Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 04 décembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 04 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 04 décembre 2025 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 décembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
Arrêtés Dates L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET | P2BSS
DES TRANSPORTS
Arrêté dérogeant à la protection du domaine
DRIEAT-IDF 03.12.2025 public ferroviaire pour la réalisation de la gare du 3 N°2025-2-203 _ réseau de transport public des Agnettes de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86, dans le sens
DRIEAT-IDF 04.12.2025 intérieur, au droit de la sortie n°4a sur la 6
N°2025-1088 commune de Colombes, dans le cadre des
travaux d'aménagement d'un jardin « BIO » aux
abords de l'autoroute
Arrêté portant modification des conditions de
DRIEAT-IDF 04.12.2025 circulation, sur la RN13 à Neuilly sur Seine, pour la 9 N°2025-1089 _ réalisation des travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l'avenue Charles de Gaulle
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour des travaux
DRIEAT- IDE | 64.12.2025 | d'installation d'un éclairage public provisoire | 12 N°2025-1090 ve ëe P P dans le souterrain Troyon dans le contexte de
l'aménagement de la place de la Manufacture PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l'environnement,
de
l'aménagement
Euahié
et
des
transports
d'Île-de-France
Fraternité
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
préfectoral
N°
©
6
2.5-
2-
2O
À
dérogeant
à la protection
du
domaine
public
ferroviaire
pour
la réalisation
de
la gare
du
réseau
de
transport
public
des
Agnettes
de
la ligne
15
ouest
du
Grand
Paris
Express
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
l'article
L.
2231-65
du
code
des
transports
dans
sa
version
antérieure
au
1er janvier
2022
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-444
du
14
avril
2021,
relative
à
la
protection
du
domaine
public
ferroviaire
modifiant
le
code
des
transports,
et
notamment
son
article
4
établissant
les
dispositions
transitoires
à
son
entrée
en
vigueur
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
n°
2016-1566
du
21
novembre
2016
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
de
Pont-de-Sèvres
et
de
Saint-Denis
Pleyel,
gares
non
incluses
(tronçon
inclus
dans
la
ligne
dite
«rouge»
et correspondant
à
la
ligne
15
Ouest),
dans
les
départements
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-Saint-Denis
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Asnières-sur-Seine,
Bois-Colombes,
Courbevoie,
Gennevilliers,
l’Ile-Saint-Denis,
Nanterre,
Puteaux,
Rueil-Malmaison
et
Saint-Cloud
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la demande
en
date
du
26
mai
2025,
par
laquelle
la
Société
des
Grands
Projets
sollicite
une
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L. 2231-5
du
code
des
transports
dans
sa version
antérieure
au
1° janvier
2022
en
vue
de
permettre
la
réalisation
du
tunnel
à
proximité
de
la
gare
Les
Agnettes
de
la
ligne
15
Ouest
du
Grand
Paris
Express,
et
son
dossier
annexé
; Vu
le
courrier
du
Directeur
adjoint
de
la
DRIEAT
-
IF,
Directeur
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
du
4
août
2025
à
la
Régie
Autonome
des
Transports
Parisiens
(RATP),
exploitant
du
domaine
ferroviaire
concerné
par
la
présente
autorisation,
sollicitant
son
avis
;
Vu
le
courrier
de
la
RATP
du
27
novembre
2025,
donnant
accord
pour
la
délivrance
de
cette
dérogation
;
Considérant
que
les
constructions
nécessaires
au
projet
de
la
ligne
15
Ouest
du
Grand
Paris
Express,
ont
été
entrepris
de
manière
certaine
avant
le
1*
janvier
2022
et
qu'en
application
des
dispositions
transitoires
de
l'article
4
de
l'ordonnance
n°
2021-444
du
14
avril
2021
relative
à
la
protection
du
domaine
public
ferroviaire
modifiant
le
code
des
transports,
ils
sont
donc
soumis
aux
articles
L.
2231-4
à
L.
2231-6
du
code
des
transports
dans
leur
version
antérieure
à
l'ordonnance
précitée
;
Considérant
que
la
réalisation
du
tunnel
de
la
ligne
15
ouest
à
proximité
de
la
future
gare
des
Agnettes
de
la
ligne
15
Ouest
et
les
travaux
qui
lui
sont
nécessairement
liés,
ne
respectent
pas
les
distances
minimales
de
2
mètres
vis-à-vis
des
infrastructures
de
la
ligne
13
du
métro,
prévues
par
l’
article
L.
2231-5
du
code
des
transports
dans
sa
version
applicable
au
cas
présent
;
Considérant
que
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
ouvrages
situés
à
moins
de
deux
mètres
des
parties
d'ouvrage
RATP
sont
envisagés
dans
l'intérêt
du
service
ferroviaire
et
le
respect
de
la
sécurité
du
service
ferroviaire
;
Sur
proposition
du
Directeur
adjoint
de
la
DRIEAT
-
IF,
Directeur
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
Article
1
En
application
de
l’article
L.
2231-5
du
code
des
transports,
dans
sa
version
applicable
avant
le
1°"
janvier
2022,
les
constructions
et
les
travaux,
qui
lui
sont
nécessairement
liés,
du
tunnel
de
la
ligne
15
Ouest
du
Grand
Paris
Express,
dont
le
tronçon
objet
de
la
présente
demande
de
dérogation,
ne
respecte
pas
les
distances
minimales
de
protection
de
la
voie
ferrée
de
la
ligne
13
exploité
par
la
RATP,
sont
autorisés
dans
le
strict
respect
des
éléments
décrits
dans
le
dossier
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
La
SGP
est
responsable
de
l'intégralité
des
éventuels
dommages
occasionnés
à
la
partie
de
l'infrastructure
ferroviaire
de
la
ligne
13
concernée,
qui
résulteraient
des
travaux
et
des
ouvrages
définitifs
réalisés
dans
la
zone
de
recul
inconstructible
- en
ce
compris,
l'ensemble
des
dépenses,
de
tout
ordre, nécessaires
au
rétablissement,
par
la
RATP,
du
bon
fonctionnement
des
installations
ferroviaires
ayant
été
affectées.
Article
3
Toute
modification
du
projet
par
rapport
au
dossier
annexé
au
présent
arrêté
est
soumise,
ainsi
que
sa
méthodologie,
à l'avis
de
la
RATP
et
nécessite
l'obtention
d'une
nouvelle
autorisation
préfectorale.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
pendant
un
mois.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ilest
notifié
à
la SGP
et
à
la
RATP.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Article
5
Le
Directeur
adjoint
de
la
DRIEAT
-IF,
Directeur
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine,
le
président
du
directoire
de
la
Société
des
Grands
Projets
et
le
président
directeur
général
de
la
RATP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
amplification
sera
notifiée
au
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
et
aux
maires
de
Gennevilliers
et
d'Asnières-sur-Seine. Nanterre,
le
03
BEC.
2825
Le
préfet, PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1088
Portant prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0425 du 22 mai 2025
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit
de la sortie n°4a sur la commune de Colombes, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un jardin
« BIO » aux abords de l’autoroute.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-032
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1088
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-0425 du 22 mai 2025 portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit de la sortie n°4a sur la commune de
Colombes, pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement d’un jardin « BIO » aux abords de
l’autoroute
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 21 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 24 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 27 novembre 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d’Île-de-France le, suite à la demande formulée
par l’entreprise Colas le 18 novembre 2025 ;
Considérant que les travaux d’aménagement du jardin « BIO » aux abords de l’autoroute A86, au
niveau de la sortie n°4a, sens intérieur, sur la commune de Colombes nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le délai d’exécution porté à l’article 1er de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0425 en date du 22 mai 2025 est
prolongé du samedi 13 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 27 février 2026.
ARTICLE 2
Les articles 2 à 4 restent inchangés.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-032
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1088
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Colombes;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-032
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1088
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.12.04 14:17:54 +01'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1089
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13 à Neuilly sur Seine, pour la réalisation
des travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l’avenue Charles de Gaulle.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P25-034
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1089
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 er
décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly sur Seine du 2 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 1er décembre 2025 ;
Considérant que l’avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l’avenue Charles de Gaulle
(RN13) à Neuilly-sur-Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 8 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, de 10h00 à 16h00 , les
travaux sur le réseau électrique situé face au n°114 de l’avenue Charles de Gaulle (RN13 à Neuilly-sur-
Seine, impliquent des modifications de la circulation, dans les conditions suivantes :
• La circulation est réduite de quatre à trois voies sur la RN 13, face au n°114 avenue Charles de
Gaulle, en direction de la province.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise :
SOBECA,
16, rue Gustave Eiffel Goussainville - 95190 Goussainville,
Téléphone : 01 39 33 18 79.
Courriel : s.aitidir@sobeca.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P25-034
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1089
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 Agissant pour le compte de l’entreprise :
ENEDIS,
80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,
Téléphone : 01 42 91 00 97.
Courriel : fabien.jeanneau@enedis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Rèf. : P25-034
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1089
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.12.04 15:02:28 +01'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1090
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour des travaux d’installation
d’un éclairage public provisoire dans le souterrain Troyon dans le contexte de l’aménagement de la
place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-75-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1090
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 28 novembre 2025 par le Conseil Départemental du 92-DM- MIQ-ME ;
Vu l’avis favorable du SMO Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28
novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 8 novembre 2025 ;
Considérant que la RD 7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les interventions relatives à l’installation d’un éclairage public provisoire dans le souterrain
Troyon nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 18 décembre 2025, entre
10h00 et 16h00, sur la RD7, à Sèvres, les travaux concernant l’installation d’un éclairage public
provisoire dans le souterrain Troyon impliquent des modifications de la circulation dans les conditions
suivantes :
• Le souterrain Troyon, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon, est fermé et interdit à la
circulation routière (sauf engins et véhicules de chantier) pendant une journée et sur une plage
horaire comprise entre 10h00 et 16h00 max dans la période de l’arrêté.
• Lors de cette fermeture, une déviation est mise en place via la Grande Rue (D.910), le carrefour
Grande Rue (D.910) / avenue de la Cristallerie (VC) / rue Troyon (D.7) et le rue Troyon (D.7) à
Sèvres.
Réf. 2025S-12-75-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1090
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 • Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux, pendant la durée des travaux (24h24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Paul-Etienne Maitre,
Mobile : 06 65 81 23 38.
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
DM/MIQ/ME
14, rue Hoche -92800 Puteaux
Contact : Monsieur Amir Moulgada
Mobile : 06 69 51 25 94.
Courriel : amoulgada@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-12-75-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1090
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-75-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1090
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.12.04 14:35:52 +01'00' RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
16 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
17