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unknown - adhesion groupement commande herault energies
Déliberation - demande subvention herault energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention herault energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
||_Républiquedpeonaiee
| |
|
|
Département
de
l'Hérault
DE L'HÉRAULE
em
=
=
|
Extrait du registre des délibérations
0°
39
-2020O
[
—
2
SEP.
2020
Commune
de
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
Date
de
la 1 cepedaii
D D2020
|
Séance
du
27
Août
2020
Cm
Ve ne
Se
=
|L'An
Deux
Mille Vingt,
et
le Vingt
Sept
Août
à 18 heures 30
Nombre
de
conseillers
( en
.
exercice
:
11
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
_—
777
présidence
de
Monsieur
Robert
SIEGEL,
Maire,
(Présents : À
0 ) | Absents
: À
F
Votants : | do
Présents
: SIEGEL
R,
MORESMAU
JP,
BRUNEL
-MINAZZO
D,
HOMBERT
LB
Pour:
4D
[Conte:
0
THEULE
JC, GILHET
B, VEDEL P,
KROGSDAHL
À,
STEHLE C, QUEVEREUX
M
:
-
|
Absents
: NICAISE V
[Représentés
:
O
lAbstention
O
|
Objet
: Demande
de
subvention
à Hérault
Energie
- pour
l'opération
de
remplacement
de l'éclairage
Public
GRAND
CHEMIN
DU
VAL
DE
GELLONE
par
un
système
à fable
consommation
électrique
(LED).
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'Hérault
Energie
peut
subventionner
les
communes
pour
des
projets
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
leurs
systèmes
d'éclairage
public.
A
ce
titre,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
ses
travaux
à
concurrence
de
75%
dans
la
limite
d'une
enveloppe
globale
ne
pouvant
excéder
12
000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
L'opération
de
remplacement
de
l'éclairage
Grand
Chemin
du
Val
de
Gellone
pourrait
être
réalisée
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Plan
de
financement
Objet
Dépenses
€ H.T.
|
Recettes
€ H.T.
Platine
led
adaptable
pour
lanterne
X
9
unités
Fourniture
et
pose
de
lanterne
LED
30-70W
style
ancien
avec
console
X
12Unités
11
043.00
€
Module
d'abaissement
de
flux
X
21
unités
Fourniture
coffret
de
protection
fusible
X
21
unités
Subvention
Hérault
Energie
8
282.00
€
Participation
Commune
(30%)
2
761.00
€
Total
11
043.00
€
11
043.00
€
Le
Conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
A...
des
suffrages
exprimés,
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
demander
une
subvention
à
Hérault
Energie,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
pour
l'opération
de
remplacement
de
l'éclairage
public
du
Grand
Chemin
du
Val
de
Gellone.
—
:
FAR
_—
Fait
&
délibéré
à Saint-Guilhem,
Jour,
Mois,
An
que
dessus.
Préfecture
NE SULESTe e Maire,
LE enr
ie SRGEL R.
MORES
P.
Bb
\MINAZZO
D.
il
THEULE
IC.
GILHET
B.
VEDEL
P.
NICAISE
V.
&
CD.
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ke
SAS
:
QUEVREUX
M.
7 D p
a”
ET