Arrêté - 240606 Arrete n°2024ARR96 Fete des voisins

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Arrêté - 240606 Arrete n°2024ARR96 Fete des voisins Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240606 Arrete n°2024ARR96 Fete des voisins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

AM le le ( 6 JUIN 2074

Pièce annexe

Pour l'Adjoint *

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR96

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation - Fermeture de la rue Joachim du Bellay pour une "Fête des voisins" le vendredi 14 juin 2024 de 18h00 à 00h00

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementations du brut sur:le territoire communal, et notamment l'article 3 et 4,

Vu la demande par courrier datée du 21 mai 2024 de Madame THIERY Michèle, étant sur organisation de la « Fête des voisins » le vendredi 14 juin 2024 de 18h00 à 00h00,

Considérant que pour organiser cet évènement, il est nécessaire de fermer la rue Joachim du Belay,

Considérant qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité des biens et des personnes lors du déroulement de cette manifestation,

ARRETE :

Article 1° : Le vendredi 14 juin 2024 de 18h00 à 00h00, la rue Joachim du Bellay sera fermée à la circulation des véhicules.

Article 2: Des barrières de sécurité seront mises à disposition des riverains par les services municipaux, et seront installées par les riverains. Deux barrières seront déposées à l'angle de la rue Joachim du Bellay / Rue Pierre Ronsard.

Article 3: Madame THIERY Michèle — 5 rue Joachim du Bellay — 94110 Arcueil, organisatrice de l'évènement est tenue de :

-__ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'évènement - Prévoir une communication auprès des riverains ainsi que pour les véhicules en stationnement,

-__ Assurer la continuité du cheminement des piétons,

-__ Maintenir en bon état de propreté le lieu de l'évènement,

-__ Assurer la mise en place des barrières et leurs maintiens durant toute la durée de la fête, -_ Ala fin de la fête regrouper les barrières de manière à ne pas gêner les usagers.

ARRETE N°2024ARR96

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie

aire empêchéArticle 4: Le présent arrêté sera notifié à Madame THIERY Michèle.

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

-_ Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Créteil, -_. Monsieur le Dirécteur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -_ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, -__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale,

- Pôle citoyenneté - Chargée de mission participation citoyenneté, - Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Atticle6: Le Maire:

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le

Le Maire 05 JUIN 2024

Pour le Maire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR96

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie