Arrêté - 240603 Arrete n°2024ARR88 Fete des voisins curie

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Arrêté - 240603 Arrete n°2024ARR88 Fete des voisins curie Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240603 Arrete n°2024ARR88 Fete des voisins curie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

Accusé de réception de la Préfecture numéro

Anété putliétrathé le 3 { oS | AA L

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Pièce annexe

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CU

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR88

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation - Fermeture de la rue Pierre Curie pour une "Fête des voisins" le vendredi 28 juin 2024 de 19h00 à 23h30

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, et notamment l’article 3 et 4, ee

saË "a x

Vu la demande par courrier datée du 15 mai 2024 de Monsieur RAMOS Manuel, portant suy anse de la « Fête des voisins » le vendredi 28 juin 2024 de 19h00 à 23h30,

Considérant que pour organiser cet évènement, il est nécessaire de fermer la rue Pierre Curie,

Considérant qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité des biens et des personnes" lors.-du déroulement de cette manifestation,

ARRETE :

Article 1° : Le vendredi 28 juin 2024 de 19h00 à 23h30, la rue Pierre Curie sera fermée à la circulation des véhicules.

Article 2: Des barrières de sécurité seront mises à disposition des riverains par les services municipaux, et seront installées par les riverains. Deux barrières seront déposées à l'angle de la rue Pierre Curie.

Article 3: Monsieur RAMOS Manuel — 33 rue Pierre Curie — 94110 Arcueil, organisateur de l'évènement est tenue de :

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'évènement

- Prévoir une communication auprès des riverains ainsi que pour les véhicules en stationnement,

-__ Assurer la continuité du cheminement des piétons,

- Maintenir en bon état de propreté le lieu de l'évènement,

-__ Assurer la mise en place des barrières et leurs maintiens durant toute la durée de la fête,

-__Ala fin de la fête regrouper les barrières de manière à ne pas gêner les usagers.

ARRETE N°2024ARR88

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur RAMOS Manuel.

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, -_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

-_ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-_ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -__ Police municipale,

-__ Pôle citoyenneté — Chargée de mission participation citoyenneté, -__ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article6: Le Maire:

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage

ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le À lc AL

Le Maire

PE Maire et és t Par dél

Ntoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR88

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie