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Déliberation - V2023 032 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - 2026 032 ARR Delegation Correspondant Securite incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 ARR Delegation Correspondant Securite incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/089
Numéro : 2026-032
Codification acte : 5.5
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE INCENDIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
VU l'article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure,
VU la séance d’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, au cours de
laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints ;
VU l’arrêté n° 11 du 24 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signature aux
Adjoints et aux conseillers municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant sécurité incendie,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Stéphane FAVEYRIAL, conseiller municipal, est désigné correspondant sécurité
incendie pour la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 2 :
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnelles, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours
qui relève, le cas échéant de la Commune,
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la Commune, aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
- Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et
d'information préventive,
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de
la Commune,
- Informer périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son
domaine de compétence. 2026/090
Article 3 :
Le présent sera notifié à son bénéficiaire et fera l’objet de toutes les mesures d’affichage et
de publication au registre des arrêtés municipaux et sur le site internet de la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été
réalisées.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la
ville d’Andrézieux-Bouthéon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le
dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 avril 2026
Le Maire
François DRIOL