Déliberation - DELIB24 04 04 Actualisation AP CP 2024 2026 1

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Déliberation - DELIB24 04 04 Actualisation AP CP 2024 2026 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 04 Actualisation AP CP 2024 2026 1)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_04_04

_______

SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée

Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc

Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_04_04 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) 2024-2026

Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ

L’année 2023 a vu aboutir la construction de Plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour la période 2024-2026. Ce document a vocation à contenir l’intégralité des dépenses d’équipement de la Ville

1/5jusqu’en 2026 et constitue la feuille de route de la municipalité en matière de suivi budgétaire des investissements.

Pour rappel, en section d’investissement, les dépenses d’équipement correspondent à l’ensemble des dépenses ayant un impact direct sur le patrimoine de la Ville. Elles financent autant le gros entretien du patrimoine communal et l’investissement courant de la commune (matériel, équipements, etc.) que des projets d’envergure supérieure, dits « structurants », et par nature plus ponctuels.

Dans le PPI 2024-2026, les dépenses d’équipement sont classées par thématiques qui constituent chacune une autorisation de programme (AP) à laquelle est consacrée des crédits de paiements (CP) selon le mode de gestion des AP/CP. Les AP font l’objet d’un vote du Conseil municipal et sont elles- mêmes composées d’opérations, non votées, sur lesquelles sont ventilées les CP.

Il est bien spécifié que les CP sont votés et alloués au niveau de l’AP, et non au niveau des opérations qui constituent les AP. Ainsi, la répartition par opération de l’enveloppe d’AP telle qu’elle figure dans le PPI est strictement indicative et c’est le montant global des AP qui fait l’objet d’un vote du Conseil municipal, ainsi que la répartition annuelle des CP.

Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées sur une période donnée. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être créées, supprimées, ou révisées à n’importe quel moment, par une délibération du Conseil municipal.

Les CP constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées durant un exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Ainsi, la somme des CP ventilés par année doit être égale au montant des AP votées. L’échéancier des crédits de paiement s’appuie sur le calendrier de réalisation des opérations. Il est précisé que l’équilibre budgétaire s’apprécie toujours en tenant compte des seuls crédits de paiement.

La gestion en AP/CP vise donc à tendre vers une inscription des crédits budgétaires relatifs aux dépenses d’équipement de la Ville sur leur année réelle de décaissement.

La Ville de Noisy-le-Sec utilise les AP/CP depuis plusieurs années, pour des projets ponctuels et il est désormais proposé de généraliser ce mode de gestion à l’ensemble des opérations d’équipement de la Ville. Cette généralisation nécessite de supprimer les autorisation de programme préexistantes et d’en créer de nouvelles, sur la base des grandes orientations figurant dans le PPI 2024-2026.

Enfin, les montants AP/CP ne concernent que les dépenses. Les recettes pourront être données, pour information, dans des versions ultérieures du PPI lorsque les recherches de financements externes auront abouti (cf rapport de présentation du BP 2024).

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

• De supprimer les autorisations de programme suivantes :

• 00021 – Extension GS Renoir, devenue sans objet suite à l’achèvement de l’opération ; • 00024 – Restructuration GS Langevin, sans objet suite à l’ouverture d’une autre AP ; • 00025 – Ad’Ap, en vue de l’intégration de son périmètre au sein d’une nouvelle AP ; • 00026 – Réhabilitation et rénovation thermique GS Langevin en vue de l’intégration de son périmètre au sein d’une nouvelle AP.

• De créer les autorisations de programme suivantes, conformément au plan pluriannuel d’investissement 2024-2024, pour un total de 39 589 000 euros, selon le tableau ci-dessous et de ventiler, pour chaque autorisation de programme, les crédits de paiements selon les montant suivants :

2/5N° Libellé AP AP 2024-2026 CP 2024 CP 2025 CP 2026

1 Améliorer la qualité du cadre de vie 4 172 1 392 1 410 1 370

2 Développer la mobilité 5 256 1 960 2 746 550

3 Veiller au développement harmonieux de la ville et de ses quartiers 5 775 2 055 2 040 1 680

4 Soutenir le développement urbain 1 965 705 630 630

5 Proposer de nouveaux services publics 5 010 1 560 2 375 1 075

6 Accompagner la transition écologique 1 710 600 580 530

7 Développer des équipements sportifs 1 420 800 560 60

8 Placer l'éducation au coeur de notre action 11 662 3 900 2 507 5 255

9 Maintenir le système d'information 1 529 676 441 412

10 Dotation de matériel aux services 1 090 430 380 280

Total 39 589 14 078 13 669 11 842

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu sa délibération 23_11_12 du 9 novembre 2023 ayant pour objet l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Noisy-le-Sec, adopté par sa délibération 23_11_13 du 9 novembre 2023,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 et le débat d’orientations budgétaires 2024 qui s’est tenu en séance publique le 1er février 2024 et dont le Conseil municipal a pris acte par sa délibération 24_02_04,

Vu la délibération DELIB23_09_18 du Conseil municipal du 28 septembre 2023 relative aux autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2024-2026, ci-annexé,

Considérant que le PPI 2024-2026 a vocation à englober l’intégralité des dépenses d’équipement de la Ville jusqu’en 2026 et constitue la feuille de route de la municipalité en matière de suivi budgétaire des investissements,

Considérant que les investissements prévus au PPI sont gérés de manière pluriannuelle, via les autorisations de programme et les crédits de paiements, afin notamment de tendre vers une inscription des crédits budgétaires relatifs aux dépenses d’équipement de la Ville sur leur année réelle de décaissement,

Considérant la nécessité de supprimer certaines autorisations de programmes, soit en raison de l’achèvement des opérations d’investissement qu’elle couvraient, soit afin de les intégrer aux nouvelles autorisations de programme prévues par le PPI 2024-2026,

Considérant que la création, la modification ou la suppression des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement entre les différents exercices budgétaires relève de la compétence du Conseil municipal,

3/5La commission des finances consultée.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

L’autorisation de programme « 00021 – Extension GS Renoir » est supprimée compte tenu de l’achèvement de l’opération.

AP Année Montant Réalisé avant 2023 CP 2023 Réalisé 2023 Réalisé total CP annulés

00021 2014 16 922 206,51 16 867 206,51 55 000 52 584,58 16 919 791,09 2 415,42

Article 2 :

L’autorisation de programme « 00024 – Restructuration GS Langevin » est supprimée compte tenu de l’achèvement des prestations consécutif à l’abandon du projet initial au profit d’une nouvelle opération faisant l’objet d’une autre autorisation de programme (AP n° 00026).

AP Année Montant Réalisé avant 2023 CP 2023 Réalisé 2023 Réalisé total CP annulés

00024 2018 2 047 649,22 1 996 761,22 50 888 50 651 2 047 412,22 237

Article 3 :

L’autorisation de programme « 00025 – Ad’Ap » relative à l’agenda d’accessibilité programmée est supprimée en vue de l’intégration du périmètre qu’elle couvrait au sein d’une nouvelle autorisation de programme prévue au plan pluriannuel des investissements 2024-2026 (AP n° 2 - Développer la mobilité).

AP Année Montant Réalisé avant 2023 CP 2023 Réalisé 2023 Réalisé total CP annulés

00025 2019 3 019 070 306 542,59 380 000 316 207,93 622 750,52 2 396 319,48

Article 4 :

L’autorisation de programme « 00026 – Réhabilitation et rénovation thermique GS Langevin » est supprimée en vue de l’intégration du périmètre qu’elle couvrait au sein d’une nouvelle autorisation de programme prévue au plan pluriannuel des investissements 2024-2026 (AP n° 8 - Placer l'éducation au cœur de notre action).

AP Année Montant Réalisé avant 2023 CP 2023 Réalisé 2023 Réalisé total CP annulés

00026 2023 7 160 259 0 2 104 008 1 644 024,94 1 644 024,94 5 516 234

Article 5 :

Les autorisations de programme suivantes sont créées, sans date de caducité, avec la répartition de crédits de paiements sur la période 2024-2026 présentée ci-dessous :

Montants exprimés en milliers d’euros

Autorisations de programme (AP) Montant CP 2024 CP 2025 CP 2026

1 Améliorer la qualité du cadre de vie 4 172 1 392 1410 1370

2 Développer la mobilité 5 256 1 960 2 746 550

3 Veiller au développement harmonieux de la ville et de ses quartiers 5 775 2 055 2 040 1 680

4 Soutenir le développement urbain 1 965 705 630 630

5 Proposer de nouveaux services publics 5 010 1 560 2 375 1 075

6 Accompagner la transition écologique 1 710 600 580 530

7 Développer des équipements sportifs 1 420 800 560 60

4/58 Placer l'éducation au cœur de notre action 11 662 3 900 2 507 5 255

9 Maintenir le système d'information 1 529 676 441 412

10 Dotation de matériel aux services 1 090 430 380 280

Total 39 589 14 078 13 669 11 842

Article 6 :

Les crédits de paiement y afférents sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 pour un montant total de 14 078 000 euros.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 42

Pour : 32

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 10

Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Patricia BLANCHARD- THOMASSIAN

Ne prend pas part au vote : 1

Julien-Jack RAGAZ

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5