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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Eu _ PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
|
N°
Spécial
16
décembre
2025
1 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEAT-IDF
du
16
décembre
2025
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF n°2025-2-209
11.12.2025
Arrêté
portant
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
«Rives
Défense
»
situé
dans
le quartier
des
Saisons
à Courbevoie
DRIEAT-IDF n°2025-1093
16.12.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD131,
à
Nanterre,
sur
l'avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot-Curie,
entre
la
Place
des
Droits
de
l'Homme
et
la
place
Nelson
Mandela
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
Haute
Tension
A
(HTA)
pour
permettre
le
raccordement
d’un
nouveau
poste
DRIEAT-IDF n°2025-1094
15.12.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD914,
boulevard
de
la
Défense
à
Nanterre,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démontage
d'une
base
vie
et
d'un
portique
métallique
(chantier
EDENN)
10 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l'environnement,
de
l'aménagement
Liberté
a
Égalité
et
des
transports
d'Île-de-France
Fraternité
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
262
3-2-2@
de
Û
CL
portant
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
« Rives
Défense
» situé
dans
le
quartier
des
Saisons
à
Courbevoie
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
102-13,
L.
424-1,
et
R.
424-24
;
Vu
le
décret
n°
2010-744
du
2 juillet
2010
relatif
aux
opérations
d'aménagement
d'intérêt
national
du
quartier
d'affaire
de
La
Défense
et
de
Nanterre
et
La
Garenne-Colombes
:
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
n°2017-1040
du
10
mai
2017
relatif
à
l'établissement
public
local
Paris
La
Défense
:
Vu
le
décret
n°
2018-665
du
27
juillet
2018
modifiant
le
périmètre
de
l'opération
d'intérêt
national
du
quartier
d'affaire
de
La
Défense
et
relatif
aux
périmètres
d'intervention
de
l'établissement
public
Paris
La
Défense
;
|
Vu
l'arrêté
n°2025-2-169
du
2
octobre
2025
délimitant
le
périmètre
provisoire
de
la
zone
d'aménagement
différé
sur
la
commune
de
Courbevoie
:
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Courbevoie
:
Vu
les décisions
relatives
au
projet
« Rives
Défense
» intervenues
au
Conseil
d'Administration
de
Paris
La
Défense
en date
du
14 octobre
2025
permettant
à l'établissement
d'assurer
une
veille et une
maîtrise
foncière
et
urbaine
du
secteur
;
Vu
la
demande
de
prise
en
considération
présentée
par
l'établissement
public
Paris
La
Défense
en
date
du
13
novembre
2025
:
Considérant
l'opération
d'intérêt
national
de
La
Défense
dont
l'objectif
est
de
perrnettre
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
pour
la
construction
de
logements
et
d'activités
:
Conidérant
que
le
secteur
«
Rives
Défense
»
constitue
un
secteur
stratégique
à
fort
potentiel
de
l'opération
d'intérêt
national
du
quartier
d'affaires
de
la Défense
situé
en
entrée
de
ville de
Courbevoie;
Considérant
que
l'établissement
public
local
Paris
La
Défense
porte
un
projet
de
régénération
du
site:
Considérant
qu'une
décision
de
sursis
à
statuer
peut
être
opposée
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
lorsque
des
travaux,
des
constructions
ou
des
installations
sont
susceptibles
de compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
de
l'opération
d'aménagement
dès
lors
que
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
a
été
prise
en
considération
par
l'autorité
compétente
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
régional
adjoint
de
la
DRIEAT
Île
de
France,
directeur
départemental
de
l'unité
départementale
des
Hauts
de
Seine.
ARRÊTE
ARTICLE
1°°
La
mise
à
l'étude
du
projet
d'aménagement
du
secteur
«
Rives
Défense»
à
Courbevoie
est
prise
en
considération
dans
le
périmètre
délimité
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
|
ARTICLE
2
A
l'intérieur
des
zones
ainsi
délimitées,
dont
la
listes
des
parcelles
et
des
volumes
est
annexée
au
présent
arrêté,
un
sursis
à
statuer
peut
être
opposé
aux
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
cette
opération.
Us
ARTICLE
3
Le
périmètre
d'étude
et
les
terrains
affectés
par
ce
projet
sont
consultables
à
la
mairie
de
Courbevoie,
à
l'établissement
public
territorial
de
Paris
Ouest
La
Défense,
ainsi
qu'à
l'unité
départementale
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île
de
France
(Centre
administratif
départemental,
167-177
avenue
Joliot
Curie,
92
000
NANTERRE).
ARTICLE
4
Le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
lorsque
le
présent
arrêté
a
été
publié
avant
le
dépôt
de
la
démande
d'autorisation.
