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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Environnement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/02/202°
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__ 20 02 _2025-DE
C- 20-02-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - AP/CP – CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2023/3 - MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR UNE COLLECTE OPTIMISÉE DES DÉCHETS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-2098N94N2 0 90 09 2025-DE C- 20-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - AP/CP – CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2023/3 - MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR UNE COLLECTE OPTIMISÉE DES DÉCHETS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° C10-03-2023 du 27 mars 2023 relative à la création et au cadrage des autorisations de programme / crédits de paiement ;
Vu la délibération n° C87-06-2024 du 24 juin 2024 relative à la création d’un budget annexe de service public administratif en régie à la seule autonomie financière.
Considérant qu’à compter de 2025, les crédits relatifs à l’acquisition d’engins et de bennes à ordures ménagères pour une gestion optimisée des déchets sont affectés au budget annexe PREVALEC, il convient donc de procéder à la clôture de cette AP sur le budget principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prononce la clôture de l’autorisation de programme n°2023/3, arrêtée aux montants de 916 032,23 € TTC et réalisée comme suit :
AP initiale AP clôturée
6 500 000,00 916 032,23
Crédits de paiement mandatés
2023 2024
378 842,93 537 189,30 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__ 20 02 _2025-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué