Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil

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Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 avril 2014

**********************

Le 16 avril 2014 à 20 h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sur convocation régulière sous la présidence de M. Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, S. CLERC, M. COCHE, S.N. FEHR, S. MOUQUET, M. THEVENIN

Ms F. BLACHEZ, G. BOMSTAIN, J-L. CHAMPEAUX, X. DE BOISSEZON, P. ESPAGNO, J-L. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC

Secrétaire de séance: Xavier DE BOISSEZON

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2014

1/02 –-ETAT DES LIEUX : Ressources Humaines, Sécurité, Finances, Archives

2/02 –-URBANISME :

Etude préalable à l’élaboration d’un projet global d’aménagement du village Positionnement du Conseil sur les permis de construire en cours

3/02 –- FÊTE DU VILLAGE

4/02 –-RENTREE SCOLAIRE 2014

5/02 –- ETUDE DE TRAVAUX DE VOIRIE

6/02 –- DELEGATIONS

Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Désignation d’un délégué Défense Nationale

7/02 –- QUESTIONS DIVERSES

Le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2014.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.1/02 –-ETAT DES LIEUX : Ressources Humaines, Sécurité, Finances, Archives

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard BOMSTAIN, délégué au personnel pour dresser l’état des lieux relatif aux ressources humaines. Ce dernier informe le Conseil, que chaque agent a été reçu en entretien individuel, qu’un point sur les horaires et les congés de chacun a été effectué, et une ambiance plus sereine a été constatée.

De plus, plusieurs membres du Conseil ont été reçus par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

Concernant la sécurité, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc LASSUS, conseiller en charge des travaux.

Deux points sont prioritaires : la balustrade de la crèche, pour laquelle des devis sont attendus, les fenêtres et la porte de l’école qui ne ferment pas correctement.

D’autres travaux ont été identifiés comme le traitement des toitures, la façade sud du centre culturel (en effet une partie de la cour de la crèche a été fermée pour des raisons de sécurité), la reprise des travaux du terrassement de la crèche, les faux plafonds de l’école et de la Mairie, ou bien encore la vétusté de certains équipements sportifs.

Monsieur le Maire précise qu’une demande a été effectuée auprès du Président du Sicoval, du Conseil Général, du Conseil Régional et du Préfet pour obtenir des informations sur les dossiers en cours.

Pour l’état des lieux financier, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie-Nathalie FEHR, Adjointe en charge du Budget et des finances. Le Budget 2014 est en cours d’élaboration et sera présenté au prochain Conseil. En l’absence totale d’informations et d’éléments préparatoires, un audit des budgets primitifs et des comptes administratifs de 2012 et 2013 a été effectué. Cet audit n’appelle pas à ce jour de remarques majeures, hormis des faiblesses importantes en termes de contrôle interne dans la gestion des dépenses. Cependant il demeure à ce jour un dossier nécessitant des investigations complémentaires ; ce dossier porte sur le poste « «travaux d’entretien des bâtiments communaux »

Enfin, la comparaison avec d’autres communes équivalentes permet de constater un ratio des charges de personnel par habitant anormalement élevé.

S’agissant des archives, un récolement d’archives doit avoir lieu à chaque renouvellement du Conseil Municipal. C’est pourquoi, faute d’un inventaire existant, un huissier interviendra pour sa réalisation. Il est rappelé que le Maire est civilement et pénalement responsable des archives.

2/02 –-URBANISME :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Xavier DE BOISSEZON, premier adjoint, vice-président de la commission d’urbanisme, pour présenter ce point.

Une pré-étude a été lancée pour faire un centre de village avec un architecte-urbaniste et une révision générale du plan local d’urbanisme. Les devis sont en attente.

De plus, un bureau d’études a été consulté pour la réfection des trottoirs et l’enfouissement des réseaux. Le Sicoval a été également consulté. Une continuité avec les travaux déjà commencés par la Municipalité précédente est ainsi assurée, en insistant sur l’aspect paysager et esthétique. Une réunion publique sera organisée avant toute décision.

3/02 –- FÊTE DU VILLAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Kerstin BYSTRICKY, conseillère en charge de la communication, pour présenter ce point.

La Fête aura lieu les 14 et 15 juin 2014. Les statuts du Comité des fêtes sont en cours de création. Sont d’ores et déjà prévus des activités pour les enfants, des tournois sportifs, des activités hippiques, un orchestre, des apéritifs, un repas, un vide grenier, une randonnée.

Le budget prévisionnel est en cours de finalisation et sera en partie subventionné par la Mairie. Une participation financière au repas du samedi soir est envisagée pour les adultes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.4/02 –-RENTREE SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie CLERC, vice-présidente de la commission école, pour présenter ce point à l’ordre du jour.

Suite à la réforme des rythmes scolaires et son application dès la rentrée 2014, la Mairie doit mettre en place un Projet Educatif Territorial (PEDT) et prendre en charge des activités pendant le temps périscolaire libéré. Pour cela, il est envisagé, entre autre, de mettre un place un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE) dans le cadre du Regroupement Pédagogique intercommunal avec Vieille Toulouse. Ce dernier permettrait notamment de bénéficier des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est à préciser que le CLAE coexistera avec les associations de parents d’élèves existantes dans les deux écoles.

Des contacts ont été pris avec les maires de Rebigue et de Mervilla pour que les enfants de ces communes puissent de nouveau fréquenter l’école de Vigoulet-Auzil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet présenté.

5/02 –- ETUDE DE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire indique que ce point a été précédemment abordé pour partie. Monsieur LASSUS précise, concernant le Pool Routier qu’il existe une subvention à consommer d’ici le 31 décembre 2014 pour les travaux de voirie communale.

6/02 –- DELEGATIONS

Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que dans le cadre de ces délégations, les décisions relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal. Dans ce sens il propose à l’assemblée de lui attribuer, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

- 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal sans limitation ; - 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires sans limitation ;

- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par , décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- 6° De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;- 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 ;

- 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans limitation ;

- 17° De régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

- 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. - 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

- 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. - 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixée par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

- 22° D’exercer, au nom de commune le droit de propriété défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, les délégations énumérées ci-dessus.

Désignation d’un délégué Défense Nationale

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que suite aux élections du 23 mars 2014 il faut procéder à la désignation d’un correspondant défense au sein de la commune, Monsieur François BLACHEZ propose sa candidature et le Conseil l'accepte à l'unanimité.

7/02 –- QUESTIONS DIVERSES

M. SEGERIC

1/ Informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 avril et sera en partie consacré au vote du Budget 2014

2/ Expose au Conseil la nécessité de procéder à l'élection de délégués appelés à représenter la commune au sein des conseils d'administration des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, conformément aux articles L.163-5 et L.163-6 du Code des communes.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne pour l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire urbaine (A.U.A.T) :

Jacques SEGERIC

3/ Informe qu’il existe une bonne entente avec les maires des coteaux et qu’il a eu une rencontre avec le Président du Sicoval.4/Informe qu’il a adressé au Président du Sicoval, avec copie au Préfet et aux riverains, un courrier demandant la mise en conformité de la STEP de Menrhume.

M. CHAMPEAUX

1/Informe qu’un changement d’opérateur Téléphonie/Internet a été décidé sous l’ancienne municipalité peu avant les élections, avec des conséquences fâcheuses telles que la coupure de l’accès Internet de la bibliothèque. Il passe beaucoup de temps et d’énergie avec l’opérateur pour rétablir et préserver un service normal à la mairie, l’école et la bibliothèque.

2/ Fait part au Conseil Municipal de la mise en place des dossiers numériques de la Mairie sur des serveurs et de lancement de consultations pour améliorer le site internet actuel de la Mairie.

3/Informe que la prochaine parution du Lien a été programmée au 6 juin 2014 et a lancé un appel aux différentes associations pour l’écriture d’articles. Un comité de lecture sera mis en place et se réunira le 4 mai 2014.

Il remercie Madame MAUMONT pour l’aide précieuse apportée dans la transmission des dossiers. Monsieur BOMSTAIN précise qu’un article présentera aux habitants les agents municipaux.

M. LASSUS

1/Informe que pour l’entretien des espaces verts, il faut faire appel à des services externes pour les travaux d’élagage et autres gros travaux, compte tenu de la réglementation en vigueur.

2/Constate que les problèmes de coupures électriques persistent sur le terrain de tennis et sur le terrain de football. Des riverains ont remarqué des variations de tension électrique. Une demande d’avis sur le dimensionnement du réseau électrique a été adressée au SDEHG.

Aucun Conseiller n’ayant d’autres questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h50.

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Sylvie-Nathalie FEHR Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Stéphane RICCI Jean-Louis CHAMPEAUX Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjoint

Sylvie MOUQUET Magali THEVENIN François BLACHEZCatherine BAYOT Jean-Marc LASSUS Marie COCHE

Kerstin BYSTRICKY Sylvie CLERC Pierre ESPAGNO