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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 02 04 Presentation du rob 2024 et dob)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_04-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_02_04
_______
SÉANCE DU 1 FÉVRIER 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
35 présents
7 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le un février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 janvier 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean- Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme DÉO Anne
Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. RAGAZ Julien-Jack
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme MOKRI Naïma a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_02_04 - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 et débat d'orientation budgétaire
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, pour une collectivité ayant adopté l’instruction budgétaire et comptable M57, un débat sur les orientations budgétaires s’appuyant sur un rapport
1/3 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_04-DE
(ROB) doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif (article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales).
Le ROB précise donc le contexte économique dans lequel se situent les finances publiques et présente les enjeux de la préparation budgétaire 2024. Il explique aussi les contraintes qui pèsent sur les finances communales, explicite les choix retenus pour la construction du budget primitif 2024 en dépenses et en recettes et présente la dette de la Ville.
Ce rapport sera transmis au représentant de l’État dans le département ainsi qu’au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, à savoir l’Établissement public territorial Est Ensemble.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2024 figure en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 ,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération,
Considérant que ce rapport a été présenté au Conseil municipal,
Considérant les débats qui ont eu lieu en séance,
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget de la Ville de Noisy-le-Sec et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2024, sur la base du rapport d’orientation budgétaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 42
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 8
Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
2/3 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_04-DE
Lahoucin EL BATAH, Jean-Paul LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Naïma MOKRI M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3