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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 76 CDG RCT M43 2019
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 76 CDG RCT M43 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 76/2020/CACL
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
DELIBERATION N° 76/2020/CACL
DE LA SÉANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE TRANSPORT M43DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 31 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 1 Date de convocation : lundi 05 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre 2020 à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ; Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ;
Sergine CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland
LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ;
Eliodore TORVIC ; Patricia VICTOR ; Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Anne-
Michèle ROBINSON ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Xavier
CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Patrick LECANTE 1er vice-
président ; Louis-Mike CALUMEY
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Guerline LOUIS ; Mikaël MANCEE ; Axel RINO ; Magali ROBO-CASSILDE ; Corinne
SIGER ; Claude PLENET
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-76-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 2
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 76/2020/CACL
Étaient absents excusés :
Monique AZER procuration à Monsieur Gilles ADELSON, 2ème vice-président ; Raphaël
RABORD, 4ème vice-Président
Étaient absents :
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président - Gabriel SERVILLE ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Sandra TROCHIMARA ; Kenny CHEN-TUNG ; Jean- Pierre ROUMILLAC ; Rodolphe SORPS ; Corine DIMANCHE ; Jocelyne PRUDENT ; Jean GANTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Modifié
par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N°35/2019/CACL du 04 avril 2019 portant vote du budget de la Régie Communautaire de Transport M43 de l’exercice 2019 ;
Vu la Délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020 ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Primitif de l'exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-76-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 3
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 76/2020/CACL
Entendu le Rapport N° 24/2020/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 76/2020/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43.
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion - Exercice 2019 du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43, conformément aux résultats ci-dessous :
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 11 340 148.71 11 340 148.71 0,00
Dépenses 8 254 886.81 8 254 886.81 0,00
Résultat 3 085 261.90 3 085 261.90 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 447 937.54 447 937.54 0,00
Dépenses 104 920.91 104 920.91 0,00
Solde 343 016.63 343 016.63 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 11 788 086.25 11 788 086.25 0,00
Total dépenses 8 359 807.72 8 359 807.72 0,00
Solde 3 428 278.53 3 428 278.53 0,00
Variation FDR 3 428 278.53 3 428 278.53 0,00
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-76-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 4
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 76/2020/CACL
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43 dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget de la Régie Communautaire de Transport M43 annexé à la présente délibération.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 14 octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-76-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020