Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=8:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=67:comptes rendu

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=7:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=270:conseil muni

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=72:comptes rendu

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=6:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=99:conseil munic

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=307:conseil muni

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=228:conseil muni

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=1:cr cm 20140329

Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mai 2014

**********************

Le 21 mai 2014 à 20 h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sur convocation régulière sous la présidence de M. Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes S. CLERC, M. COCHE, S.N. FEHR, S. MOUQUET, M. THEVENIN, Ms G. BOMSTAIN, J-L. CHAMPEAUX, X. DE BOISSEZON, J-M. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC Absents : Mmes C. BAYOT (procuration donnée à Mme S. MOUQUET) et K. BYSTRYCKI (procuration donnée à M. X. de BOISSEZON), Ms. F. BLACHEZ (procuration donnée à M. S. RICCI) et P. ESPAGNO (procuration donnée à M. JL. CHAMPEAUX)

Secrétaire de séance: S. RICCI

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2014

1/03 –-VOTE : SUR LA REVISION GENERALE DU PLU approuvé le 11 juin 2013 et modifié le 11 février 2014 pour modification du parti d’aménagement et intégration des modifications résultant de la loi ALUR.

2/03 –- VOTE : DELEGATION AU SICOVAL DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

3/03 –- VOTE : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

4/03 –-VOTE : CHOIX DU TITULAIRE DU CONTRAT POUR LE NOUVEAU SITE WEB DE LA MAIRIE

5/03 –- QUESTIONS DIVERSES

Le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

1/03 –- VOTE SUR LA REVISION DU PLU

M. le Maire soumet la résolution suivante au vote du Conseil Municipal :Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 ;

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR.

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de VIGOULET AUZIL a lancé la révision de son Plan Local d’Occupation des sols approuvé le 16 avril 1985 en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, selon délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2010.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VIGOULET AUZIL a été approuvé par délibération du 11 juin 2013, et a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 11 février 2014.

Depuis, le contexte local a évolué avec notamment l’élection d’un nouveau Conseil Municipal.

Dans le cadre du nouveau mandat, la nouvelle équipe souhaite mettre en œuvre une politique d’urbanisme qui se traduit notamment par une réflexion importante en matière de densification douce au regard du potentiel propre à la Commune de VIGOULET AUZIL.

L’actuel PLU prévoit, en effet, un développement urbain fort consommateur d’espaces, fondé sur l’ouverture à l’urbanisation de 6 zones AU impactant les dernières terres agricoles fertiles situées sur le territoire communal.

Tout en gardant comme objectif de permettre un développement harmonieux du territoire communal, en favorisant notamment l’accueil de nouvelles familles et contribuant ainsi à la mixité sociale, il y a lieu à travers cette nouvelle démarche de privilégier la densification des zones déjà urbanisées et des dents creuses plutôt que d’ouvrir à l’urbanisation de vastes espaces vierges de toutes constructions nécessitant notamment des investissements lourds en terme d’infra et de superstructures.

Le renouvellement de la ville sur elle-même est une priorité dans les objectifs de réduction de l’étalement urbain fixés notamment par les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme. Les tissus existants, et en particulier les tissus pavillonnaires comme ceux que l’on retrouve à VIGOULET AUZIL, sont le creusé de projets individuels et collectifs possibles répondant aux besoins et projets de vie des habitants.

A travers le nouveau PLU, la Commune souhaite réaliser une densification douce.

En outre, il est récemment apparu que certaines zones ouvertes à l’urbanisation (zone AU de CANTO COUCUT) pouvaient entraîner des problèmes de salubrité publique importants dès lors que la station d’épuration du cimetière, censée traiter les effluents des futures occupants de cette zone se trouve être actuellement saturée et dans l’incapacité technique d’assumer l’urbanisation de ce secteur.

Il semble donc inévitable de repenser l’urbanisation de ce secteur.

La Commune souhaite également repenser le cœur de village en favorisant notamment les modes de déplacement doux (pédestres, équestres et pistes cyclables) et ce, dans une logique de développement durable.

Le développement urbain de la Commune doit également être repensé en fonction des éléments de sécurisation des axes routiers (nouveaux accès sur la voirie) en vue d’accueillir dans des conditions de sécurité optimales les nouvelles populations. Aussi, est-il nécessaire d’engager une première révision du PLU en application de l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme.Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Les principaux objectifs de cette révision sont :

- maîtriser le développement de la Commune en limitant l’étalement urbain tout en favorisant une densification adaptée à l’environnement concerné ;

- privilégier les démarches de densification douce afin de préserver les terres agricoles ;

- renforcer la prise en compte de l’environnement et de la biodiversité par la consécration d’une politique de déplacement doux ;

- adapter le contenu du document d’urbanisme au nouveau contexte de planification locale et règlementaire en repensant les règles d’urbanisme suite notamment à la suppression des COS et des surfaces minimale de terrains par la loi ALUR ;

- adapter le PLU pour prendre en compte les nouvelles orientations de la Commune en matière de développement urbain.

La réflexion concernera l’ensemble du territoire communal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, et au vu des objectifs sus- mentionnés de la révision du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire expose la nécessité d’engager une procédure de concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu la Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;

Vu la Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 11 juin 2013 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil : Décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Décide, en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, d’ouvrir la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Décide que la concertation se déroulera selon les modalités suivantes ;

affichage de la présente délibération à la mairie ;

mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques des administrés ;

organisation d’une réunion débat avec la population;

Décide qu’il convient de demander l’association des services du SICOVAL pour mener à bien cette procédure de révision du PLU ;

Décide de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU ;

Décide de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme, une dotation pour les dépenses liées à la révision du Plan Local d’Urbanisme;

Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

Conformément aux articles L. 123-6 et L. 121-4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

- aux services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Agence Régionale de la Santé, Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine) ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président de l’établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- au Président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ;

- au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la Commune est membre ;

- aux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de l’Agriculture ;

- aux représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux s’il y a lieu ;

- à Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs DE l’Agglomération Toulousaine (SMTC) ;

- aux maires des communes limitrophes PECHBUSQUE, VIELLE TOULOUSE, LACROIX FALGARDE, PORTET-SUR-GARONNE, AUREVILLE, REBIGUE et MERVILLA ;- aux syndicats intercommunaux suivants :

- Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne ;

- SIVOS des Portes du Lauragais.

Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoquée sont associés à la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

En outre, conformément aux dispositions de l’article R. 123-17 du Code de l’Urbanisme, l’Institut National de l’Origine et de la qualité et le centre national de la propriété forestière seront également consultés s’il y a lieu.

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire dès transmission en Préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnée ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

2/03 –- VOTE : DELEGATION AU SICOVAL DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire précise qu’une telle délégation ne fait pas l’objet d’un vote en Conseil Municipal mais d’un arrêté municipal. Il ajoute avoir pris un tel arrêté donnant délégation au SICOVAL pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Il informe également le Conseil que 16 demandes de Certificats d’Urbanisme (CU) ont été déposées en mairie depuis le début de l’année 2014, ce qui est un nombre extrêmement conséquent comparé aux années précédentes.

3/03 –- VOTE : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

A la demande de M. le Maire, M. S. RICCI précise la composition de ladite Commission pour une commune de la taille de Vigoulet-Auzil, à savoir, outre M. le Maire qui la préside, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Il fait part ensuite des modalités de vote, à savoir un scrutin de liste et un scrutin secret sauf avis unanime contraire. M. le Maire met alors au vote un vote de la composition de la Commission d’Appel d’Offres à main levée. Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

Le Conseil Municipal

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à main levée suite à décision unanime,

Elit à l’unanimité Mmes S. CLERC et S.N. FEHR et M. JM. LASSUS en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres et Mrs F. BLACHEZ, JL. CHAMPEAUX et S. RICCI en tant que membres suppléants.

.

4/03 –- VOTE : CHOIX DU TITULAIRE DU CONTRAT POUR LE NOUVEAU SITE WEB DE LA MAIRIE

M. JL. CHAMPEAUX expose le sujet au nom de la Commission Communication. Il explique que le site Web de la mairie nécessite une profonde refonte pour devenir un lieu d’informations et d’échanges privilégié des Vigoulétains.Après avoir reçu plusieurs devis, la Commission a retenu 2 sociétés pour la sélection finale. M. CHAMPEAUX fait part de l’analyse comparative des 2 offres par la Commission, aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Après son exposé, il propose de retenir la société Graphismo Web qui, outre une solution technique basée sur des standards informatiques dits « ouverts », est la moins-disante pour un montant d’environ 2500 €. Avant de passer au vote, il fait part de son souhait de disposer du nouveau site en septembre, afin de permettre aux associations d’utiliser le site lors de la prochaine rentrée.

Mr le Maire soumet cette résolution au vote du Conseil Municipal qui, après avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.

5/03 –- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire demande à ce qu’on se préoccupe de savoir par quels moyens alerter la population en cas de besoin (ex. Site Web mairie, mail ou SMS).

M. X de BOISSEZON rappelle le calendrier lié à l’urbanisme qui fera l’objet d’un flash info, avec en particulier la réunion publique du 3 juin à 20h30 au centre culturel. M. le Maire précise que cette réunion sera filmée dans le cadre d’un travail de recherche de l’ENFA et que ce film, de même qu’un ouvrage de type livret, sera utilisé à des fins de mémoire du travail effectué.

