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Déliberation - DCM 2019 072 du 09 07 2019 Convention diposition du minibus CCAS
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 072 du 09 07 2019 Convention diposition du minibus CCAS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés
: 6
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 25
Date
de
la
convocation
: 1°/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/072
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
asie
À 7 JUIL, 2019 ESA
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_072-DE
ISU6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
commune
de
Cogolin,
sous
l'égide
de
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
souhaite
mettre
en
place
un
service
de
transport
solidaire
afin
d'agir
en
faveur
des
personnes
âgées,
de
réduire
leur
isolement
et
Leur
permettre
d'accéder
aux
services,
aux
commerces
et
aux
animations
du
territoire
communal.
À
ce
titre,
un
service
à
la
personne
d'aide
à
la
mobilité
dans
l'environnement
de
proximité
afin
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
est
mis
en
place,
et est
destiné
à tous
les
seniors
isolés.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
1
7
JUIL.
2019
EE
846
ID
: 083-218300424-20190709-DC
CM
du
09/07/2019
N°
2019/072
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
COGOLIN
Pour
ce
faire,
Le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
2018/130
en
date
du
4
décembre
2018,
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
véhicule
de
9
places
avec
la
société
VISIOCOM. Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
service,
La
commune
met
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
un
véhicule
de
9
places. La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'entretien
courant
et
d'assurance
du
véhicule.
Le
CCAS
veillera
à
ce
que
Les
conducteurs
disposent
des
autorisations
requises
pour
la
conduite
de
ce
type
de
véhicule.
La
commune
se
réserve
Le
droit
d'utiliser
Le véhicule
mis
à
disposition
à
condition
d'en
informer
Le
CCAS
avec
un
préavis
d'une
semaine.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée,
dans
la
limite
de
3 ans.
Chacune
des
parties
pourra
dénoncer
la
convention
à
tout
moment,
sous
réserve
d'observer
un
préavis
de
trois
mois.
En
cas
de
manquement
aux
obligations
du
CCAS,
la
convention
pourra
être
résiliée
par
La
commune,
sans
indemnité.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
notamment
les
articles
L
123-4
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018/130
en
date
du
4
décembre
2018
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
véhicule
de
9 places
avec
la société
VISIOCOM,
Vu
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé, Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
nrcnéte] 7 JUIL. 2019
#5)
ID :
oe-a1e
00
2e 20070
DES
-
sys
CM
du
09/07/2019
N°
2019/072
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
COGOLIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
véhicule
de
type
minibus
9
places
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cogolin,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
rendre
effective
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.