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Arrêté - dcc4770d556f2359cc05ca59096e434d
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - dcc4770d556f2359cc05ca59096e434d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Fiche I. A ÉPIZOOTIES HAUTE-CORSE
1/ PRÉAMBULE ADMINISTRATIF
L.A/ Arrêté d'approbation
E Direction Départementale PRÉFET ' i i idarité DE LA HAUTE- de l'Emploi, du Travall, des Solidarités
CORSE et de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté n°2B-2025-12-04-00009 en date du 4 décembre 2025
portant approbation de la disposition spécifique de l’organisation départementale de la réponse de sécurité civile (ORSEC) épizootie majeure
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
Vu le code sécurité intérieur livre 7 relatif à la sécurité civile;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.201-5, L.223-1
à L.223-8, R.223-3 à R.223-8 ;
Vu lé code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1,
L.2212-2 et L.2212-4;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité
civile et notamment son article 3;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant
le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
3/93 Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Yves ARGAT Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 modifié, fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 modifié, fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 modifié, fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié, fixant les mesures de lutte contre la
peste porcine africaine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2006 modifié, fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
Vu Arrêté du 25 septembre 2023 modifié, relatif aux mesures de surveillance, de
prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
Vu Arrêté n°2B-2025-07-21-00003 en date du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la circulaire du ministère chargé de l'agriculture DGAL/SDSPA/N2006-8117 du 15 mai 2006 relative aux plans d'urgence contre les épizooties majeures;
Vu les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation;
Sur proposition du Sous préfet, Directeur de cabinet du Préfet
ARRÊTE
4/93 Article 1”: Objet
Sont approuvées les dispositions spécifiques de l’organisation départementale de
la réponse de sécurité civile (ORSEC), mode d'action « épizootie majeure » telles
que présentées en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Exécution - publication
Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général, les sous-
préfets d'arrondissement de Calvi et Corte, les chefs des services régionaux et
départementaux, les présidents des établissements de coopération
intercommunale et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Le préfet,
Michel PROSIC
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