Lorsqu'une
décision
de
sursis
à
statuer
est
intervenue,
les
propriétaires
des
terrains
auxquels
a
été
opposé
le
refus
d'autorisation
de
construire
ou
d'utiliser
le
sol
peuvent
mettre
l'établissement
public
Paris
La
Défense
en
demeure
de
procéder
à
l'acquisition
de
leur
terrain
dans
les
conditions
et
délais
mentionnés
à
l'article
L.
230-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
:
1°
sera
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
de
Courbevoie
et
au
siège
de
l'établissement
public
territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
2°
fera
l'objet
d'une
mention
de
l'affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département, 3°
sera
publié
dans
le recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Hauts-de-Seine.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le
ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué. Le
présent
arrêté
est
opposable
à
la
date
de
réalisation
des
formalités
de
publicités
prévues
au
code
de
l'urbanisme.
Le
présent
arrêté
cessera
de
produire
ses
effets
si
la
réalisation
de
l'opération
n'est
pas
engagée
dans
un
délai
de
10
ans
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
6
Une
copie
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
maire
de
Courbevoie
et
au
Président
de
l'établissement
public
Paris
Ouest
La
Défense.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il sera
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ainsi
qu'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
dans
les
même
délais.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivantle
rejet
explicite
ou
implicite
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ARTICLE
8
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
l'établissement
public
Paris
Ouest
La
Défense
ainsi
que
le
maire
de
Courbevoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Nanterre,
le
1
Î DEC.
2926
Le
préfet,
Pour
le
préfet
t par
d'éléatio Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET Le
HAUTS-DE-SEINE
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté —
;
et des
Transports
d'Île-de-France
Arrêté
DRIEAT-IDF
n°2025-1093
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD131,
à
Nanterre,
sur
l'avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot-Curie,
entre
la
Place
des
Droits
de
l'Homme
et
la
place
Nelson
Mandela
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
Haute
Tension
A
(HTA)
pour
permettre
le
raccordement
d’un
nouveau
poste.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2521-1
et
L.2521-2 ;
Vu
le code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
rotarment
son
article
L.131-4 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.152-1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1093
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025G-2-127-E-NP
1/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le calendrier
des
jours
« hors
chantiers
» de
l’année
2025
et
du
mois
de
janvier
2026 ;
Vu
la demande
transmise
le 9 juillet
2025
par
le Groupement
d'entreprises
IntenCités15
;
Vu
la
demande
transmise
par
l'entreprise
Vinci
pour
la
Société
des
Grands
Projets
(SGP)
le
6
octobre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
12
décembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Nanterre
le
12
décembre
2025
;
Considérant
que
la
RD131
à Nanterre
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation ;
Considérant
que
des
travaux
les
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
HTA
pour
raccordement
d'un
nouveau
poste
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
temporaires
de
la
circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
appelés
à intervenir;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; ARRÊTE
ARTICLE
1°
À
compter
du
lundi
5 janvier
2026
et jusqu'au
vendredi
20
février
2026,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
l'avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot-Curie
(RD131)
à
Nanterre,
entre
la
Place
des
Droits
de
l'Homme
et
la
place
Nelson
Mandela,
les
travaux
d'extension
de
réseau
électrique
HTA
pour
raccordement
d'un
nouveau
poste
impliquent
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement.
ARTICLE
2
Dans
le sens
du
rond-point
des
Droits
de
l'Homme
vers
la place
Nelson
Mandela,
sur
l'avenue
Joliot-Cu-
rie
:
- entre
le
rond-point
des
Droits
de
l'Homme
et
la
place
Nelson
Mandela,
les
conditions
de
circulation
s'effectuent
de
la
manière
suivante
:
|
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1093
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025G-2-127-E-NP
214
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Pour
les cyclistes
:
- La voie
cycläble
est
neutralisée
pendant
toute
la durée
des
travaux,
- et
les
cyclistes
sont
basculés
vers
la circulation
générale.
Pour
les
automobilistes
:
- La
circulation
est
réduite
à
une
voie
pendant
toute
la
durée
des
travaux
avec
un
maintien
de
3,50
mètres
minimum
de
largeur
circulable.
ARTICLE
3
La
vitesse
au
droit
du
chantier
est
réduite
à 30
km/h.
En
cas
de
travaux
de
nuit
ou
dans
le cas
d'un
balisage
restant en
place
la
nuit,
s'assurer
que
le passage
des
convois
exceptionnels
peut
rester
possible
sur
la
Route
à grande
circulation.
ARTICLE
4
La
signalisation
temporaire
et
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise :
INCREMENT
19,
rue
des
Chevries
-
78410
Flins-sur-Seine,
Téléphone
: 07
85
90
68
06.
Courriel
: luis.figueiredo@increment.fr
Pour
le compte
et
sous
le contrôle
de
l'entreprise :
ENEDIS
80,
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
92800
Puteaux,
Contact:
M.
Pierrick
Lhermitte,
Téléphone
: 07
63011345.
Courriel
: pierrick.lhermitte@enedis.fr
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
- édition
du
SETRA
ou
du
CEREMA).
