-respect du présent arrêté sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route. Article 5 : Monsieur le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES, Monsieur le Chef de la Police Municipale de GRAVELINES, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie de GRAVELINES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES M. le Commandant de Police Nationale M. le Chef de la Police Municipale M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES M. le Responsable du Service Evénementiel M. le Responsable de la Société DK BUS Fait à GRAVELINES, Le 2 3 JAN, 2024 Le Maire, B. RINGOT Mis en ligne sur le site de la Ville le :