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Conseil Municipal - DCM 2020 098 CM du 24 09 2020 Restauration scolaire RI et fixation des tarifs
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 098 CM du 24 09 2020 Restauration scolaire RI et fixation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
e
éfe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pen PEeg
CT
AA
DEPARTEMENT
DU
VAR
POS
5
A
0 1
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020_098-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
pate de la convocation 16/08/2020
BRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
- Gilbert
UVERNET
— Patrick
Date
d'affichage
: 17/09/2020
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/
Danielle
CERTIER
à Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
IL'est
rappelé
que
depuis
2016
la
participation
financière
demandée
aux
familles
pour
la
restauration
scolaire
est
restée
identique.
Le
surcoût
lié
au
passage
à
une
gamme
supérieure
en
2017
n'a
pas
été
répercuté
sur
Le
prix
facturé
aux
parents.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'actualiser
ces
tarifs
à
compter
du
1°
octobre
2020.
Ainsi,
Le
prix
du
repas
pour
les
élèves
pensionnaires
passerait
de
2,90
€ à
3,19
€,
N°
2020/098
RESTAURATION
SCOLAIRE
- MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
FIXATION
DES
TARIFS N°
2020/098
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2020
miste=
5
OCT,
2020
PR)
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_098-DE
As LQ
CM
du
24/09/2020
RESTAURATION
SCOLAIRE
- MISE
À JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Dans
le
cadre
de
poly-allergies
ou
d'impossibilité
d'assurer
l'éviction
de
l'allergène
et
après
accord
de
la
commune,
la
famille
pourra
fournir
un
panier
repas.
Une
facturation
spéciale
de
ce
panier
repas
est
prévue
pour
couvrir
à
la
fois
l'encadrement
de
l'enfant
tout
au
long
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
la
mise
en
température
et
Le
service
du
repas.
Ce
tarif
passerait
de
2,08
€ à 2,25
€.
Concernant
Le
personnel
communal
et
les
associations
(sportives,
culturelles,
…)
prenant
un
repas
à
la
cantine,
il est
proposé
d'augmenter
Le prix
du
repas
de
5,10
€ à 5,50
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
tels
qu'exposés
ci-dessus ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
ledit
règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 CONTRE
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).