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Conseil Municipal - DCM 2020 105 CM du 24 09 2020 Reglement dutilisation des minibus
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 105 CM du 24 09 2020 Reglement dutilisation des minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés :
9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/105
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2020
Afiché le
5
(CT,
2020
te
41
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020_105- As
1 à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRÉSENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/ Danielle
CERTIER
à
Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
en
date
du
14
octobre
2015,
le
conseil
municipal
approuvait
les
termes
du
règlement
d'utilisation
des
minibus
par
les
associations. Par
délibération
n°
2017/080
du
29
juin
2017,
le
conseil
municipal
acceptait
La
modification
du
règlement
d'utilisation
des
minibus
par
les
associations
sportives
et
validait
la
répercussion
de
la
surprime
d'assurance
provenant
de
la
différence
entre
la
garantie
«
au
tiers
»
et
la
garantie
«
tous
risques
» à
l'association
utilisatrice
et ayant
causé
un
dommage
matériel
au
minibus
mis
à
disposition.
Depuis
la
sortie
du
confinement,
les
associations
cogolinoises
tentent
du
mieux
possible
de
reprendre
leurs
activités
et
organisent
les
rencontres
sportives
en
lien
avec
leur
programme
sportif.
Les
déplacements
ont
donc
repris
mais
sont
assujettis
aux
dispositions
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
MINIBUS N°
2020/105
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
MINIBUS
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2020
Affiché le“
D
OCT.
2070
-
off}
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_105-D)
CM
du
24/09/2020
sanitaires
régissant
Les
transports
de
voyageurs.
ILest
donc
proposé
de
modifier
Le
règlement
d'utilisation
des
minibus
et
notamment
d'ajouter
à
son
article
3
Les
dispositions
suivantes :
Consignes
sanitaires
:
En
période
de
crise
sanitaire,
Les
personnes
transportées
ainsi
que
le
conducteur
auront
l'obligation
de
porter
un
masque
durant
tout
le
trajet.
L'utilisateur
se
conformera
aux
mesures
sanitaires
en
vigueur
et
fera
son
affaire
personnelle
quant
à
la
mise
à
disposition
de
gel
hydroalcoolique
à
l'intérieur
du
minibus.
Vu
la
délibération
n°
2015/168
du
14
octobre
2015
approuvant
le
règlement
d'utilisation
des
minibus
par
Les
associations
sportives
;
Vu
La
délibération
n°
2017/080
du
29
juin
2017,
portant
modification
du
règlement
d'utilisation
des
minibus ;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
continue
de
sévir
dans
Le pays
et qu'ily
a lieu
de
prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
la
propagation
du
virus ;
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
des
déplacements
associatifs
durant
cette
période,
il
est
nécessaire
de
modifier
Le
règlement
d'utilisation
des
minibus
par
les
associations
sportives
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
consignes
sanitaires
à
mettre
en
œuvre
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
décide
:
DE
COMPLETER
l'article
3 du
règlement
d'utilisation
des
minibus
par
les
associations
sportives
par
Les
dispositions
suivantes
:
«
consignes
sanitaires :
En
période
de
crise
sanitaire,
Les
personnes
transportées
ainsi
que
Le
conducteur
auront
l'obligation
de
porter
un
masque
durant
tout
le
trajet.
L'utilisateur
se
conformera
aux
mesures
sanitaires
en
vigueur
et
fera
son
affaire
personnelle
quant
à
la
mise
à
disposition
de
gel
hydroalcoolique
à
l'intérieur
du
minibus
» ;
DE
METTRE
à
la charge
de
chaque
association
l'organisation
des
mesures
sanitaires
devant
être
mises
en
œuvre
lors
des
déplacements ;
DE
DIRE
que
les
autres
termes
du
règlement
restent
inchandgés.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMI
Le maire Marx
Eti