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Arrêté - 2024 man 009
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 man 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024 MAN 009
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
Service événementiel - 2024
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024
DANS LE CADRE DE LA BANDE DES PECHEURS DU SAMEDI 16 MARS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L223-1 et suivants,
AUTORISE
L'association « La Patate Gravelinoise » à installer une buvette au taureau, rue de Dunkerque, à
Gravelines dans le cadre de la Bande des pêcheurs, le samedi 16 mars 2024. Le stationnement sera de
ce fait interdit sur les parkings nord et sud situés à proximité de l’'embarcadère Vauban Promenade.
Sous réserve :
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la buvette soit signalée en permanence conformément à la règlementation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
- La pose de panneaux de signalisation incombe au Service Événementiel.
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules ne soient pas surpris par cette
buvette.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Pour le samedi 16 Mars 2024
DESTINATAIRES : M. le premier adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Événementiel
M. le Responsable de la Société DK BUS
Fait à GRAVELINES, 20
FFY 2021, Le Mai e aire,
Bertrand RINGOT.
MIS EN LIGNE ? Q FEV. 2024