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Déliberation - SG 2022 11 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
_AWVernouillet
23
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
ZAC
BOIS
DU
CHAPITRE
2022
-
DECISION
MODIFICATIVE N°3
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 novembre
2022
Service
financier
:
JMB-DD-MA-2022,118 SG-
2022/11
- 05
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Va
ds
akron
Ta
&
"De
)
EAN EXT:
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-05D-BF Date
de
télétransmission
: 17/11/2022
REPUBLIQ
PiEREE
Pr Éfecture
: 17/11/2022
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
3
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
MM.
MALANDAIN,
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
LUCAS
à
M.
MALANDAIN,
Mme
BENABI
à
M.
AHSAINE,
M.
LOUDIERE
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 45
Vu
le Budget
Primitif
2022,
Vu
le Budget
Supplémentaire
2022,
Vu
la décision
modificative
n°1,
Vu
la décision
modificative
n°2,
Monsieur
le Maire
propose
les
ajustements
de
crédits,
en
section
de
fonctionnement
détaillés
ci-dessous
:
C'est pourquoi,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité,
les
ajustements
de
crédits,
tels
que
proposés
ci-dessus
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
(Là
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et R.421-5 du code de justice administrative. 22/11/2022