M. G. BOMSTAIN fait un retour sur la réunion d’information sur le plan ORSEC organisée le 16 mai par la Préfecture.

M. JM. LASSUS fait un point rapide sur l’avancement des travaux sur la commune, en particulier pour les menuiseries de l’école et la réfection de la balustrade de la crèche. Il évoque 2 dégâts des eaux à l’église et les stores défectueux de la mairie puis fait un point sur le fauchage des bords de voirie, dont la partie effectuée par les services du Conseil Général, laisse à désirer. Enfin, il rend hommage au personnel de la mairie en charge des travaux d’entretien au regard de l’état d’obsolescence des matériels à leur disposition.

M. le Maire évoque la présence, à l’heure du présent Conseil Municipal de M. F. BLACHEZ, à une réunion des délégués du SSTOM (Syndicat de réhabilitation et de traitement de la décharge de Drémil-Lafage). Cette décharge, fermée depuis plusieurs années, nécessite de nombreux travaux d’entretien auxquels les communes adhérentes au syndicat, dont Vigoulet-Auzil, doivent contribuer financièrement chaque année.

Mme S. CLERC fait un point sur le projet de CLAE. Ce projet avance en collaboration avec la mairie de Vieille-Toulouse. Des réunions ont eu lieu avec le Sicoval et la CAF à propos des possibles subventions. Le projet éducatif a été accepté par la Direction Départementale de l’Education et du Sport. 2 options sont possibles pour la gestion du CLAE : soit la régie directe par les 2 communes, soit une délégation de service public auprès d’une association reconnue. Mme S. CLERC lance un appel auprès des jeunes Vigoulétains titulaires du BAFA et qui seraient intéressés pour travailler dans ce CLAE pour une durée de 2 ans correspondant à la validité du RPI.

Mme M. THEVENIN intervient pour un point d’avancement de la fête du village qui se déroulera du 13 au 15 juin. L’objectif du comité des fêtes est d’organiser un événement qui réponde aux attentes de toutes les tranches d’âge. Mme THEVENIN expose ensuite les différentes activités prévues,précise qu’une participation financière raisonnable sera demandée pour le repas et enfin lance un appel aux bénévoles pour aider le comité des fêtes.

M. le Maire prend la parole pour informer qu’un petit concert sera organisé le 21 juin au soir devant la mairie à l’occasion de la fête de la musique. Un apéritif sera offert par la mairie et chacun est invité à amener quelques provisions à partager. Enfin, appel est lancé aux musiciens locaux pour se produire à cette occasion.

Mme M. COCHE informe qu’elle et Mme C. BAYOT ont organisé une réunion avec les aînés du village la semaine précédente, ce qui a permis de recueillir les attentes de ceux-ci. D’autres réunions seront programmées régulièrement. M. le Maire intervient ensuite pour demander qu’une réflexion soit lancée sur une utilisation plus large de la salle des sports attenante à la mairie.

Mme SN. FEHR fait part d’un lettre de relance de la trésorerie de Castanet pour défaut de paiement d’une somme de 53k€. Ce montant représenterait un solde de travaux relatif aux travaux de trottoirs avenue des Côteaux (sur un montant global de 290k€). Mme Fehr fait part de son mécontentement sur l’absence d’information sur ce sujet dans les dossiers de la mairie, en particulier dans les comptes. Les comptes administratifs arrêtés au 31 Décembre 2013 ne faisant aucun état d’une opération d’investissement non terminée, et en l’absence totale de transmission de dossier, une recherche a été effectuée dans les archives, ce qui a permis de découvrir un appel en règlement en date du 16 décembre 2013, pour le même montant. Mme FEHR va prendre contact avec la TP de Castanet pour instruire le sujet. M. le Maire regrette le manque de continuité dans la gestion des dossiers communaux à l’issue des élections municipales : ainsi, entre autres, aucune information n’est disponible sur les diverses subventions accordées.

M. JL. CHAMPEAUX rapporte que le téléphone et l’accès Internet de l’école et de la médiathèque sont en bon ordre de marche et que, concernant la mairie, au vu des vices de forme et des problèmes techniques, il a été décidé de dénoncer le contrat SFR et de revenir à un contrat avec Orange, moins onéreux et correspondant mieux aux besoins. Il signale d’autre part que le magazine Le Lien a été transmis au Sicoval pour impression en vue d’une diffusion le 6 juin.

Date du prochain conseil municipal :

La date du prochain conseil est fixée au mercredi 25 juin 2014 à 20h30.

Aucun Conseiller n’ayant d’autre question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h00.

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Sylvie-Nathalie FEHR Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Stéphane RICCI Jean-Louis CHAMPEAUX Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjointSylvie MOUQUET Magali THEVENIN François BLACHEZ

Catherine BAYOT Jean-Marc LASSUS Marie COCHE

Kerstin BYSTRICKY Sylvie CLERC Pierre ESPAGNO