Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2024 045 Annexe Contrat Engagements Quartiers 203
Déliberation - D2024 091 contributions 2024
Déliberation - D2024 040 recours emplois saisonniers
Déliberation - D2024 019 Participation FSL 2024
Déliberation - D2024 042 recours contrats apprentissage
Déliberation - D2024 054 Remuneration vacation chantiers jeunes
Conseil Municipal - D2024 094 recensement 2025 remunneration agents re
Déliberation - D2024 046 convention VACAF71
Convocation - D2024 063 reglement interieur FPH
Déliberation - D2024 052 Recours contrat alternance charge develo
Convocation - D2024 092 RSU2023
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Convocation - D2024 092 RSU2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
17/ TORCY
SAôNE.ET.LOIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 - Présents:12
- Votants : 17
Vu le Code Général des Collectiviiés Territoriales ;
Vu l'article 5 de la loi du 6 aoûl 2019 de Transformalion de la Fonction publique ; Considérant la présentation du RSU lors de la réunion du Comité social terrilorial le 09 décembre 2024, qui en a pris acte ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition;
Date dè convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024.
L'an deux mille vingl-quatre, le dix-sept du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'esl réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAtJ, Maire de TORCy.
ÉIAENT PRÉSENTS: M. ptGEAU phitippe - M. LANDRÉ Chrisrian - Mme SARANDAO Gitda - M. BONNEAU Michel - M. MAY Abdelkrim -M. MICHELoT Bernard - Mme LATTARD Monique - Mme sERVtLLE Elfrida - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVTGNES Josette.
PouvolRs: Mme CANT|ER Nadège à M. CHEVALIER Mickaël - Mme Marie-Thérèse MUNoz à Monsieur PIGEAU Philippe - Mme RoMERo Manuela à Mme LATTARD Monique - Mme ALATN Lucefle à Mme GALLo Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES : M, DJEDDOU RAbAh _ MME MAriA MONTEIRO.
ABSENTS: Mme CASTANo Adeline - M. TATEB BouHANt Ali - M. cHHtM sovanavy - M. MouRoN pierre.
SECRÊTA|RE DE SÉANCE : MME LATTARD MONiqUE.
Le Conseil Municipal,
RAPPORT SOCIAL UNIOUE (RSU 2023
. Monsieur le Maire rappelle que l'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique a inslauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Sociâl Unique (RSU - ancien Biian
Social) ce rapport doit être réalisé chaque année. ll permet de dresser un bilan des iessàurces humaines el d'apprécier la situation à la lumière des données sociales.
Le RSU rassemble les éléments e1 données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion,
déterminant la strâtégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines da-ns chaque adminiitration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 1O thématiques (l'emploi, le recrutemenl, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, Ia formation, la GpEEC...).
Le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, de comparer la situation
des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation et d'apprécier la mise en ceuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne élaboré par le
Centre lnterdépartemental de la Grande Couronne. Grâce à cet outil, les données du RSU;nt valorisées au travers d'un rapport au format PDF qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents_ sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvemenls et promotions, budget et rémunéralions, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travaii, hanàicap, relations sociales, absentéisme ...).
Conformément à la législation en vigueur ( Le rapport social unique est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial (CST) ». es pe;n13 5té présenté au CST le 09 décembre 2024.
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12024-092 17/ RCY
§AÔNE-ET-LOIRE
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023 de Ia Ville de Torcy.
Onl signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
l. .............2.{.ott,.i02$............
etpublié, affiché ou ,
notifié le ......?.mtÊ.mt........
Le Maire,
DEL!BERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D12024-092
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PaÇe2 sur 2