ARTICLE
5
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1093
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025G-2-127-E-NP
3/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-23
rue
Miollis
75015
Paris
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Le
maire
de
Nanterre;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le
16
décembre
2025
Pour
le préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillaume
THUAULT
Signature
numérique
de
Guillaume
.
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2025.12.16 11:15:39 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1093
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025G-2-127-E-NP
414
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté mit
et des
Transports
d'Île-de-France
Arrêté
DRIEAT-IDF
n°2025-1094
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD914,
boulevard
de
la
Défense
à
Nanterre,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démontage
d'une
base
vie
et
d’un
portique
métallique
(chantier
EDENN).
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2521-1
et
L.2521-2
;
Vu
le code de
justice
adininiarativé,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.152-1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
modifié,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1094
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Rèf: 2025G-2-124-E-NP
1/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
»
de
l’année
2025
et
du
mois
de
janvier
2026;
Vu
la demande
formulée
en
date
du
5 octobre
2025
par
le
Département
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
Ovuvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
9
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Nanterre
du
9
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
RD914
à
Nanterre
est
classée
dans
la nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
Considérant
que
des
travaux
relatifs
au
démontage
d'une
base
vie
et
d'un
portique
métallique
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
temporaires
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à intervenir
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; ARRÊTE
ARTICLE
1”
À
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
vendredi
23
janvier
2026,
sur
le
boulevard
de
la
Défense
(RD914)
à
Nanterre,
les
travaux
pour
le
démontage
d'une
base
vie
et
d’un
portique
métallique
du
chantier
EDENN
impliquent
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement. ARTICLE
2
Sur
le
boulevard
de
la
Défense,
la
circulation
est
interdite
entre
la
rue
Célestin
Hébert
et
le
boulevard
Aimé
Césaire
dans
le sens
de
la province
vers
Paris ;
Une
déviation
est
mise
en
place
comme
suit
:
- Par
le
boulevard
des
Bouvets
et le
boulevard
Aimé
Césaire
à
Nanterre.
Sur
le
boulevard
de
la
Défense
à
l'intersection
de
la
rue
Célestin
Hébert,
une
emprise
sur
chaussée
est
matérialisée
sur
les
voies
dans
le
sens
de
la
province
vers
Paris,
la
circulation
est
maintenue
dans
le
sens
de
Paris
vers
la province.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1094
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Rèf
: 2025G-2-124-E-NP
214
Téléphone
: 01
40
61
80
80 - La rue
Célestin
Hébert
est
fermée
à la circulation
dans
la
partie
comprise
entre
:
Le
boulevard
des
Bouvets
et
le
boulevard
de
la
Défense
au
titre
de
l'arrêté
communal
25-AT-0902.
L'accès
au
parking
du
bâtiment
TECHNIP
ENERGIES
ORIGINE
est
maintenu
et
se
fait
depuis
la
place
du
25
avril
1974,
par
la
mise
en
place
d'une
voie
entrante
et
d'une
voie
sortante
matérialisées
par
une
signalisation
adaptée
;
- Le
boulevard
de
la
Défense
est
entièrement
rouvert
à la circulation
générale
à l'occasion
de
chaque
évènement
se tenant
à
Paris
la
Défense
Aréna.
Cette
réouverture
temporaire
est
organisée
conformément
au
planning
des
manifestations
communiqué. - L'entreprise
VINCI
CONSTRUCTION
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la remise
en
circulation
et
le rétablissement
des
cheminements
piétons
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité. À
l'issu
de
chaque
évènement,
les
mesures
de
restriction
prévues
au
présent
arrêté
sont
remises
en
application. ARTICLE
3
La
vitesse
au
droit
du
chantier
est
réduite
à 30
km/h.
En
cas
de
travaux
de
nuits
ou
dans
le
cas
d’un
balisage
restant
en
place
la
nuit,
s'assurer
que
le
passage
des
convois
exceptionnels
peut
rester
possible
sur
la
RGC.
:
ARTICLE
4
La
signalisation
temporaire
le contrôle
et
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
:
BC.N 1,
rue
du
Petit
Clamart
- 78140
Vélizy-Villacoublay
Contact
: Monsieur
Guillaume
Creneau
- tél
: 06
24
62
49
50;
Courriel
: guillaume.creneau@vinci-construction.fr
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l’entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
- édition
du
SETRA
ou
du
CEREMA).
ARTICLE
5
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1094
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Rèf: 2025G-2-124-E-NP
3/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-23
rue
Miollis
75015
Paris
;
|
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur;
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Le
maire
de
Nanterre ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le 15
décembre
2025
Pour
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le
chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillaume
THUAULT
Signature
numérique
de Guillaume
.
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2025.12.15 15:56:05 +01'00' DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1094
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Rèf:
2025G-2-124-E-NP
414
Téléphone
: 01
40
61
80
80 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à
:
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
14 PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
15